\u00c0 l’aube d’une d\u00e9cision cruciale, tous les regards se tournent vers Luxembourg. Le 4 octobre prochain, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) s’appr\u00eate \u00e0 rendre son verdict dans le dossier li\u00e9 au pillage des ressources sahraouies, notamment l’ill\u00e9galit\u00e9s des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc incluant les territoires du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Trois arr\u00eats sont attendus, chacun porteur d’enjeux consid\u00e9rables. Les deux premiers concernent un appel de l’UE contre une d\u00e9cision du Tribunal de l’Union europ\u00e9enne de 2021 qui a invalid\u00e9 ses accords commerciaux avec le Maroc, au motif qu’ils incluaient ill\u00e9galement le Sahara occidental. Le troisi\u00e8me, issu d’une plainte d’agriculteurs fran\u00e7ais qui souligne l’ill\u00e9galit\u00e9 des importations de produits sahraouis en Europe. Depuis des ann\u00e9es, le Maroc pille les richesses du Sahara occidental – phosphates, produits agricoles, ressources halieutiques – comme si elles lui appartenaient. L’Union europ\u00e9enne, par le biais de ses accords commerciaux, participe \u00e0 ce pillage, en violation du droit international.La CJUE a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli en 2016 et 2018 que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc. Logiquement, toute exploitation de ses ressources devrait donc requ\u00e9rir le consentement de sa population. Pourtant, la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain reste bien diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n
Si la Cour confirme l’annulation des accords UE-Maroc, les cons\u00e9quences d\u00e9passeront largement le cadre commercial. Pour Abi Bouchraya Bachir, repr\u00e9sentant du Front Polisario, ce sera un pas d\u00e9cisif vers \u00ab\u00a0l’imposition de la souverainet\u00e9 exclusive du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l’exploitation des richesses sahraouies est l’un des piliers de l’occupation marocaine. Elle permet \u00e0 Rabat de financer sa pr\u00e9sence militaire et sa politique de peuplement, tout en tirant d’importants b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, le repr\u00e9sentant du Front Polisario charg\u00e9 des affaires judiciaires devant la Cour europ\u00e9enne, Abi Bouchraya Bachir, a confirm\u00e9 que la Cour de justice de l’UE \u00e0 Luxembourg annoncera le 4 octobre prochain trois d\u00e9cisions relatives au Sahara occidental. Il a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0deux de ces d\u00e9cisions concernent le recours d\u00e9pos\u00e9 par le Conseil et la Commission de l’UE en d\u00e9cembre 2021 contre la d\u00e9cision du Tribunal de l’UE de septembre 2021, qui avait annul\u00e9 les deux principaux accords sign\u00e9s entre l’UE et le Maroc (l’accord sur les produits agricoles d’une part et l’accord de p\u00eache d’autre part), ces accords incluant le territoire du Sahara occidental en violation des arr\u00eats de la Cour de justice de l’UE, notamment ceux de 2016 et 2018.\u00a0\u00bb Le troisi\u00e8me verdict, a ajout\u00e9 Abi Bouchraya, \u00ab\u00a0concerne une plainte d\u00e9pos\u00e9e par un syndicat agricole fran\u00e7ais contre des entreprises fran\u00e7aises qui importent des produits agricoles sahraouis vers le march\u00e9 europ\u00e9en, en violation des d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne et des lois sur la protection des consommateurs, qui ont le droit de conna\u00eetre l’origine de ces produits.\u00a0\u00bb Le responsable sahraoui a soulign\u00e9 que la plainte du syndicat fran\u00e7ais \u00ab\u00a0porte \u00e9galement sur le fait que l’importation de produits du Sahara occidental vers le march\u00e9 europ\u00e9en nuit \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits des agriculteurs europ\u00e9ens, car les produits sahraouis b\u00e9n\u00e9ficient de pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res en \u00e9tant faussement consid\u00e9r\u00e9s comme originaires du Maroc, alors qu’ils proviennent en r\u00e9alit\u00e9 d’un territoire distinct, le Sahara occidental.\u00a0\u00bb Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les d\u00e9cisions \u00e0 venir sont cruciales et auront un impact d\u00e9cisif dans le cadre de la bataille juridique men\u00e9e par le Front Polisario au nom du peuple sahraoui, visant \u00e0 imposer la souverainet\u00e9 exclusive du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles et \u00e0 emp\u00eacher le Maroc de continuer \u00e0 financer son occupation en pillant les ressources de ce territoire en partenariat avec l’Union europ\u00e9enne et d’autres puissances internationales.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Abi Bouchraya a soulign\u00e9 que les Sahraouis ont obtenu de nombreux gains dans cette bataille, notamment \u00ab\u00a0la confirmation du statut juridique distinct et s\u00e9par\u00e9 du territoire par rapport au Maroc, le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la souverainet\u00e9 sur ses ressources, ainsi que la reconnaissance du Front Polisario comme repr\u00e9sentant l\u00e9gitime et unique du peuple sahraoui, avec la capacit\u00e9 juridique internationale de plaider en son nom devant les tribunaux europ\u00e9ens. Il a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que le consentement du peuple sahraoui est une condition pr\u00e9alable \u00e0 toute exploitation des ressources du territoire.\u00a0\u00bb Le responsable sahraoui estime que \u00ab\u00a0tout comme la d\u00e9cision de septembre 2021, qui fait l’objet du recours actuel, constituait un acquis suppl\u00e9mentaire, nous attendons la d\u00e9cision de la Cour de justice europ\u00e9enne avec beaucoup d’espoir pour qu’elle renforce la voie juridique actuelle et mette un terme d\u00e9finitif au pillage des ressources du territoire occup\u00e9.\u00a0\u00bb M. Abi Bouchraya Bachir a \u00e9galement exprim\u00e9 son espoir que \u00ab\u00a0la d\u00e9cision \u00e0 venir confirme l’annulation des accords en raison de leur violation des d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0\u00bb, insistant sur le fait que l’arr\u00eat du pillage des ressources men\u00e9 par l’UE en partenariat avec le Maroc contribuerait \u00e0 favoriser les chances d’une solution pacifique. Il a ajout\u00e9 que, pour la premi\u00e8re fois, le Maroc recevra un signal fort de la communaut\u00e9 internationale, et les sources de financement de l’occupation, qui encouragent la politique de colonisation et d’intransigeance, seront r\u00e9duites. Le diplomate sahraoui a conclu en affirmant que si les d\u00e9cisions de la Cour, vendredi prochain, confirment que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts, ce sera la meilleure r\u00e9ponse aux positions unilat\u00e9rales irresponsables prises par certaines puissances occidentales, notamment la France, qui a reconnu la pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 du Maroc sur le Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
R.I.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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