L’ampleur prise par le ph\u00e9nom\u00e8ne du faux et de l’usage de faux a impos\u00e9 de nouvelles mesures pour mettre un frein \u00e0 ses pratiques, moraliser la vie publique et contrer les escroqueries en tous genres.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00ab\u00a0nouvelles dispositions de la loi relative \u00e0 la lutte contre le faux et l’usage de faux\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 au centre d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude, organis\u00e9e hier \u00e0 la Cour d’Alger. L’occasion pour les magistrats et les experts ayant pris part aux travaux de mettre en avant les principales mesures introduites par le texte, mais aussi leur finalit\u00e9 afin de mettre un frein au ph\u00e9nom\u00e8ne de l’usage de faux lequel a pris une ampleur in\u00e9dite au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans ce contexte, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal d’Hussein Dey, Moussa Guerroumi a soulign\u00e9 que le crime de faux et d’usage de faux \u00ab\u00a0a pris des proportions graves\u00a0\u00bb. Une situation qui a impos\u00e9 des mesures pour y mettre un frein. Le magistrat a ainsi expliqu\u00e9 que cette situation \u00a0\u00bb a conduit \u00e0 la promulgation de textes l\u00e9gislatifs y aff\u00e9rents dans le Code p\u00e9nal et \u00e0 leur traitement par une loi sp\u00e9ciale pr\u00e9voyant des dispositions p\u00e9nales et des mesures pr\u00e9ventives pour consacrer l’aspect pr\u00e9ventif\u00a0\u00bb dans le cadre de la lutte contre ce crime. Il a dans ce sens mis en avant certains objectifs de la loi, \u00e0 l’instar de \u00ab\u00a0la contribution \u00e0 la moralisation de la vie publique, l’\u00e9radication de toutes formes d’escroquerie pour acc\u00e9der aux services et avantages de quelque nature que ce soit, le traitement profond et coercitif de l’ensemble des d\u00e9s\u00e9quilibres soci\u00e9taux r\u00e9sultant du faux et de l’usage de faux, la cons\u00e9cration de l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi, la pr\u00e9servation de l’int\u00e9grit\u00e9 des actes et documents, la garantie que les aides de l’Etat parviennent \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9els, en sus de la d\u00e9termination des infractions li\u00e9es au faux et \u00e0 l’usage de faux et la d\u00e9termination des peines qui leur sont applicables\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a abond\u00e9 dans le m\u00eae sens et a indiqu\u00e9 dans une allocution d’ouverture que la promulgation de la loi relative \u00e0 la lutte contre le faux et l’usage de faux avait pour objet de \u00ab\u00a0moraliser la vie publique, de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de faux et de consacrer la transparence et la v\u00e9ritable concurrence dans tous les domaines, surtout avec la propagation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne due au d\u00e9veloppement technologique\u00a0\u00bb. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab\u00a0contribue d\u00e9sormais \u00e0 confisquer les droits de certains pour les accorder ind\u00fbment \u00e0 d’autres, en sus de ses effets n\u00e9gatifs sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale et l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le responsable, soulignant \u00ab\u00a0l’importance des mesures pr\u00e9ventives stipul\u00e9es dans cette loi pour pr\u00e9venir les crimes de faux ainsi que les peines dissuasives contre quiconque oserait commettre ces crimes pour acc\u00e9der aux services et avantages, de quelque nature que ce soit\u00a0\u00bb. Pour sa part, le pr\u00e9sident du tribunal de Bir Mourad Rais, Redouane Haouchine a abord\u00e9 le champs d’application de la loi n 02-24 qui englobe tout ce qui a trait \u00ab\u00a0\u00e0 la falsification des documents, \u00e0 la falsification pour l’obtention de subventions, d’aides publiques et d’exon\u00e9rations, au faux-monnayage et \u00e0 la falsification des documents financiers, \u00e0 la contrefa\u00e7on des sceaux de l’Etat, des cachets officiels et des marques, au faux t\u00e9moignage et au faux serment, en sus de l’usurpation des fonctions, des noms ou pr\u00e9noms et leur utilisation \u00e0 des fins frauduleuses\u00a0\u00bb. Pour l’intervenant, cette loi \u00ab\u00a0vient combler d’anciens vides juridiques, en phase avec les progr\u00e8s technologiques, notamment la monnaie num\u00e9rique, la circulation de fausses monnaies sur les r\u00e9seaux sociaux et l’\u00e9criture \u00e9lectronique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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