Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b051 apporte des modifications significatives aux proc\u00e9dures d’instruction et de d\u00e9livrance des actes d’urbanisme. Ces changements, ax\u00e9s sur la num\u00e9risation des demandes et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents, ont \u00e9t\u00e9 introduits par le d\u00e9cret n\u00b024-247, sign\u00e9 le 23 juillet dernier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. Le nouveau texte permet d\u00e9sormais le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d’acte d’urbanisme en format papier ou via une plateforme num\u00e9rique cr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Collectivit\u00e9s locales. L’instruction et la d\u00e9livrance des actes suivront la forme de d\u00e9p\u00f4t choisie par le demandeur. La plateforme num\u00e9rique, g\u00e9r\u00e9e par les services du minist\u00e8re, facilitera l’acc\u00e8s aux services charg\u00e9s de l’urbanisme apr\u00e8s concertation. Outre les dossiers administratif et architectural, le demandeur doit d\u00e9sormais pr\u00e9senter un dossier technique comprenant des vues en plan des structures \u00e0 une \u00e9chelle appropri\u00e9e, vis\u00e9es par l’organisme national de contr\u00f4le technique habilit\u00e9 pour les \u00e9quipements, les constructions \u00e0 usage d’habitation collective ou recevant du public.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal constatant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du site, \u00e9tabli par l’architecte et l’ing\u00e9nieur en g\u00e9nie civil ayant pr\u00e9par\u00e9 le dossier est \u00e9galement exig\u00e9. Concernant les projets pr\u00e9sentant un risque pour l’environnement imm\u00e9diat, une \u00e9tude de stabilit\u00e9 du site, des constructions et des infrastructures voisines, bas\u00e9e sur une \u00e9tude du sol et valid\u00e9e par l’organisme national de contr\u00f4le technique est \u00e9galement exig\u00e9e. Le demandeur doit pr\u00e9senter un descriptif de la m\u00e9thodologie des travaux de terrassement et des ouvrages, avec un planning des phases d’intervention. Le d\u00e9cret clarifie la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s pour la d\u00e9livrance des permis de construire. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville est charg\u00e9 des projets d’investissement industriel et touristique d’int\u00e9r\u00eat national, des projets d’\u00e9quipements publics ou priv\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat national et des ouvrages de production, transport, distribution et stockage d’\u00e9nergie et d’eau sur plusieurs wilayas. A son tour le wali est charg\u00e9 des projets d’investissement industriel, touristique et d’\u00e9quipements d’int\u00e9r\u00eat local, des projets d’habitat collectif ou individuel de plus de 200 logements, des travaux pour le compte de repr\u00e9sentations d’\u00c9tats \u00e9trangers ou d’organisations internationales ainsi que les ouvrages \u00e9nerg\u00e9tiques et hydrauliques \u00e0 l’\u00e9chelle de la wilaya. Le wali d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (dans les wilayas avec circonscriptions administratives) a la responsabilit\u00e9 des projets similaires \u00e0 ceux du wali, mais pour l’habitat entre 200 et 600 logements. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire communale aura la charge de tous les autres cas de permis de construire. L’instruction des demandes se fait au niveau du guichet unique correspondant \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente (wilaya, circonscription administrative ou commune). Le d\u00e9cret introduit l’obligation d’obtenir un permis avant toute op\u00e9ration de d\u00e9molition dans les cas des b\u00e2timents class\u00e9s comme patrimoine culturel, les constructions solidaires de b\u00e2timents mitoyens et les constructions dont la d\u00e9molition pr\u00e9sente un risque pour l’environnement imm\u00e9diat. Ces nouvelles dispositions visent \u00e0 moderniser et \u00e0 s\u00e9curiser le processus d’urbanisme en Alg\u00e9rie. La num\u00e9risation des demandes devrait faciliter les d\u00e9marches administratives, tandis que le renforcement des exigences techniques et la clarification des comp\u00e9tences devraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des constructions. Le texte met \u00e9galement l’accent sur la pr\u00e9servation du patrimoine culturel et la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9molition.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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