Le projet de loi de finances 2025 marque une \u00e9tape importante dans la politique fiscale. Selon le fiscaliste Boubekeur Sellami, les nouvelles dispositions s’inscrivent dans la droite ligne de l’engagement pr\u00e9sidentiel de ne pas imposer de nouvelles taxes en 2025, tout en visant \u00e0 \u00ab\u00a0booster le pouvoir d’achat du citoyen et l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La disposition phare du PLF 2025 concerne la refonte de l’Imp\u00f4t Forfaitaire Unique (IFU). Comme l’explique Sellami, dans une intervention sur les ondes de la Radion alg\u00e9rienne, l’IFU \u00ab\u00a0a eu un co\u00fbt tr\u00e8s fort en 2015 car il \u00e9tait devenu un imp\u00f4t d\u00e9claratif pour toutes les franges de la soci\u00e9t\u00e9, et ce quels que soient leurs activit\u00e9s\u00a0\u00bb. La nouvelle mouture pr\u00e9voit d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0l’IFU soit bas\u00e9 sur un contrat sur l’administration fiscale et le contribuable\u00a0\u00bb. Un changement significatif intervient \u00e9galement dans son application. Un changement significatif intervient \u00e9galement dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’application de l’IFU. \u00c0 partir de janvier 2025, certaines activit\u00e9s particuli\u00e8rement lucratives seront exclues de ce r\u00e9gime fiscal pour \u00eatre soumises au r\u00e9gime r\u00e9el bas\u00e9 sur le chiffre d’affaires effectif. \u00ab\u00a0\u00c0 partir de janvier 2025, certaines activit\u00e9s seront soumises au chiffre d’affaires du r\u00e9el et non du d\u00e9claratif\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l’expert, citant notamment \u00ab\u00a0les salles des f\u00eates, la location de voitures, la location de mat\u00e9riels et d’autres activit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices mais qui \u00e9chappent au r\u00e9gime fiscal r\u00e9el\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’analyse r\u00e9v\u00e8le une anomalie majeure dans le syst\u00e8me actuel. Selon Sellami, \u00ab\u00a0l’IFU ne repr\u00e9sente qu’un pour cent (01%), ce qui est tr\u00e8s faible, alors que le nombre de contribuables est de 80%. Autrement dit, 80% des contribuables ne participent qu’\u00e0 hauteur d’un pour cent (01%). Ce n’est pas normal !\u00a0\u00bb Pour corriger cette situation, \u00ab\u00a0on a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter le minimum d’imposition de 10 000 DA \u00e0 30 000 DA \u00e0 partir de janvier prochain, \u00e0 l’exception de l’auto-entrepreneur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale, le constat est sans appel : \u00ab\u00a0l’administration fiscale n’a pas encore les moyens d’exercer cette t\u00e2che\u00a0\u00bb, affirme Sellami. Il explique que \u00ab\u00a0nous avons un tissu \u00e9conomique tr\u00e8s important et nous avons \u00e9norm\u00e9ment de contribuables r\u00e9partis sur les 58 wilayas. Je pense que la fiscalit\u00e9 ordinaire est encore faible pour pouvoir couvrir toutes nos d\u00e9penses\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’Imp\u00f4t sur la Fortune (ISF), Sellami souligne que \u00ab\u00a0l’administration fiscale a besoin d’un fichier national qui documente les propri\u00e9t\u00e9s et d’\u00e9valuation, des informations pr\u00e9cises qui concernent les propri\u00e9taires\u00a0\u00bb. Il se montre optimiste : \u00ab\u00a0avec la num\u00e9risation, il va y avoir un fichier pour mettre en \u0153uvre cet imp\u00f4t de mani\u00e8re efficace \u00e0 partir de 2025\u00a0\u00bb, tout en reconnaissant que \u00ab\u00a0son application sur le terrain est encore faible alors qu’il peut apporter un plus au tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur la question de l’IRG, la position est claire : \u00ab\u00a0il \u00e9tait difficile de revoir l’IRG \u00e0 la baisse. Moi, je pr\u00e9f\u00e8re une hausse des salaires, car les deux visent \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d’achat et \u00e7a revient au m\u00eame pour le Tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb. Sellami rappelle qu'\u00a0\u00bbon ne touche pas \u00e0 un imp\u00f4t qui g\u00e9n\u00e8re 2 000 milliards de dinars chaque ann\u00e9e, sachant que 50% de la fiscalit\u00e9 ordinaire provient de l’IRG\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le fiscaliste d\u00e9plore que \u00ab\u00a0les salari\u00e9s payent beaucoup plus que les autres contribuables, comme ceux qui exercent les activit\u00e9s commerciales\u00a0\u00bb. Il explique ce d\u00e9s\u00e9quilibre par \u00ab\u00a0une r\u00e8gle dans l’IRG, \u00e0 savoir la retenue \u00e0 la source. C’est un imp\u00f4t stable et alimente les recettes, mais si on arrive \u00e0 trouver un autre artifice fiscal, on pourra encore revoir \u00e0 la baisse l’IRG\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’avenir, Sellami est clair : \u00ab\u00a0si nous proc\u00e9dons \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et si nous \u00e9largissons l’assiette fiscale, avec le changement de l’IFU, pour apporter de la fiscalit\u00e9 \u00e0 au moins 30 ou 40% des recettes fiscales globales, on pourra proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de l’IRG\u00a0\u00bb. Il sugg\u00e8re qu'\u00a0\u00bbil faut am\u00e9liorer le pouvoir d’achat avec d’autres moyens, comme la hausse de la fiscalit\u00e9 d’autres contribuables et la r\u00e9vision de certaines amendes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es depuis plus de 20 ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le fiscaliste insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0lier la fiscalit\u00e9 \u00e0 la dynamique \u00e9conomique et non aux changements de la loi de Finances pour avoir une stabilit\u00e9 juridique \u00e0 long terme et pour gagner la confiance des investisseurs\u00a0\u00bb. Cette approche permettrait d’assurer une plus grande pr\u00e9visibilit\u00e9 et de renforcer la confiance des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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