Un nouveau texte d\u00e9finit la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire des produits de financement islamique dans le cadre du cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a sign\u00e9 un d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant, selon le texte publi\u00e9 au journal officiel n\u00b048, sur la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat ainsi que du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire des pr\u00eats immobiliers accord\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers. Ce texte r\u00e9glementaire est consacr\u00e9, selon la m\u00eame source, \u00e0 la d\u00e9termination des niveaux et des modalit\u00e9s d’octroi de la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers, ainsi qu’un pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire au titre des op\u00e9rations bancaires ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre des produits de financement islamique, et ce pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel r\u00e9alis\u00e9 sous la forme group\u00e9e dans des zones d\u00e9finies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Autrement dit, ce texte d\u00e9finit, la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire des produits de financement islamique, qui est constitu\u00e9 notamment de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d’achat d’un actif par une institution financi\u00e8re et le prix de vente ou de location convenu avec un client dans le cadre d’une transaction de financement conforme aux principes de la finance islamique.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers ainsi que du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire applicable aux produits de financement islamique pour l’acquisition d’un logement collectif pris en charge par le Tr\u00e9sor, sont fix\u00e9s \u00e0 5% lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 une fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 six fois le SNMG et \u00e0 3%, lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 six fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 douze fois le SNMG.<\/p>\n\n\n\n
Plus explicite, ce texte a soulign\u00e9 que la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers ainsi que du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire applicable aux produits de financement islamique pour la construction d’un logement rural ou d’un logement individuel r\u00e9alis\u00e9 sous la forme group\u00e9e ou dans le cadre de l’offre fonci\u00e8re publique, dans des zones d\u00e9finies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, pris en charge par le Tr\u00e9sor, sont fix\u00e9s \u00e0 5%, lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 une fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 six fois le SNMG et \u00e0 3%, lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 six fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 douze fois le SNMG. Et d\u2019ajouter : le logement individuel, sous la forme group\u00e9e ou dans le cadre de l’offre fonci\u00e8re publique, ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que dans des zones d\u00e9finies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’habitat.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, ledit texte a pr\u00e9cis\u00e9 que le taux d’int\u00e9r\u00eat et le pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire, ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 1%, lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 une fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 six fois le SNMG et \u00e0 3% lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, augment\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ceux de son conjoint, sont sup\u00e9rieurs \u00e0 six fois le SNMG et inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 douze fois le SNMG.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sens, les r\u00e9dacteurs de ce texte ont affirm\u00e9 que les contrats de financement, ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre du financement islamique, \u00e9ligibles \u00e0 la prise en charge du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire par le Tr\u00e9sor, sont la Mourabaha, l’Ijara et l’Istisna’a alors que la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, au titre des contrats du financement islamique est fix\u00e9e au pr\u00e9alable dans le contrat et selon les modalit\u00e9s de paiement arr\u00eat\u00e9es entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9dacteurs ont indiqu\u00e9, \u00e9galement, que le co\u00fbt de la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat et du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, pr\u00e9compt\u00e9 par les banques et les \u00e9tablissements financiers, est imput\u00e9 par le Tr\u00e9sor sur le titre de d\u00e9penses qui lui est d\u00e9di\u00e9, pr\u00e9cisant dans la foul\u00e9e que la personne ayant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cet avantage, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues en la mati\u00e8re \u00ab ne peut pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat et du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un nouveau texte d\u00e9finit la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire des produits de financement islamique dans le cadre du cr\u00e9dit immobilier. Le Premier<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":43736,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-55008","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n