L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appel\u00e9 l’UE \u00e0 engager \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour d\u00e9velopper des relations bilat\u00e9rales avec le Sahara occidental, notamment en mati\u00e8re de p\u00eache et de commerce.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a rendu vendredi dernier un arr\u00eat capital concernant les accords commerciaux entre l’Union europ\u00e9enne et le Maroc, invalidant deux accords qui incluaient ill\u00e9galement le territoire du Sahara occidental. Cette d\u00e9cision, qui confirme le jugement de premi\u00e8re instance de septembre 2021, repr\u00e9sente un revers significatif pour la Commission europ\u00e9enne, le Conseil de l’UE, et le gouvernement espagnol qui soutenait le plan d’autonomie propos\u00e9 par Rabat pour le Sahara occidental. La CJUE a r\u00e9affirm\u00e9 dans son arr\u00eat que le Front Polisario est \u00ab\u00a0un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 dans le cadre du processus men\u00e9 sous l’\u00e9gide des Nations unies en vue de la d\u00e9termination du futur statut du Sahara occidental\u00a0\u00bb. Elle a soulign\u00e9 que le consentement du peuple sahraoui, repr\u00e9sent\u00e9 par le Front Polisario, est indispensable pour toute activit\u00e9 \u00e9conomique impliquant le territoire du Sahara occidental. Cette d\u00e9cision met en lumi\u00e8re l’\u00e9chec de l’approche adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, qui avait tent\u00e9 de contourner les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eats de la Cour en modifiant les accords pour inclure explicitement le Sahara occidental dans leur champ d’application g\u00e9ographique, sans pour autant obtenir le consentement du peuple sahraoui. L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a r\u00e9agi promptement \u00e0 cette d\u00e9cision, appelant l’UE \u00e0 engager \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour d\u00e9velopper des relations bilat\u00e9rales avec le Sahara occidental, notamment en mati\u00e8re de p\u00eache et de commerce. L’organisation plaide pour l’adoption d’une politique europ\u00e9enne stricte de diff\u00e9renciation entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental dans toutes les transactions de l’UE, afin de garantir le respect du statut distinct du Sahara occidental et du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les recommandations formul\u00e9es par WSRW, on trouve l’inclusion d’une clause territoriale dans tous les accords de l’UE avec le Maroc excluant explicitement le Sahara occidental, l’adoption d’une d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00ab\u00a0territoire du Maroc\u00a0\u00bb dans tous les actes juridiques de l’UE, et la demande de remboursement par le Maroc de tous les financements pass\u00e9s et actuels ill\u00e9galement accord\u00e9s par l’UE en relation avec le Sahara occidental. L’organisation appelle \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation d’un Fonds fiduciaire comme premi\u00e8re \u00e9tape vers la r\u00e9paration due au peuple sahraoui et \u00e0 la nomination d’un repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE pour le Sahara occidental. Sur le plan politique, WSRW exhorte l’UE \u00e0 soutenir activement la reprise des efforts de r\u00e9solution du conflit sous l’\u00e9gide de l’ONU et \u00e0 insister pour que la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) re\u00e7oive un mandat en mati\u00e8re de droits de l’Homme. L’organisation demande \u00e9galement une cartographie compl\u00e8te des relations de l’UE avec le Maroc afin d’identifier les domaines o\u00f9 les pratiques de l’UE sont en conflit avec sa propre l\u00e9gislation et jurisprudence concernant le Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Des implications pour les entreprises europ\u00e9ennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la CJUE a \u00e9galement des implications importantes pour les entreprises europ\u00e9ennes, notamment espagnoles, qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des accords d\u00e9sormais invalid\u00e9s. Le Dr Sebastian Ruiz-Cabrera, professeur en relations internationales \u00e0 l’Universit\u00e9 de Madrid, a soulign\u00e9 l’ampleur du pillage des ressources sahraouies, r\u00e9v\u00e9lant qu’en 2019, les captures dans les eaux du Sahara occidental se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1.067.000 tonnes pour une valeur totale de 496.408 millions d’euros, tandis que les exportations vers l’UE au cours de la m\u00eame ann\u00e9e se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 124.900 tonnes, pour une valeur de 434.437 millions d’euros. La d\u00e9cision de la CJUE remet \u00e9galement en question la position du gouvernement espagnol de Pedro Sanchez, qui avait soutenu le plan d’autonomie propos\u00e9 par le Maroc pour le Sahara occidental. Le quotidien espagnol ABC a soulign\u00e9 que la question du Sahara occidental n’a jamais \u00e9t\u00e9 un simple \u00ab\u00a0diff\u00e9rend r\u00e9gional\u00a0\u00bb comme le pr\u00e9tend le Maroc, mais plut\u00f4t une question en suspens d’un processus de d\u00e9colonisation que l’Espagne avait l’obligation d’administrer. En plus de l’invalidation des accords commerciaux, la CJUE s’est \u00e9galement prononc\u00e9e sur l’identification et l’\u00e9tiquetage des produits agricoles provenant du Sahara occidental, stipulant que cet \u00e9tiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme seul pays d’origine, \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e9f\u00e9rence au Maroc, afin d’\u00e9viter d’induire le consommateur en erreur. Ces d\u00e9cisions de la CJUE r\u00e9affirment le statut s\u00e9par\u00e9 et distinct du Sahara occidental par rapport au territoire marocain et soulignent que le peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement est incontournable pour toute activit\u00e9 \u00e9conomique impliquant son territoire.<\/p>\n\n\n\n Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appel\u00e9 l’UE \u00e0 engager \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb des discussions exploratoires avec le Front Polisario<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":57946,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-57945","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n