L’Alg\u00e9rie a exprim\u00e9 sa satisfaction suite aux arr\u00eats rendus le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) concernant les accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE, qui incluaient ill\u00e9galement les territoires du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9tranger a salu\u00e9 ces d\u00e9cisions qui confirment \u00ab\u00a0l’ill\u00e9galit\u00e9 des accords commerciaux conclus avec le Royaume du Maroc, en violation des droits inali\u00e9nables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles que rec\u00e8le le territoire non-autonome du Sahara occidental\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces arr\u00eats viennent renforcer la doctrine des Nations unies qui consacre la souverainet\u00e9 des peuples des territoires non-autonomes sur leurs richesses naturelles. Le minist\u00e8re souligne l’importance de prot\u00e9ger ces ressources \u00ab\u00a0contre tout pillage et toute pr\u00e9dation dont elles peuvent \u00eatre victimes, comme le montre abondamment le cas du Sahara occidental\u00a0\u00bb. L’Alg\u00e9rie consid\u00e8re que ces d\u00e9cisions de justice rappellent des \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9s ind\u00e9niables\u00a0\u00bb concernant la cause sahraouie, notamment le statut juridique du territoire, la l\u00e9gitimit\u00e9 du Front Polisario, ainsi que le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination. Le communiqu\u00e9 affirme que ces v\u00e9rit\u00e9s \u00ab\u00a0ne sauraient \u00eatre alt\u00e9r\u00e9es par la volont\u00e9 manifeste de certains pays europ\u00e9ens de cautionner le fait accompli colonial au Sahara occidental\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, Alger d\u00e9plore l’attitude de certains pays europ\u00e9ens qui, selon elle, ont d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9 une fin de non-recevoir aux arr\u00eats de la CJUE. Le minist\u00e8re estime que cette posture \u00ab\u00a0renseigne sur le peu de cas que ces pays font de la r\u00e8gle de droit internationale et europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. L’Alg\u00e9rie appelle les pays europ\u00e9ens, la Commission europ\u00e9enne et le Conseil de l’UE \u00e0 se conformer pleinement \u00e0 l’esprit et \u00e0 la lettre de ces arr\u00eats \u00ab\u00a0finaux et d\u00e9finitifs\u00a0\u00bb de la CJUE, rappelant que l’attachement \u00e0 l’\u00c9tat de droit est \u00e9rig\u00e9 en principe fondamental de l’action ext\u00e9rieure de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Une gifle pour le Makhzen<\/p>\n\n\n\n
C’est un revers majeur pour le r\u00e9gime marocain qui a tent\u00e9 d’imposer le fait colonial, en impliquant, par le biais de privil\u00e8ges \u00e9conomiques et donc par le fait de la corruption, des partenaires europ\u00e9ens. Les arr\u00eats rendus soulignent l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’occupation et donc les accords commerciaux incluant le Sahara occidental et donc de l’exploitation de ses richesses sans l’accord des Sahraouis et de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gitime. La CJUE a ainsi statu\u00e9 en faveur du Front Polisario en rejetant les recours introduits par le Conseil et la Commission europ\u00e9ens, ce qui entra\u00eene l’annulation des accords sign\u00e9s entre le Maroc et l’UE \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental occup\u00e9. La Cour a jug\u00e9 que \u00ab\u00a0les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en mati\u00e8re de p\u00eache et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont \u00e9t\u00e9 conclus en m\u00e9connaissance des principes de l’autod\u00e9termination et de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00a0\u00bb. La CJUE a soulign\u00e9 que le consentement du peuple du Sahara occidental est une condition indispensable \u00e0 la validit\u00e9 de ces accords commerciaux. Elle a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 que le Front Polisario demeure le seul repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui et est habilit\u00e9 \u00e0 contester les d\u00e9cisions litigieuses devant les juridictions europ\u00e9ennes. Dans un autre arr\u00eat, la Cour s’est prononc\u00e9e sur l’\u00e9tiquetage des produits agricoles du Sahara occidental. Elle a statu\u00e9 que cet \u00e9tiquetage doit indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine, \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e9f\u00e9rence au Maroc, afin d’\u00e9viter d’induire le consommateur en erreur. La pr\u00e9sidence sahraouie a qualifi\u00e9 ces arr\u00eats de \u00ab\u00a0grande victoire\u00a0\u00bb pour le peuple sahraoui, estimant qu’ils le confortent dans sa lutte pour la libert\u00e9 et l’ind\u00e9pendance. Selon elle, ces d\u00e9cisions \u00ab\u00a0portent un coup fatal \u00e0 l’occupant marocain\u00a0\u00bb en le privant de leviers \u00e9conomiques et politiques pour maintenir sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale dans le territoire. L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a \u00e9galement salu\u00e9 une \u00ab\u00a0victoire majeure\u00a0\u00bb pour le peuple du Sahara occidental. Sara Eyckmans, membre de l’Observatoire, a appel\u00e9 l’UE \u00e0 respecter les d\u00e9cisions de sa propre Cour et a exhort\u00e9 \u00ab\u00a0toutes les entreprises priv\u00e9es qui participent au pillage des ressources du territoire par le Maroc, \u00e0 respecter l’\u00c9tat de droit et \u00e0 mettre imm\u00e9diatement un terme \u00e0 leur implication dans la derni\u00e8re colonie d’Afrique\u00a0\u00bb. Le repr\u00e9sentant du Front Polisario en Suisse et aupr\u00e8s de l’ONU, Oubi Bouchraya Bachir, a soulign\u00e9 l’importance de cette d\u00e9cision dans la bataille juridique visant \u00e0 mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui. Ces arr\u00eats s’inscrivent dans la continuit\u00e9 de d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la justice europ\u00e9enne. Depuis 2015, la CJUE a rendu plusieurs jugements r\u00e9affirmant que le Sahara occidental est un territoire s\u00e9par\u00e9 et distinct du Maroc, que ce dernier n’a ni souverainet\u00e9 ni mandat d’administration sur le territoire, et que le consentement du peuple sahraoui est n\u00e9cessaire pour toute exploitation de ses ressources. Le pr\u00e9sident de la CJUE, Koen Lenaerts, a pr\u00e9cis\u00e9 que les accords commerciaux et de p\u00eache UE-Maroc impliquant le territoire ont un d\u00e9lai d’un an pour l’application de leur annulation.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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