Le projet de loi de finances (PLF) pour l’ann\u00e9e 2025, actuellement en cours d’examen par la Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), se distingue par son approche \u00e9quilibr\u00e9e visant \u00e0 stimuler l’\u00e9conomie nationale sans pour autant alourdir la charge fiscale des contribuables. Ce projet de budget, qui ne pr\u00e9voit pas de nouveaux imp\u00f4ts, met l’accent sur le renforcement du pouvoir d’achat et l’encouragement de l’investissement, tout en introduisant des mesures d’\u00e9largissement de l’assiette fiscale et de simplification des proc\u00e9dures administratives. L’un des aspects les plus notables du PLF 2025 est son orientation vers l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale, notamment par l’extension du r\u00e9gime d’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) \u00e0 de nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques. Parmi les secteurs d\u00e9sormais concern\u00e9s figurent la collecte, le traitement et la distribution de tabacs en feuilles, les services de traiteur et de restauration \u00e9v\u00e9nementielle, la location de salles des f\u00eates, le commerce de d\u00e9tail dans les grandes surfaces, la location de v\u00e9hicules et d’engins, les agences de voyages et de tourisme, les agences de publicit\u00e9 et de communication, ainsi que les services de formation et d’enseignement divers. Cette mesure vise \u00e0 int\u00e9grer davantage d’acteurs \u00e9conomiques dans le circuit formel, contribuant ainsi \u00e0 une r\u00e9partition plus \u00e9quitable de la charge fiscale. Dans le m\u00eame esprit, le commerce des pierres pr\u00e9cieuses telles que le diamant, le saphir, le rubis et l’\u00e9meraude sera d\u00e9sormais soumis \u00e0 la taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC) au taux de 30%, une d\u00e9cision qui devrait g\u00e9n\u00e9rer des revenus suppl\u00e9mentaires pour l’\u00c9tat tout en r\u00e9gulant ce secteur de luxe. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement l’extension de l’application de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) au taux de 5% aux redevances de marque et d’utilisation, \u00e0 l’exception notable des logiciels et progiciels informatiques, ainsi que des frais d’adh\u00e9sion et d’abonnements \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette mesure vise \u00e0 mieux encadrer les flux financiers transfrontaliers tout en pr\u00e9servant la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur num\u00e9rique. Dans le domaine de la gestion locale, le PLF 2025 introduit des mesures innovantes pour renforcer les ressources des collectivit\u00e9s territoriales. Il pr\u00e9voit notamment la r\u00e9affectation d’une quote-part de 50% du produit de la taxe annuelle d’habitation au profit des wilayas, destin\u00e9e \u00e0 couvrir les charges li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc immobilier situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communes mais n’appartenant pas \u00e0 ces derni\u00e8res. Une disposition sp\u00e9cifique concerne la wilaya d’Alger, qui se verra attribuer 16% de la quote-part de la taxe sur les produits p\u00e9troliers (TPP) revenant \u00e0 ses communes, en contrepartie des missions de service public qu’elle assume pour le compte de ces derni\u00e8res. Ces mesures visent \u00e0 renforcer l’autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Facilitations douani\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi accorde une attention particuli\u00e8re \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures douani\u00e8res, avec des dispositions visant \u00e0 faciliter les op\u00e9rations d’import-export. Parmi ces mesures figure la r\u00e9vision du cadre juridique r\u00e9gissant le statut d’Op\u00e9rateur \u00e9conomique agr\u00e9\u00e9 (OEA) en douane, \u00e9largissant la cat\u00e9gorie des op\u00e9rateurs pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut privil\u00e9gi\u00e9. De plus, le texte pr\u00e9voit la clarification des conditions de rectification des d\u00e9clarations en douane et l’introduction de d\u00e9clarations en d\u00e9tail anticip\u00e9es, dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9lais de d\u00e9douanement et les co\u00fbts li\u00e9s aux surestaries. Ces dispositions devraient contribuer \u00e0 fluidifier les \u00e9changes commerciaux et \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises alg\u00e9riennes sur la sc\u00e8ne internationale. L’innovation et l’entreprenariat sont \u00e9galement au c\u0153ur du PLF 2025, avec l’introduction de plusieurs mesures incitatives. Le projet pr\u00e9voit notamment un abattement de 30% du b\u00e9n\u00e9fice comptable, plafonn\u00e9 \u00e0 200 millions de dinars, au titre des d\u00e9penses effectu\u00e9es dans le cadre de la recherche et du d\u00e9veloppement en entreprise, ainsi que pour les programmes d’innovation ouverte r\u00e9alis\u00e9s en collaboration avec des start-up et des incubateurs. Cette mesure vise \u00e0 encourager l’investissement dans l’innovation et \u00e0 renforcer les liens entre les grandes entreprises et l’\u00e9cosyst\u00e8me des start-up. Dans la m\u00eame veine, le texte propose l’exon\u00e9ration des droits d’enregistrement pour les contrats de constitution de soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par les d\u00e9tenteurs du label \u00ab\u00a0Projet innovant\u00a0\u00bb, ainsi que pour