Dans une d\u00e9cision marquante pour le secteur agricole alg\u00e9rien, le gouvernement vient d’autoriser l’importation d’\u00e9quipements et de mat\u00e9riels agricoles de moins de sept ans. Cette mesure, publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b050, s’inscrit dans une d\u00e9marche ambitieuse visant \u00e0 dynamiser un secteur agricole en pleine expansion. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b024-241, sign\u00e9 par le Premier ministre Nadir Larbaoui, fixe les nouvelles modalit\u00e9s de d\u00e9douanement pour la mise \u00e0 la consommation des \u00e9quipements agricoles utilis\u00e9s. Cette d\u00e9cision est per\u00e7ue comme un tournant majeur dans la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de l’agriculture alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9cise que sont \u00e9ligibles \u00e0 l’autorisation de d\u00e9douanement \u00ab\u00a0tout outil dot\u00e9 d’un dispositif m\u00e9canique ainsi que les tracteurs agricoles, utilis\u00e9s dans le secteur agricole, servant \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pour l’accomplissement de diff\u00e9rentes techniques culturales et activit\u00e9s d’\u00e9levage\u00a0\u00bb. Selon ce nouveau texte, sont \u00e9ligibles \u00e0 l’autorisation de d\u00e9douanement les cha\u00eenes ou \u00e9quipements n’ayant pas d\u00e9pass\u00e9 l’\u00e2ge de cinq ans et les \u00e9quipements ou mat\u00e9riels agricoles (tout outil dot\u00e9 d’un dispositif m\u00e9canique ainsi que les tracteurs agricoles, utilis\u00e9s dans le secteur agricole, servant \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pour l’accomplissement de diff\u00e9rentes techniques culturales et activit\u00e9s d’ \u00e9levage) n’ayant pas d\u00e9pass\u00e9 l’\u00e2ge de sept ans, \u00e0 partir de la date de leur fabrication ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la date de leur mise en service.<\/p>\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques devront obtenir une attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par le directeur de wilaya charg\u00e9 de l’industrie. Cette proc\u00e9dure, qui se fera via une plateforme num\u00e9rique, vise \u00e0 garantir la pertinence et la qualit\u00e9 des \u00e9quipements import\u00e9s. Les cha\u00eenes ou \u00e9quipements de production ainsi que les \u00e9quipement et\/ou mat\u00e9riels agricoles doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par un organisme de conformit\u00e9 accr\u00e9dit\u00e9 par l’Organisme alg\u00e9rien d’accr\u00e9ditation \u00ab\u00a0Algerac\u00a0\u00bb ou accr\u00e9dit\u00e9 par un organisme \u00e9tranger reconnu, et ne doivent pas repr\u00e9senter un risque sur la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et l’environnement. D’apr\u00e8s la m\u00eame source, l’op\u00e9rateur \u00e9conomique doit introduire sa demande d’octroi d’attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9 de d\u00e9douanement via une plate-forme num\u00e9rique interconnect\u00e9e aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Industrie, contre une d\u00e9livrance d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de demande, toute r\u00e9serve \u00e9ventuelle est notifi\u00e9e \u00e0 l’op\u00e9rateur \u00e9conomique, dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas les 30 jours qui suivent la date de d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, afin que celui-ci puisse y rem\u00e9dier, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de le date de notification. Avant de statuer sur la demande d’octroi de l’attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9, le directeur de wilaya charg\u00e9 de l’industrie doit recueillir l’avis du minist\u00e8re du Commerce, de l’Algerac et du directeur des services agricoles de wilaya, pour les aspects qui les concernent. Il peut, \u00e9galement, consulter tout autre organisme qui, en raison de ses missions, peut l’\u00e9clairer dans l’examen de la demande. L’attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9 est \u00e9tablie et rendue dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas les 40 jours qui suivent la date de d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, alors que l’op\u00e9rateur \u00e9conomique dispose d’un d\u00e9lai d’une ann\u00e9e pour faire valoir l’attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9, ce d\u00e9lai peut \u00eatre exceptionnellement prorog\u00e9, sur demande de l’int\u00e9ress\u00e9, pour une dur\u00e9e n’exc\u00e8dent pas six mois, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’attestation devient sans effet. La cha\u00eene ou l’\u00e9quipement de production, ainsi que les \u00e9quipements ou mat\u00e9riels agricoles, utilis\u00e9s, doivent \u00eatre mis en service par l’op\u00e9rateur \u00e9conomique, pour les besoins propres de son activit\u00e9, dans un d\u00e9lai de six mois, \u00e0 partir de la date de leur d\u00e9douanement. La mise en service doit \u00eatre attest\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par un huissier de justice ou par un expert sp\u00e9cialis\u00e9, asserment\u00e9 et agr\u00e9\u00e9, d’apr\u00e8s le m\u00eame texte.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte de forte croissance du secteur agricole alg\u00e9rien. Depuis plusieurs ann\u00e9es, le gouvernement a fait de l’agriculture une priorit\u00e9 nationale, avec l’objectif de r\u00e9duire la d\u00e9pendance alimentaire du pays et de diversifier son \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une d\u00e9cision marquante pour le secteur agricole alg\u00e9rien, le gouvernement vient d’autoriser l’importation d’\u00e9quipements et de mat\u00e9riels agricoles de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":53625,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-54950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n