Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annonc\u00e9 hier que l’ouverture de la plateforme num\u00e9rique de souscription au programme AADL 3 sera l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9 au vendredi 5 juillet prochain \u00e0 21h00 et au lieu de 17h00 comme pr\u00e9vu initialement. Le portail sera ouvert de 21h00 \u00e0 03h00 du matin, pour la premi\u00e8re journ\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, a-t-il ajout\u00e9, avant de pr\u00e9ciser que la plateforme \u00e9lectronique sera de nouveau op\u00e9rationnelle le samedi 6 juillet de 08h00 \u00e0 18h00, afin de permettre au plus grand nombre de futurs souscripteurs de pouvoir souscrire \u00e0 cette formule. Selon M. Belaribi, ce changement d\u2019horaire intervient suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par le public sportif afin de pouvoir suivre, \u00e0 l\u2019aise, le d\u00e9roulement de la Finale de la Coupe d\u2019Alg\u00e9rie de football, MC Alger \u2013 CR Belouizdad, programm\u00e9e le m\u00eame jour \u00e0 17h00. Rappelons que le processus de souscription et de suivi des dossiers des souscripteurs pour le programme AADL 3 sera exclusivement num\u00e9rique. Notons par ailleurs que dans la perspective du prochain lancement du nouveau programme location-vente, le d\u00e9cret fixant les nouvelles conditions et modalit\u00e9s d’acquisition de logements publics r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette formule a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. La nouvelle formule rappelons-le allonge les p\u00e9riodes d’acquittement des logements par le souscripteur. Ainsi, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 24-203 modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 01-105 du 23 avril 2001, sign\u00e9 par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 25 juin courant stipule que le souscripteur \u00e0 l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location-vente, doit s’acquitter d’un apport initial de 38% du prix du logement dans les d\u00e9lais impartis. Le versement de cet apport s’effectue selon des tranches, \u00e0 savoir 10% apr\u00e8s l’acceptation provisoire de la demande, 7% \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux de fondation, 7% \u00e0 la fin des travaux de gros oeuvres, 7% \u00e0 l’ach\u00e8vement de tous les travaux de corps d’\u00e9tat secondaires et ceux des voiries et r\u00e9seaux de viabilit\u00e9 tertiaire, ainsi que 7% \u00e0 la signature du contrat location-vente et la remise des cl\u00e9s du logement. Selon les dispositions de ce texte, le co\u00fbt final devant servir au calcul du prix du logement est fix\u00e9 sur la base du prix d’acquisition de l’assiette fonci\u00e8re, du co\u00fbt des diff\u00e9rentes \u00e9tudes et des travaux de construction, ainsi que de celui des travaux de viabilisations tertiaires, augment\u00e9 du montant des diff\u00e9rentes prestations effectu\u00e9es. La location-vente est consentie \u00e0 tout postulant ayant le revenu mensuel net et\/ou avec le revenu net cumul\u00e9 de son conjoint entre un montant sup\u00e9rieur \u00e0 24.000 DA et n’exc\u00e9dant pas six fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Cette formule est accessible au postulant n’\u00e9tant pas propri\u00e9taire ou n’ayant pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire lui et\/ou son conjoint d’un terrain \u00e0 b\u00e2tir ou d’un bien immobilier \u00e0 vocation d’habitation par voie de possession acquisitive ou par toute forme de propri\u00e9t\u00e9, ou par une d\u00e9cision rendue par un organisme de l’Etat, avant la signature du contrat location vente par devant un notaire, enregistr\u00e9 et publi\u00e9. Cette formule est ouverte \u00e9galement au postulant n’ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ni lui, ni son conjoint, d’une aide financi\u00e8re de l’Etat en vue de la construction ou de l’acquisition d’un logement, avant la signature du contrat location-vente par devant un notaire, enregistr\u00e9 et publi\u00e9. Aussi, l\u2019acc\u00e8s au logement dans le cadre de la location-vente est r\u00e9gi par un dispositif d’\u00e9pargne logement aupr\u00e8s de la Banque nationale de l’habitat. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mentionn\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit s’acquitter du montant du prix du logement sur une dur\u00e9e de 35 ans pour le revenu net cumul\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 24.000 DA et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 fois le SNMG, et durant 30 ans pour le revenu net cumul\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 4 SNMG. S’agissant des b\u00e9n\u00e9ficiaires inscrits en 2013, ils doivent s’acquitter du prix du logement durant 25 ans, alors que cette p\u00e9riode est de 20 ans pour les inscrits de 2001-2002, dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en 2013, selon les dispositions de ce texte. En outre, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant que son \u00e2ge ne d\u00e9passe les 70 ans, est-il encore indiqu\u00e9 dans ce d\u00e9cret, soulignant qu’en cas d’incapacit\u00e9 de s’acquitter du prix de logement ou ayant atteint l’\u00e2ge requis, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut d\u00e9signer une tierce personne \u00ab\u00a0KAFIL\u00a0\u00bb \u00e0 l’effet de prendre en charge le paiement du montant des mensualit\u00e9s \u00e9chues.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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