Le r\u00e8glement de la Commission d\u2019organisation et de surveillance des op\u00e9rations de bourse (COSOB) relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances en vertu d’un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel (JO) n 67.<\/p>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 le 5 septembre dernier par le ministre des finances, Laaziz Fa\u00efd, porte notamment sur l\u2019approbation du r\u00e8glement de la Commission d\u2019organisation et de surveillance des op\u00e9rations de bourse (COSOB), n 24-01 du 17 juillet 2024, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Il s\u2019agit, selon la m\u00eame source, d\u2019un r\u00e8glement qui fixe les mesures de diligence \u00e0 prendre en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive que doivent mettre en place les personnes et organismes soumis aux contr\u00f4les de la COSOB.<\/p>\n\n\n\n
Selon ce texte r\u00e9glementaire, les diff\u00e9rentes intervenants dans le march\u00e9 boursier, en l\u2019occurrence les interm\u00e9diaires en bourse, des teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d’Alger, le d\u00e9positaires central (Alg\u00e9rie Clearing), les soci\u00e9t\u00e9s de capital investissements, ainsi que les g\u00e9rants de plates-formes de financement participatifs (crowd-funding) sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques.<\/p>\n\n\n\n
Plus explicite, les r\u00e9dacteurs de ce texte ont expliqu\u00e9 que ce dispositif doit comprendre notamment les r\u00e8gles d\u2019acceptation des clients, de l\u2019identification et la connaissance des relations d\u2019affaires, des repr\u00e9sentants du client, des clients occasionnels et des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, ainsi que la mise \u00e0 jour et la conservation de la documentation aff\u00e9rente aux clients et aux op\u00e9rations qu\u2019ils effectuent.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter : \u201cles assujettis doivent, \u00e9galement, disposer d’un syst\u00e8me d\u2019informations et prendre des mesures requises en mati\u00e8re d\u2019organisation, de contr\u00f4le interne, de formation continue et de sensibilisation, d’assurer le suivi et le contr\u00f4le des op\u00e9rations ainsi que de proc\u00e9der \u00e0 d\u00e9clarations de soup\u00e7on \u00e0 l’organe sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 savoir la cellule du renseignement financier (CTRF) en vue de l\u2019application des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es, notamment le gel des valeurs mobili\u00e8res\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, les assujettis doivent faire preuve de vigilance en d\u00e9veloppant et en maintenant \u00e0 jour un programme \u00e9crit de pr\u00e9vention visant \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a publi\u00e9, d\u00e9j\u00e0, un r\u00e8glement N\u00b0 24-03 du 24 juillet 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, qui d\u00e9finir le dispositif relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive que les banques, les \u00e9tablissements financiers et les services financiers d’Alg\u00e9rie Poste doivent mettre en place, en application de la loi N\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte de loi sign\u00e9e par le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, Salah-Eddine Taleb, a red\u00e9finit et impos\u00e9 des obligations renforc\u00e9es aux banques, \u00e9tablissements financiers, et autres services financiers, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Alg\u00e9rie Poste dont la mise en \u0153uvre des mesures rigoureuses pour identifier et signaler toute activit\u00e9 suspecte, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vigilance accrue face aux risques li\u00e9s aux banques fictives, qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour dissimuler des activit\u00e9s illicites. Une r\u00e9glementation qui vient mettre fin, selon les observateurs, \u00e0 l\u2019ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs, pour assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e des op\u00e9rations financi\u00e8res, ce r\u00e8glement stipule que chaque acte suspect doit \u00eatre syst\u00e9matiquement signal\u00e9 \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le r\u00e8glement de la Commission d\u2019organisation et de surveillance des op\u00e9rations de bourse (COSOB) relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":56319,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-58079","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n