L\u2019avant-projet de loi organique sur l\u2019information a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 hier en r\u00e9union du gouvernement et devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui en conseil des ministres. Le nouveau texte devra traduire les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment le renforcement de la libert\u00e9 d\u2019expression, en prenant en compte les imp\u00e9ratifs du service public. Il s\u2019agit aussi de mettre fin \u00e0 l\u2019anarchie qui caract\u00e9rise la gestion du secteur.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres examinera, aujourd’hui, l\u2019avant-projet de loi organique relative \u00e0 l’information. Ce nouveau texte sera pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, afin d’amender la loi de 2012 et se mettre en conformit\u00e9 avec la Constitution du 1er novembre 2020. Ce projet de loi vise, selon nos sources, l’application simplifi\u00e9e du r\u00e9gime d\u00e9claratif et l’all\u00e9gement des proc\u00e9dures en mati\u00e8re d’\u00e9dition de publications p\u00e9riodiques. Il pr\u00e9voit notamment la mise en place \u00ab d’une instance consultative de r\u00e9gulation d\u00e9nomm\u00e9e le conseil de national de la presse charg\u00e9 de la coordination et du bon fonctionnement des organes d’autor\u00e9gulation, en l’occurrence la commission d’\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie et la commission nationale de la carte du journaliste \u00bb. Ceci dit, la motivation principale du minist\u00e8re de la Communication \u00e0 travers ce nouveau texte est \u00ab la mise en place d’un nouveau cadre l\u00e9gislatif qui concilie, \u00e0 la fois, les attentes du citoyen en mati\u00e8re d’informations et les besoins d’organisation des professionnels du secteur et de leur libre expression ainsi que les exigences inh\u00e9rentes aux missions de service public \u00bb. A cet effet, il est pr\u00e9vu la mise en place d’un conseil national de la presse en tant qu’ \u00ab organisme d’aide \u00e0 la d\u00e9cision sur les strat\u00e9gies et les politiques de d\u00e9veloppement de la presse \u00e9crite et journaux \u00e9lectroniques \u00bb, sachant que ce conseil vient en remplacement de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite, pr\u00e9vue dans la loi organique de l’Information adopt\u00e9e en 2012. Une autorit\u00e9 qui n’a jamais vu le jour \u00e0 cause de l’impossibilit\u00e9 \u00ab d’\u00e9lire les repr\u00e9sentants des journalistes \u00bb. Ce qui a amen\u00e9 le minist\u00e8re \u00e0 revoir sa d\u00e9marche par rapport \u00e0 la mise en place d’une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite en favorisant essentiellement un autre sch\u00e9ma plus simplifi\u00e9 et souple dans la r\u00e9gulation de cette activit\u00e9. Et pour cause, le conseil national de la presse s’occupera, d\u00e9sormais, de la r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite et de la coordination des activit\u00e9s de la commission d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie ainsi que la commission nationale de la carte du journaliste professionnel. Ce conseil sera compos\u00e9, selon la m\u00eame source, de 9 membres dont 5 personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, 2 membres d\u00e9sign\u00e9s par le syndicat ou l’organisation des \u00e9diteurs de presse et 2 membres d\u00e9sign\u00e9s par le syndicat ou l’organisation des journalistes. Ces membres seront d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Par contre, les membres de la commission de l’\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie seront d\u00e9sign\u00e9s par le conseil national de la presse parmi les journalistes professionnels. Les membres de la commission de la carte du journaliste professionnel seront d\u00e9sign\u00e9s par le conseil national de la presse. Ce dernier assurera, \u00e9galement, le secr\u00e9tariat technique et la coordination des activit\u00e9s de la commission d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie et la commission de la carte du journaliste professionnel. Par ailleurs, ce projet de loi a propos\u00e9, selon les m\u00eames sources, le retour au r\u00e9gime d\u00e9claratif pour l’\u00e9dition de publications p\u00e9riodiques. Autrement dit, les professionnels de la presse cumulant plus de 5 ans d’exp\u00e9rience et remplissant les conditions requises par la loi doivent d\u00e9poser leur d\u00e9claration pour l’\u00e9dition d’une publication g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialis\u00e9e au niveau du conseil national de la presse, tout en pr\u00e9cisant que \u00ab les professionnels de la presse qui souhaitent d\u00e9poser une d\u00e9claration en vue de l’\u00e9dition d’une publication g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialis\u00e9e sont tenus de justifier l’origine de leur fonds \u00bb. Ce qui permettra, selon les sp\u00e9cialistes, d’assainir le paysage m\u00e9diatique national caract\u00e9ris\u00e9 par une floraison de titres de presse dont certains ne respectent pas les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de la profession journalistique et b\u00e9n\u00e9ficient de la publicit\u00e9 de l’ANEP. Ces titres ne sont m\u00eame pas disponibles au niveau des buralistes et ne respectent pas la loi sur le travail puisqu’ils optent, souvent, pour le recrutement de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s dans le cadre des dispositifs d’aide \u00e0 l’emploi g\u00e9r\u00e9 par l’Agence nationale de l’emploi sans b\u00e9n\u00e9ficier de couverture sociale. Il est temps, ajoutent ces sp\u00e9cialistes, de nettoyer les \u00e9curies d’Augias et mettre de l’ordre dans un paysage m\u00e9diatique qui s’apparente \u00e0 un v\u00e9ritable capharna\u00fcm. <\/p>\n\n\n\n
Fai\u00e7al Bedjaoui<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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