L’Observatoire Universitaire International du Sahara Occidental (OUISO) vient d’interpeller directement le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron sur le r\u00e9cent revirement controvers\u00e9 de la position de la France concernant le Sahara occidental. Cette initiative intervient dans un contexte marqu\u00e9 par l’arr\u00eat majeur rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), qui a invalid\u00e9 les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc incluant le territoire sahraoui. L’OUISO souligne l’urgence pour la France de reconsid\u00e9rer sa position et de l’aligner sur les d\u00e9cisions juridiques europ\u00e9ennes qui confirment le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb du Sahara occidental par rapport au royaume ch\u00e9rifien. La lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident fran\u00e7ais prend une r\u00e9sonance particuli\u00e8re au regard de la position exprim\u00e9e par Emmanuel Macron en juillet dernier. Dans un courrier au roi du Maroc, le chef de l’\u00c9tat fran\u00e7ais avait en effet affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souverainet\u00e9 marocaine\u00a0\u00bb. Une d\u00e9claration en totale \u00ab\u00a0totale contradiction avec le droit international et europ\u00e9en\u00a0\u00bb, souligne l\u2019OUISO appelant \u00e0 \u00ab\u00a0un r\u00e9examen approfondi, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9cents d\u00e9veloppements juridiques\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est essentiel que la France, en tant que nation respectueuse des droits humains et des principes du droit international, aligne sa position sur le Sahara occidental avec les arr\u00eats de la CJUE et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, avec toutes les r\u00e9solutions des Nations unies en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb, a plaid\u00e9 l’Observatoire, dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident Macron. L’Observatoire met particuli\u00e8rement en avant l’importance du dernier arr\u00eat de la CJUE, qui r\u00e9affirme le principe fondamental de l’effet relatif des trait\u00e9s. Ce principe \u00e9tablit que les engagements pris entre l’Union europ\u00e9enne et le Maroc ne peuvent cr\u00e9er d’obligations pour le Sahara occidental, consid\u00e9r\u00e9 comme un territoire tiers L’Organisation a rappel\u00e9, dans ce contexte, que le 4 octobre dernier, la haute juridiction europ\u00e9enne a rendu un arr\u00eat \u00ab\u00a0majeur\u00a0\u00bb qui met fin aux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, en affirmant qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 conclus au m\u00e9pris des droits du peuple sahraoui et de son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et, de surcro\u00eet, du principe de l’effet relatif des trait\u00e9s. \u00ab\u00a0Ce principe stipule que les engagements pris par les Etats de l’Union et le Maroc dans un trait\u00e9 n’engagent que les parties signataires, sans cr\u00e9er d’obligations pour le Sahara occidental, consid\u00e9r\u00e9 comme territoire tiers\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 l’Observatoire, soulignant \u00ab\u00a0le caract\u00e8re s\u00e9par\u00e9 et distinct des territoires du Maroc et du Sahara occidental\u00a0\u00bb, rappel\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises (d\u00e9cembre 2016, f\u00e9vrier 2018 et septembre 2021 notamment) par cette juridiction \u00e0 laquelle \u00ab\u00a0la France a accept\u00e9 de se soumettre en adh\u00e9rant \u00e0 l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’OUISO, il est d\u00e9sormais \u00ab\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb que la France, en tant que nation attach\u00e9e aux droits humains et aux principes du droit international, soutienne \u00ab\u00a0un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui\u00a0\u00bb. L’organisation met en garde contre les cons\u00e9quences de la position actuelle de Paris, estimant qu’elle risque d’accro\u00eetre les tensions non seulement entre les pays du Maghreb, mais \u00e9galement entre ces derniers et l’Europe.<\/p>\n\n\n\n
Encourageant \u00ab\u00a0vivement\u00a0\u00bb Macron \u00e0 \u00ab\u00a0reconsid\u00e9rer\u00a0\u00bb sa position sur cette question, l’OUISO a jug\u00e9 \u00ab\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb que la France \u00ab\u00a0soutienne un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui, contribuant ainsi \u00e0 un r\u00e8glement juste et durable de ce conflit de d\u00e9colonisation\u00a0\u00bb. `<\/p>\n\n\n\n
R.I.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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