Le Premier ministre, M. Mohamed Nadir Larbaoui a sign\u00e9 un d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-250 du 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges g\u00e9n\u00e9rales imposables aux services de communication audiovisuelle. Ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 au journal officiel n\u00b053 est initi\u00e9 par le ministre de la communication, Mohamed L\u00e2agab s’applique, selon les r\u00e9dacteurs de ce texte, \u00e0 tout service de diffusion t\u00e9l\u00e9visuelle \u00ab Cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision \u00bb ou service de diffusion sonore \u00ab Cha\u00eene de radio \u00bb ou web TV ou web radio, g\u00e9n\u00e9raliste ou th\u00e9matique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre, par c\u00e2ble et par internet, en clair ou par un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage, relevant du secteur public ou autoris\u00e9. Et d\u2019ajouter : \u00ab le service de communication audiovisuelle et\/ou service de communication audiovisuelle en ligne est tenu, lors de la conception et de l’\u00e9laboration des r\u00e8gles relatives \u00e0 la programmation et \u00e0 la diffusion des programmes, de respecter les dispositions de la Constitution, de la l\u00e9gislation et de la r\u00e8glementation en vigueur \u00bb. Autrement dit, les intervenants dans le secteur de la communication audiovisuelle doivent respecter, selon la m\u00eame source, les valeurs nationales et les symboles de l’Etat, la souverainet\u00e9 nationale, l’unit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense nationales, l\u2019ordre public ainsi que les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et la politique ext\u00e9rieure de l\u2019Etat alg\u00e9rien ainsi que l\u2019identit\u00e9 nationale, les constances et les valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation et la religion musulmane, la r\u00e9f\u00e9rence religieuse nationale et les autres religions. Des r\u00e8gles qui semblent destin\u00e9es \u00e0 mettre fin aux nombreux d\u00e9rapages qui ont marqu\u00e9 la diffusion de certains programmes, notamment durant le mois de Ramadhan. Des d\u00e9rapages qui ont persist\u00e9 malgr\u00e9 les mises en garde des pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n
Le l\u00e9gislateur a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que tout service de communication audiovisuelle et\/ou service de communication audiovisuelle en ligne doit adopter sa propre charte de d\u00e9ontologie et d\u2019\u00e9thique r\u00e9gissant ses programmes portant les valeurs, les principes et les r\u00e8gles morales universellement reconnues et cette charte doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation de l’audiovisuel (ANIRA).<\/p>\n\n\n\n
Cette charte doit s\u2019inspirer, selon le l\u00e9gislateur, des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie de la profession \u00e9labor\u00e9e par le conseil de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie des journalistes.<\/p>\n\n\n\n
Plus explicite, le l\u00e9gislateur a durci davantage les r\u00e8gles relatives \u00e0 la diffusion de l\u2019information par les chaines de t\u00e9l\u00e9visions, les radios et les web TV afin de mettre un terme, selon les observateurs, aux d\u00e9passements enregistr\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au niveau de certaines chaines de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9es, en imposant notamment la v\u00e9rification de la fiabilit\u00e9 de l’information, notamment par le recours \u00e0 des sources diversifi\u00e9es et cr\u00e9dibles, l\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019exemption de toute exag\u00e9ration ou de sous-estimation du commentaire relatif aux faits et aux \u00e9v\u00e8nements publics, la non alt\u00e9ration du sens et du contenu des images et des vid\u00e9os dans les programmes, par le recours \u00e0 des proc\u00e9d\u00e9s technologiques et l\u2019application des crit\u00e8res relatifs au d\u00e9bat contradictoire, y compris l’\u00e9quilibre et la rigueur dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des divers courants de pens\u00e9e et d’opinion. Ces m\u00e9dias sont tenus, \u00e9galement, d\u2019\u00e9viter les all\u00e9gations, les indications ou les pr\u00e9sentations fausses, susceptibles d\u2019induire le public en erreur et de veiller \u00e0 garantir notamment l’expression pluraliste des courants de pens\u00e9e et d’opinion dans le respect du principe d’\u00e9galit\u00e9 de traitement, d’int\u00e9grit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance, dans le contenu des programmes diffus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les programmes diffus\u00e9s, le l\u00e9gislateur a soulign\u00e9 que les m\u00e9dias audiovisuels doivent veiller principalement que 60% au moins, des programmes diffus\u00e9s sont des programmes nationaux, dont plus de 20%, au moins, consacr\u00e9s annuellement \u00e0 la diffusion d’\u0153uvres audiovisuelles et cin\u00e9matographiques, 20% au plus, pour les programmes \u00e9trangers import\u00e9s doubl\u00e9s dans les deux langues nationales, 20% au moins, pour les programmes en langues \u00e9trang\u00e8res en version originale sous-titr\u00e9s, concernant les \u0153uvres documentaires et les \u0153uvres de fiction et de s’assurer que la proportion de la production nationale d’\u0153uvres musicales et culturelles exprim\u00e9es ou interpr\u00e9t\u00e9es dans une langue nationale atteigne un minimum de 60%.<\/p>\n\n\n\n
Continuant dans le m\u00eame sens, le l\u00e9gislateur a affirm\u00e9 que tout service de communication audiovisuelle et\/ou service de communication audiovisuelle en ligne doit faire preuve d’impartialit\u00e9 dans la communication des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par des partis politiques ou par des associations agr\u00e9\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que cette communication rev\u00eate un caract\u00e8re purement informatif.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre, M. Mohamed Nadir Larbaoui a sign\u00e9 un d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-250 du 23 juillet 2024 fixant les<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5165,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-55559","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n