l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s industrielles. Ces dispositions s’inscrivent dans une strat\u00e9gie globale visant \u00e0 favoriser l’\u00e9mergence d’un tissu entrepreneurial dynamique et innovant. Le PLF 2025 introduit \u00e9galement des mesures visant \u00e0 stimuler l’investissement et \u00e0 diversifier les sources de financement de l’\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Sukuk souverains<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’une des innovations majeures est l’autorisation donn\u00e9e au Tr\u00e9sor public d’\u00e9mettre des titres \u00ab\u00a0sukuk souverains\u00a0\u00bb, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et des \u00e9quipements publics marchands de l’\u00c9tat. Pour encourager cette forme de financement, le projet pr\u00e9voit une exemption de l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) et de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) pour une dur\u00e9e de cinq ans sur les produits de ces Sukuk, qu’ils soient \u00e9mis par le Tr\u00e9sor ou n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9. Cette mesure devrait contribuer \u00e0 diversifier les sources de financement de l’\u00e9conomie tout en offrant de nouvelles opportunit\u00e9s d’investissement aux acteurs \u00e9conomiques. Dans le domaine de la production industrielle, le PLF 2025 pr\u00e9voit des mesures sp\u00e9cifiques pour soutenir certains secteurs strat\u00e9giques. Ainsi, il est propos\u00e9 de proroger jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025 le d\u00e9lai accord\u00e9 aux importateurs\/transformateurs pour entamer le processus de production d’huile de soja brute ou pour l’acqu\u00e9rir sur le march\u00e9 national, sous peine de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de la compensation et des exon\u00e9rations douani\u00e8res et fiscales accord\u00e9es \u00e0 l’importation. Cette disposition vise \u00e0 encourager la production locale de cette mati\u00e8re premi\u00e8re essentielle tout en laissant aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques le temps n\u00e9cessaire pour s’adapter. Le projet de loi accorde \u00e9galement une attention particuli\u00e8re \u00e0 la num\u00e9risation de l’\u00e9conomie, avec l’exon\u00e9ration de la TVA et des droits de douane pour les terminaux de paiement \u00e9lectronique (TPE) et les kits destin\u00e9s \u00e0 leur assemblage, et ce jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027. Cette mesure vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption des paiements \u00e9lectroniques dans le pays, contribuant ainsi \u00e0 la modernisation des transactions commerciales et \u00e0 la lutte contre l’\u00e9conomie informelle. Pour renforcer les outils de financement de l’\u00e9conomie, le PLF 2025 pr\u00e9voit une augmentation significative du capital du Fonds national d’investissement (FNI), qui passera de 150 milliards \u00e0 275 milliards de dinars. De plus, il est propos\u00e9 d’\u00e9tendre la garantie accord\u00e9e par le Fonds de garantie des cr\u00e9dits aux PME (FGAR) \u00e0 l’ensemble des cr\u00e9dits consentis par les banques et les \u00e9tablissements financiers, et non plus seulement aux cr\u00e9dits d’investissement comme c’\u00e9tait le cas jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Ces mesures visent \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 d’intervention de l’\u00c9tat dans le financement de l’\u00e9conomie et \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s au cr\u00e9dit pour les petites et moyennes entreprises. Enfin, le projet de loi introduit des dispositions visant \u00e0 soutenir les exportations, notamment en autorisant l’exportation de pi\u00e8ces de rechange des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers \u00e0 hauteur de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service apr\u00e8s-vente. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9exporter les pi\u00e8ces de rechange des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers import\u00e9es pour un usage professionnel, en dehors des services apr\u00e8s-vente, \u00e0 condition que leur valeur soit \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur d’achat. Ces mesures devraient contribuer \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises alg\u00e9riennes sur les march\u00e9s internationaux et \u00e0 encourager la diversification des exportations. Le projet de loi de finances pour 2025 se pr\u00e9sente comme un instrument de politique \u00e9conomique \u00e9quilibr\u00e9, visant \u00e0 stimuler la croissance et l’investissement tout en pr\u00e9servant le pouvoir d’achat des citoyens. En \u00e9vitant l’introduction de nouveaux imp\u00f4ts et en proposant des mesures cibl\u00e9es de soutien \u00e0 l’innovation, \u00e0 l’entreprenariat et \u00e0 l’investissement, ce projet de budget t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de poursuivre la modernisation de l’\u00e9conomie nationale tout en renfor\u00e7ant sa r\u00e9silience face aux d\u00e9fis \u00e9conomiques mondiaux.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi de finances (PLF) pour l’ann\u00e9e 2025, actuellement en cours d’examen par la Commission des finances et<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":33736,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-58311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n