Dans un effort pour consolider la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du secteur des hydrocarbures, un nouveau cadre r\u00e9glementaire pour l’homologation des bureaux d’\u00e9tudes intervenant dans ce domaine strat\u00e9gique a \u00e9t\u00e9 mis en place. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-278 du 13 ao\u00fbt 2024 et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel d\u00e9finit les conditions et modalit\u00e9s de pr\u00e9-qualification des bureaux sp\u00e9cialis\u00e9s et des bureaux d’expertise par l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Hydrocarbures (ARH).<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle r\u00e9glementation vise \u00e0 garantir un haut niveau de comp\u00e9tence et de fiabilit\u00e9 des intervenants dans un secteur crucial pour l’\u00e9conomie nationale. Elle s’applique \u00e0 deux cat\u00e9gories d’acteurs : les bureaux sp\u00e9cialis\u00e9s, charg\u00e9s des \u00e9tudes d’impact et de risques, et les bureaux d’expertise, responsables des contr\u00f4les r\u00e9glementaires et des inspections techniques. Pour les bureaux sp\u00e9cialis\u00e9s, le processus de pr\u00e9-qualification est rigoureux. Ils doivent d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 technique et humaine \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9tudes dans des domaines sp\u00e9cifiques tels que l’impact environnemental, les \u00e9tudes de dangers, ou encore les analyses de risques li\u00e9es aux activit\u00e9s offshore et au stockage souterrain. Le d\u00e9cret exige un minimum de trois personnels qualifi\u00e9s par domaine d’\u00e9tude, avec des dipl\u00f4mes et une exp\u00e9rience professionnelle pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis. La proc\u00e9dure de pr\u00e9-qualification d\u00e9bute par le d\u00e9p\u00f4t d’une demande aupr\u00e8s de l’ARH, accompagn\u00e9e d’un dossier complet. L’autorit\u00e9 dispose alors de 30 jours pour examiner la demande, avec la possibilit\u00e9 de requ\u00e9rir des informations compl\u00e9mentaires. Une fois accord\u00e9e, la pr\u00e9-qualification est valable pour 24 mois dans un premier temps, puis pour 36 mois lors des renouvellements ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour les bureaux d’expertise, les exigences sont tout aussi \u00e9lev\u00e9es. Ils doivent \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et disposer des ressources humaines et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires pour mener leurs activit\u00e9s selon les standards de l’industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de leur pr\u00e9-qualification est progressive : 12 mois pour la premi\u00e8re, 24 mois pour le premier renouvellement, puis 36 mois pour les suivants.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret met l’accent sur la responsabilit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance des bureaux pr\u00e9-qualifi\u00e9s. Ils sont tenus de maintenir leur niveau de comp\u00e9tence tout au long de la validit\u00e9 de leur pr\u00e9-qualification et de garantir la confidentialit\u00e9 des informations recueillies. Les bureaux d’expertise, en particulier, doivent veiller \u00e0 leur impartialit\u00e9 vis-\u00e0-vis des exploitants et des fournisseurs pour \u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
L’ARH dispose d’un pouvoir de contr\u00f4le et de sanction. Elle peut suspendre ou retirer la pr\u00e9-qualification en cas de manquements aux obligations ou de non-respect des conditions initiales. La suspension peut durer jusqu’\u00e0 six mois, pendant lesquels le bureau doit rectifier les probl\u00e8mes identifi\u00e9s. Le retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 pour des raisons graves telles que la fausse d\u00e9claration, l’exercice d’activit\u00e9s pendant une p\u00e9riode de suspension, ou des conflits d’int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions pour les services internes des exploitants souhaitant obtenir une pr\u00e9-qualification. Ceux-ci doivent suivre une proc\u00e9dure similaire \u00e0 celle des bureaux d’expertise externes, mais leur champ d’intervention est limit\u00e9 aux installations de leur propre entreprise. Pour faciliter la transition, le d\u00e9cret accorde un d\u00e9lai de six mois aux op\u00e9rateurs du secteur pour s’adapter \u00e0 ces nouvelles exigences. Pendant cette p\u00e9riode, ils peuvent encore faire appel \u00e0 des bureaux non pr\u00e9-qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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