Dans une s\u00e9rie de d\u00e9cisions historiques, la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) vient de porter un nouveau coup \u00e0 la politique de colonisation du Maroc au Sahara occidental. Ces arr\u00eats, qualifi\u00e9s d'\u00a0\u00bbextr\u00eamement forts\u00a0\u00bb par Me Gilles Devers, avocat du Front Polisario, marquent un tournant d\u00e9cisif dans la reconnaissance internationale du statut distinct du territoire sahraoui La derni\u00e8re d\u00e9cision en date concerne l’\u00e9tiquetage des produits agricoles. La CJUE a statu\u00e9 que les melons et tomates r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental doivent explicitement indiquer ce territoire comme pays d’origine, et non le Maroc. Cette exigence, apparemment technique, rev\u00eat une importance capitale : elle r\u00e9affirme le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb du Sahara occidental par rapport au royaume ch\u00e9rifien. La Cour a \u00e9t\u00e9 claire : mentionner le Maroc comme origine de ces produits \u00ab\u00a0induirait les consommateurs en erreur\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une action de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, un syndicat agricole fran\u00e7ais, qui avait contest\u00e9 l’\u00e9tiquetage trompeur de produits sahraouis commercialis\u00e9s comme marocains.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision s’inscrit dans une longue s\u00e9rie d’arr\u00eats coh\u00e9rents. Depuis 2015, la justice europ\u00e9enne a syst\u00e9matiquement invalid\u00e9 l’application des accords UE-Maroc au Sahara occidental : en d\u00e9cembre 2015, l’annulation de l’application de l’accord commercial, en 2016, la confirmation de l’inapplicabilit\u00e9 de l’accord commercial; en f\u00e9vrier 2018, l’invalidation de l’accord de p\u00eache; en novembre 2018, l’exclusion du territoire de l’accord a\u00e9rien et enfin en septembre 2021, l’invalidation des accords de p\u00eache et d’agriculture. La CJUE va plus loin en d\u00e9finissant le Sahara occidental comme un \u00ab\u00a0territoire douanier\u00a0\u00bb distinct au sens du droit de l’Union. Cette qualification n’est pas anodine : elle implique que les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires accord\u00e9es au Maroc ne peuvent s’appliquer aux produits sahraouis. Face \u00e0 cette situation, l’Observatoire international WSRW appelle \u00e0 des mesures concr\u00e8tes. Il appelle ainsi \u00e0 saisir l’Office de lutte antifraude de l’UE concernant les droits de douane impay\u00e9s depuis 2000, \u00e0 appliquer des droits douaniers de pays tiers aux importations du Sahara occidental et \u00e0 \u00e0 v\u00e9rifier rigoureusement l’origine des produits d\u00e9clar\u00e9s comme marocains.<\/p>\n\n\n\n
L’un des points cruciaux soulev\u00e9s par la Cour concerne la notion de consentement. Me Devers souligne que le Maroc a tent\u00e9 de substituer la \u00ab\u00a0consultation des populations\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0consentement du peuple sahraoui\u00a0\u00bb. La CJUE a fermement rejet\u00e9 cette approche, rappelant que seul le peuple sahraoui, \u00ab\u00a0titulaire du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, peut donner son consentement valide. La Cour pr\u00e9cise que la consultation men\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et le Service europ\u00e9en d’action ext\u00e9rieure s’est adress\u00e9e principalement aux \u00ab\u00a0habitants actuels\u00a0\u00bb du territoire, dont \u00ab\u00a0la majeure partie n’appartient pas \u00e0 ce peuple\u00a0\u00bb – une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 peine voil\u00e9e aux colons marocains.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision renforce \u00e9galement la position du Front Polisario, reconnu comme \u00ab\u00a0sujet de droit international\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0repr\u00e9sentant du peuple sahraoui\u00a0\u00bb. Cette reconnaissance juridique lui permet d’agir devant toutes les juridictions europ\u00e9ennes. Me Devers souligne l’importance de cette reconnaissance qui \u00ab\u00a0va avoir des effets juridiques d\u00e9cisifs\u00a0\u00bb, bien au-del\u00e0 de la \u00ab\u00a0satisfaction morale\u00a0\u00bb qu’elle apporte aux Sahraouis. L’avocat du Front Polisario insiste sur le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de ces d\u00e9cisions : \u00ab\u00a0Les politiques vont devoir changer, les entreprises vont devoir s’y plier\u00a0\u00bb. Il tend la main \u00e0 la Commission et aux entreprises europ\u00e9ennes pour des n\u00e9gociations directes avec le repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui. Cependant, il avertit aussi que le Front Polisario, fort de ces victoires juridiques obtenues apr\u00e8s dix ans de proc\u00e9dures, n’h\u00e9sitera pas \u00e0 engager \u00ab\u00a0des proc\u00e9dures bien cibl\u00e9es\u00a0\u00bb si n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Ce qu’on veut, c’est discuter, passer des accords et r\u00e9ussir le d\u00e9veloppement du territoire\u00a0\u00bb, affirme-t-il, tout en pr\u00e9venant que si l’Europe n’est pas \u00ab\u00a0au rendez-vous\u00a0\u00bb, le Front utilisera \u00ab\u00a0des m\u00e9thodes l\u00e9galistes mais particuli\u00e8rement strictes\u00a0\u00bb. Ces d\u00e9cisions de la CJUE constituent d\u00e9sormais le r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal auquel l’UE devra se conformer dans ses relations avec le Maroc, marquant potentiellement un tournant dans la question du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
L.S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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