Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont conclu vendredi une r\u00e9union de trois jours en adoptant un communiqu\u00e9 conjoint qui marque un tournant dans la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale et la promotion d’une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des richesses \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Au c\u0153ur des discussions : la taxation des grandes fortunes. \u00ab\u00a0Nous nous efforcerons de coop\u00e9rer afin de faire en sorte que les individus poss\u00e9dant un patrimoine net tr\u00e8s important soient impos\u00e9s de mani\u00e8re efficace\u00a0\u00bb, affirme le communiqu\u00e9 final. Cette d\u00e9claration intervient dans un contexte o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s se creusent, les 1% les plus riches ayant accumul\u00e9 plus de 40.000 milliards de dollars de nouvelle richesse en seulement dix ans.<\/p>\n\n\n\n
Fernando Haddad, ministre br\u00e9silien des Finances et coordinateur de cette r\u00e9union, a qualifi\u00e9 la publication de ce communiqu\u00e9 de \u00ab\u00a0victoire pour la communaut\u00e9 internationale apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es\u00a0\u00bb. Le Br\u00e9sil, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence tournante du G20, a plac\u00e9 la lutte contre la faim, la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s au c\u0153ur de ses priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9union a mis en lumi\u00e8re plusieurs axes de r\u00e9forme. Tout d’abord, le renforcement de la transparence fiscale, avec un accent mis sur l’am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de partage d’informations entre pays pour lutter contre la dissimulation de patrimoines. Ensuite, la pr\u00e9vention de l’\u00e9rosion de la base d’imposition et du transfert de b\u00e9n\u00e9fices, visant \u00e0 combattre les strat\u00e9gies d’optimisation fiscale agressive des multinationales qui privent les \u00c9tats de ressources essentielles.<\/p>\n\n\n\n
L’application d’une fiscalit\u00e9 progressive aux personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es est \u00e9galement au programme, avec l’\u00e9laboration de syst\u00e8mes fiscaux qui imposent davantage les hauts revenus et les grands patrimoines. Enfin, le G20 pr\u00e9conise des r\u00e9formes du Fonds mon\u00e9taire international et le renforcement des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 appelle \u00e0 un \u00ab\u00a0r\u00e9alignement des quotes-parts\u00a0\u00bb au sein du FMI pour mieux refl\u00e9ter le poids \u00e9conomique r\u00e9el des pays membres, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats des nations les plus pauvres. \u00ab\u00a0Nous reconnaissons l’urgence et l’importance d’un r\u00e9alignement des quotes-parts afin de mieux refl\u00e9ter les positions relatives des membres dans l’\u00e9conomie mondiale, tout en prot\u00e9geant les quotes-parts des membres les plus pauvres\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le texte.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, des divergences subsistent quant au cadre institutionnel le plus appropri\u00e9 pour mener ces r\u00e9formes. Deux options se dessinent : l’OCDE et l’ONU. Janet Yellen, secr\u00e9taire am\u00e9ricaine au Tr\u00e9sor, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Reuters qu’elle pensait que l’OCDE \u00e9tait l’organisation la mieux plac\u00e9e pour prendre en charge de telles discussions. \u00ab\u00a0Nous ne souhaitons pas voir cela passer \u00e0 l’ONU\u00a0\u00bb, a-t-elle affirm\u00e9, ajoutant que l’OCDE \u00e9tait \u00ab\u00a0une organisation fond\u00e9e sur le consensus. Nous avons fait d’immenses progr\u00e8s, et l’ONU n’a pas l’expertise technique pour (s’occuper de) cela\u00a0\u00bb. En revanche, Guilherme Mello, un responsable au sein du minist\u00e8re br\u00e9silien des Finances, a soulign\u00e9 que la convention-cadre sur la coop\u00e9ration fiscale internationale de l’ONU repr\u00e9sentait une victoire pour les pays du Sud, alors que nombre d’entre eux ne sont pas membres de l’OCDE. Il a toutefois reconnu que tant l’ONU que l’OCDE \u00e9taient des forums l\u00e9gitimes et que les discussions sur les moyens de taxer efficacement les \u00ab\u00a0super-riches\u00a0\u00bb se poursuivaient. L’enjeu est de taille : il s’agit de concevoir un syst\u00e8me fiscal capable de s’adapter \u00e0 une \u00e9conomie mondialis\u00e9e o\u00f9 les richesses circulent rapidement, tout en garantissant une contribution \u00e9quitable de chacun au bien commun. Les d\u00e9fis sont nombreux, allant de la complexit\u00e9 technique des m\u00e9canismes fiscaux \u00e0 mettre en place, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un consensus politique entre des pays aux int\u00e9r\u00eats parfois divergents. Les prochains mois seront cruciaux pour transformer ces engagements en actions concr\u00e8tes. Il faudra notamment d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l’on entend par \u00ab\u00a0patrimoine net tr\u00e8s important\u00a0\u00bb et \u00e9tablir des seuils d’imposition. L’\u00e9laboration de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale efficaces pour traquer les capitaux cherchant \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t sera \u00e9galement cruciale.<\/p>\n\n\n\n
L’harmonisation des l\u00e9gislations fiscales pour \u00e9viter les failles exploitables par les plus fortun\u00e9s, la mise en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le et de sanction dissuasifs, ainsi que l’assurance d’une r\u00e9partition \u00e9quitable des recettes fiscales entre les pays, notamment en faveur des \u00e9conomies en d\u00e9veloppement, sont autant de chantiers \u00e0 mener.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ussite de cette initiative d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 des nations \u00e0 d\u00e9passer leurs int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diats pour \u0153uvrer \u00e0 un bien commun global. Elle n\u00e9cessitera aussi une volont\u00e9 politique forte face aux lobbies et aux r\u00e9sistances des d\u00e9tenteurs de grandes fortunes.<\/p>\n\n\n\n
R.I.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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