Le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, Salah-Eddine Taleb a sign\u00e9, le r\u00e8glement n\u00b0 24-04 du 13 octobre 2024 relatif aux conditions sp\u00e9cifiques d\u2019autorisation de constitution, d\u2019agr\u00e9ment et d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s de banque digitale, publi\u00e9, jeudi soir au journal officiel de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne. Un texte qui ouvre la possibilit\u00e9, de mani\u00e8re concr\u00e8te, de cr\u00e9er des banques digitales en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouveau r\u00e8glement indique qu\u2019il est entendu par \u00ab Banque digitale \u00bb toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s\u2019appuyant sur les technologies modernes dans le cadre de l\u2019exercice de ses activit\u00e9s, ajoutant que les technologies modernes auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence, sont celles relatives aux technologies de l\u2019information et de la communication et de la technologie financi\u00e8re. Selon ce r\u00e8glement, les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement n\u00b0 24-01 du 6 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions d\u2019autorisation de constitution et d\u2019agr\u00e9ment de banque et d\u2019\u00e9tablissement financier, s\u2019appliquent \u00e0 la banque digitale et cette banque digitale ne peut pas \u00eatre constitu\u00e9e sous forme de succursale de banque \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter : \u00ab la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires, une banque de droit alg\u00e9rien justifiant d\u2019une exp\u00e9rience en mati\u00e8re de services bancaires en ligne. Cette banque doit d\u00e9tenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties li\u00e9es n\u2019atteigne ce taux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Plus explicite, ce texte a not\u00e9 que la banque digitale doit disposer d\u2019un si\u00e8ge social, \u00e9tabli en Alg\u00e9rie, devant servir \u00e0 des fins administratives et qu\u2019elle peut aussi utiliser pour traiter les r\u00e9clamations de la client\u00e8le, soulignant au passage que la banque digitale doit, \u00e9galement, h\u00e9berger sa plate-forme op\u00e9rationnelle ainsi que ses redondances en Alg\u00e9rie et elle n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 ouvrir des agences, autres que des agences dites \u00ab digitales \u00bb, totalement automatis\u00e9es. Ceci dit, la banque digitale peut fournir des services \u00e0 ses clients via son propre r\u00e9seau d\u2019automates bancaires ou ceux des autres banques, sachant que la demande d\u2019autorisation de constitution de banque digitale doit \u00eatre introduite aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Conseil mon\u00e9taire et bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Continuant dans le m\u00eame sens, la Banque centrale a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019outre les \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u2019autorisation de constitution requis par le r\u00e8glement n\u00b0 24-01 du 6 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le(s) requ\u00e9rant(s) doit(doivent), \u00e9galement, fournir un compl\u00e9ment de dossier sp\u00e9cifique \u00e0 cette cat\u00e9gorie de banque, dont le contenu est d\u00e9fini par l\u2019instruction d\u2019application du pr\u00e9sent r\u00e8glement, alors que le dossier vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus, doit comporter des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019appr\u00e9cier les connaissances des dirigeants en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9hension des risques inh\u00e9rents au mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 digitale retenu.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s obtention de l\u2019autorisation de constitution du Conseil mon\u00e9taire et bancaire, le(s) requ\u00e9rant(s) doit (doivent) fournir un dossier de demande d\u2019agr\u00e9ment, adress\u00e9 au gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement n\u00b0 24-01 du 6 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, notamment ses articles de 7 \u00e0 12, pr\u00e9cise-t-elle. Autrement dit, le (s) requ\u00e9rant(s) doit(doivent) fournir un rapport portant sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des composantes de l\u2019infrastructure de base, des syst\u00e8mes technologiques, de la s\u00e9curit\u00e9 des informations ainsi que du degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes et de leur capacit\u00e9 \u00e0 soutenir les activit\u00e9s de la banque en toute s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019en assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, soutenant que ce rapport doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 par un cabinet externe ind\u00e9pendant justifiant de r\u00e9f\u00e9rences av\u00e9r\u00e9es en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Selon la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, les banques digitales peuvent exercer toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es aux articles 68 \u00e0 75 de la loi n\u00b0 23-09 du 21 juin 2023 portant loi mon\u00e9taire et bancaire, notamment la r\u00e9ception de fonds du public, les op\u00e9rations de cr\u00e9dit, les op\u00e9rations de banques relevant de la finance islamique ainsi que la mise \u00e0 disposition de la client\u00e8le de tous moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les banques digitales sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles et exigences prudentielles applicables aux banques et elles doivent observer les r\u00e8gles concernant les d\u00e9p\u00f4ts d’un seul client et de ses parties li\u00e9es ne peuvent exc\u00e9der un maximum de 1% du total des d\u00e9p\u00f4ts de la banque. Ce plafond est applicable apr\u00e8s une ann\u00e9e, \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en activit\u00e9 de la banque, elles ne doivent pas accorder de cr\u00e9dits aux grandes entreprises, \u00e0 l\u2019exception des encours sur les petites et moyennes entreprises telles que d\u00e9finies par la l\u00e9gislation en vigueur, devenues grandes entreprises.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les banques digitales justifiant de cinq ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9, sont exempt\u00e9es des conditions vis\u00e9es ci-dessus, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et d\u2019augmenter le capital social \u00e0, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale, affirmant que les banques digitales doivent disposer d\u2019un plan de sortie traitant les sc\u00e9narios de cessation, partielle ou totale, de leur activit\u00e9 et doivent pr\u00e9voir des \u00e9valuations de risques suffisantes, ainsi que des estimations globales du temps de sortie partielle ou d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la Banque centrale a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est interdit \u00e0 toute entit\u00e9 non agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de banque digitale d\u2019utiliser une d\u00e9nomination, une raison sociale, une publicit\u00e9 ou toute expression faisant croire qu\u2019elle est agr\u00e9\u00e9e en tant que telle.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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