Un nouveau r\u00e8glement sign\u00e9 par le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, Salah-Eddine Taleb, vient red\u00e9finir et imposer des obligations renforc\u00e9es aux banques, \u00e9tablissements financiers, et autres services financiers, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Alg\u00e9rie Poste.<\/p>\n\n\n\n
La Banque d\u2019Alg\u00e9rie a promulgu\u00e9, r\u00e9cemment, un r\u00e8glement N\u00b0 24-03 du 24 juillet 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel N\u00b058. Ce texte vise \u00e0 d\u00e9finir le dispositif relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Il impose de fait aux banques, \u00e9tablissements financiers et aux services financiers d’Alg\u00e9rie Poste de mettre en place, des dispositifs en application de la loi N\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Autrement-dt ce r\u00e8glement sign\u00e9 par le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, Salah-Eddine Taleb, vient red\u00e9finir et imposer des obligations renforc\u00e9es aux banques, \u00e9tablissements financiers, et autres services financiers, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Alg\u00e9rie Poste, pr\u00e9cisant que les institutions financi\u00e8res doivent mettre en \u0153uvre des mesures rigoureuses pour identifier et signaler toute activit\u00e9 suspecte. Et d\u2019ajouter : \u201cce texte d\u00e9finit clairement des termes essentiels tels que institutions assujetties, client, comptes de passage, et banque fictive, tout en pr\u00e9cisant les exigences en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne pour pr\u00e9venir les abus\u201d.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plus explicite, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a indiqu\u00e9 qu\u2019outre la surveillance des transactions, les institutions financi\u00e8res doivent, d\u00e9sormais, renforcer le contr\u00f4le interne pour d\u00e9tecter et emp\u00eacher les activit\u00e9s suspectes, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vigilance accrue face aux risques li\u00e9s aux banques fictives, qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour dissimuler des activit\u00e9s illicites sachant que chaque acte suspect doit \u00eatre syst\u00e9matiquement signal\u00e9 \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pour assurer une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations financi\u00e8res et durcir davantage les conditions d\u2019ouverture des comptes bancaires en mettant fin \u00e0 l\u2019ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs.<\/p>\n\n\n\n Ceci dit, ce nouveau r\u00e8glement a introduit plusieurs autres mesures notamment sur le mouvement des capitaux, le secret bancaire, le recrutement et la formation des personnels des banques ainsi que les programmes de pr\u00e9vention qui doivent s\u2019appliquer aux succursales et filiales internationales. Le r\u00e8glement adopte une approche fond\u00e9e sur les risques. Les institutions assujetties doivent mettre en place un dispositif d’identification et d’\u00e9valuation des risques, ainsi qu’une politique adapt\u00e9e. Elles doivent prendre en compte divers facteurs comme les caract\u00e9ristiques de la client\u00e8le, les produits et services fournis, les technologies utilis\u00e9es et les zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es. Cette \u00e9valuation doit \u00eatre mise \u00e0 jour au moins annuellement.<\/p>\n\n\n\n Des obligations de vigilance renforc\u00e9es sont pr\u00e9vues pour les clients et op\u00e9rations pr\u00e9sentant des risques plus \u00e9lev\u00e9s. \u00c0 l’inverse, des mesures simplifi\u00e9es peuvent s’appliquer en cas de risques plus faibles. Le r\u00e8glement d\u00e9taille les proc\u00e9dures d’identification et de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 des clients et des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Une vigilance particuli\u00e8re est requise pour les personnes politiquement expos\u00e9es. Les institutions doivent exercer une surveillance constante des relations d’affaires et examiner attentivement les op\u00e9rations inhabituelles. Elles sont tenues de conserver pendant au moins 5 ans les documents relatifs aux mesures de vigilance et aux op\u00e9rations. Le texte encadre \u00e9galement les relations de correspondance bancaire. Les institutions doivent notamment \u00e9valuer les contr\u00f4les mis en place par leurs correspondants et s’abstenir d’\u00e9tablir des relations avec des banques fictives.<\/p>\n\n\n\n Les institutions assujetties ont l’obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) toute op\u00e9ration suspecte, m\u00eame apr\u00e8s son ex\u00e9cution. Elles doivent surseoir \u00e0 l’ex\u00e9cution de toute op\u00e9ration suspect\u00e9e d’\u00eatre li\u00e9e au blanchiment ou au financement du terrorisme. Le secret bancaire n’est pas opposable \u00e0 la CTRF et \u00e0 la Commission bancaire. Le r\u00e8glement impose la mise en place de syst\u00e8mes de surveillance des transactions et de proc\u00e9dures internes pour d\u00e9tecter les op\u00e9rations inhabituelles ou suspectes. Des dispositions sp\u00e9cifiques concernent les virements \u00e9lectroniques et les relations avec les pays pr\u00e9sentant des risques plus \u00e9lev\u00e9s. En mati\u00e8re de gouvernance, le conseil d’administration ou de surveillance doit superviser la mise en \u0153uvre des programmes de pr\u00e9vention et de lutte. Un cadre sup\u00e9rieur doit \u00eatre nomm\u00e9 responsable de la conformit\u00e9 en la mati\u00e8re. Le dispositif s’int\u00e8gre dans le contr\u00f4le interne et doit faire l’objet d’audits. Un rapport annuel doit \u00eatre transmis \u00e0 la Commission bancaire. Les institutions sont tenues de mettre en place des programmes de formation continue du personnel. Elles doivent appliquer leurs dispositifs \u00e0 leurs succursales et filiales, y compris \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions sur le gel des avoirs li\u00e9s au terrorisme et sur le blocage des op\u00e9rations impliquant des actifs virtuels interdits. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions. Le r\u00e8glement pr\u00e9cise aussi que la Commission bancaire et la Banque d’Alg\u00e9rie pourront \u00e9mettre des lignes directrices et instructions d’application compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Hakim <\/strong>Aomar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un nouveau r\u00e8glement sign\u00e9 par le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, Salah-Eddine Taleb, vient red\u00e9finir et imposer des obligations renforc\u00e9es<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":35399,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-56324","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n