Le gouvernement vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-242, publi\u00e9 le 23 juillet 2024, introduit un ensemble de mesures rigoureuses visant \u00e0 pr\u00e9venir ces activit\u00e9s illicites ainsi que le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la loi n\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005, marque un tournant dans l’approche de l’Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de contr\u00f4le financier et de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Au c\u0153ur de ce nouveau dispositif se trouve l’obligation pour les entit\u00e9s assujetties de mettre en place des programmes de contr\u00f4le interne robustes. Ces programmes doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la taille, \u00e0 la nature et \u00e0 la complexit\u00e9 des activit\u00e9s de chaque organisation. L’objectif est clair : permettre aux institutions de mieux identifier, \u00e9valuer et comprendre les risques auxquels elles sont expos\u00e9es, et de prendre des mesures efficaces pour les att\u00e9nuer.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret d\u00e9taille les composantes essentielles de ces programmes de contr\u00f4le interne. Ils doivent inclure des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour surveiller les transactions suspectes, des mesures pour appliquer les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, ainsi qu’un processus d’\u00e9valuation des risques continuellement mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
L’une des innovations majeures du d\u00e9cret est l’obligation de d\u00e9signer un responsable de la conformit\u00e9 au sein de la haute direction de l’entreprise. Ce responsable, qui doit jouir d’une exp\u00e9rience et de qualifications appropri\u00e9es, se voit doter de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour exercer ses fonctions de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Il aura notamment un acc\u00e8s en temps r\u00e9el aux donn\u00e9es d’identification des clients et aux registres des transactions.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 ancrer la lutte contre le blanchiment d’argent au plus haut niveau des organisations, assurant ainsi un engagement fort de la direction dans ce domaine crucial.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret met \u00e9galement l’accent sur la formation continue du personnel. Les entit\u00e9s assujetties doivent mettre en place des programmes de formation pour tenir leurs employ\u00e9s inform\u00e9s de tous les aspects de la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Ces formations doivent permettre au personnel de mieux d\u00e9tecter les activit\u00e9s suspectes et de conna\u00eetre les proc\u00e9dures \u00e0 suivre dans de tels cas. Par ailleurs, le texte impose la mise en place d’une fonction d’audit ind\u00e9pendante. Celle-ci est charg\u00e9e d’\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l’efficacit\u00e9 des politiques et proc\u00e9dures internes de l’organisation en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent.<\/p>\n\n\n\n
Dans un effort pour \u00e9tendre la port\u00e9e de ces mesures au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales, le d\u00e9cret exige que les entit\u00e9s assujetties s’assurent que leurs filiales et succursales \u00e0 l’\u00e9tranger appliquent des mesures au moins aussi strictes que celles en vigueur en Alg\u00e9rie. Cette disposition est particuli\u00e8rement importante dans un contexte o\u00f9 les r\u00e9seaux de blanchiment d’argent op\u00e8rent souvent \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/p>\n\n\n\n
Si les lois du pays d’accueil ne permettent pas l’application de ces mesures, les entit\u00e9s alg\u00e9riennes doivent en informer les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour g\u00e9rer les risques.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret introduit \u00e9galement des r\u00e8gles strictes en mati\u00e8re de recrutement. Les entit\u00e9s assujetties doivent mettre en place des proc\u00e9dures de s\u00e9lection objectives pour s’assurer que leur personnel, y compris les gestionnaires et les auditeurs, disposent d’un niveau \u00e9lev\u00e9 de comp\u00e9tence et d’int\u00e9grit\u00e9. Ces proc\u00e9dures visent notamment \u00e0 emp\u00eacher l’embauche de personnes faisant l’objet de poursuites p\u00e9nales ou figurant sur des listes de sanctions.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit des dispositions sp\u00e9cifiques concernant l’\u00e9change d’informations au sein des groupes financiers. Il encourage le partage d’informations sur les clients et les transactions entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s d’un m\u00eame groupe, tout en imposant des garanties strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Rappelons dans ce contexte que le minist\u00e8re des Finances a r\u00e9cemment entrepris une d\u00e9marche visant un mettre en place des m\u00e9canismes de coordination entre les instances relevant de sa tutelle et le d\u00e9partement de la justice pour un \u00e9change d’informations. C’est ainsi que la Cellule de traitement du renseignement financier qui est au coeur du dispositif a sign\u00e9 des accords dans ce sens, avec le minist\u00e8re de la Justice, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et la Direction des Domaines.<\/p>\n\n\n\n
Notons que pour assurer l’efficacit\u00e9 de ces nouvelles mesures, le d\u00e9cret pr\u00e9voit des sanctions en cas de non-respect. Ces sanctions seront prononc\u00e9es par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, de contr\u00f4le et de surveillance comp\u00e9tentes. Les proc\u00e9dures de sanction, de r\u00e9clamation et de recours seront r\u00e9gies par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 administrative de chacune de ces autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Enfin et au titre des mesures transitoires, les entit\u00e9s concern\u00e9es disposent d’un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret pour se mettre en conformit\u00e9 avec ces nouvelles exigences. Durant cette p\u00e9riode, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, en coordination avec l’organe sp\u00e9cialis\u00e9, devront pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s et les r\u00e8gles de fonctionnement du contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret marque une \u00e9tape importante dans l’alignement de l’Alg\u00e9rie sur les standards internationaux en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il r\u00e9pond aux recommandations du Groupe d’Action Financi\u00e8re (GAFI) et devrait contribuer \u00e0 renforcer la position de l’Alg\u00e9rie dans le syst\u00e8me financier international.<\/p>\n\n\n\n
En imposant des obligations plus strictes aux institutions financi\u00e8res et autres entit\u00e9s assujetties, l’Alg\u00e9rie d\u00e9montre sa d\u00e9termination \u00e0 combattre les flux financiers illicites. Ces mesures devraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier alg\u00e9rien, \u00e0 r\u00e9duire les risques de blanchiment d’argent et \u00e0 renforcer la confiance des investisseurs internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gouvernement vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":55027,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-55026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n