Le premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui a sign\u00e9, un d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-359 du 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d’\u00e9tablissement et d’exploitation d’un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications \u00e9lectroniques au public, attribu\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Optimum T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie Spa \u00bb, connue sous la marque commerciale \u00ab Djezzy \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne n\u00b075 a indiqu\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Optimum T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie Spa \u00bb, attributaire de la licence VSAT, est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 exploiter le r\u00e9seau vis\u00e9 \u00e0 l’article 1er du texte, et \u00e0 fournir les services de communications \u00e9lectroniques sur ce r\u00e9seau, dans les conditions techniques et r\u00e9glementaires et la dur\u00e9e telles que d\u00e9finies par le cahier des charges annex\u00e9 au d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
Selon les dispositions de ce d\u00e9cret, la licence, objet du d\u00e9cret, est personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e que dans le cadre et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur et aux conditions fix\u00e9es dans le cahier des charges, qui est publi\u00e9 dans le m\u00eame num\u00e9ro du journal officiel, pr\u00e9cisant que le titulaire doit pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la poste et des communications \u00e9lectroniques (ARPCE) et au minist\u00e8re de la poste et des t\u00e9l\u00e9communications, au plus tard, dans un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 partir de la fin de chaque exercice social, un rapport annuel en huit exemplaires et des \u00e9tats financiers annuels certifi\u00e9s. Ce rapport annuel doit comprendre, selon la m\u00eame source, des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur les aspects relatifs au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau et des services, objet de la licence, au cours de l’ann\u00e9e pass\u00e9e, les explications de tout d\u00e9faut d’ex\u00e9cution d’une des obligations pr\u00e9vues aux termes du cahier des charges, ainsi qu’une estimation du moment o\u00f9 ce d\u00e9faut sera corrig\u00e9 et si ce d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, le titulaire doit inclure tout document justifiant celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter : \u00ab le titulaire de la licence est tenu de pr\u00e9senter, \u00e9galement, un plan de mise en \u0153uvre de l’exploitation du r\u00e9seau V.SAT et des services pour la prochaine ann\u00e9e et tout autre renseignement jug\u00e9 pertinent par le titulaire ou demand\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation ; et dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le titulaire est une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e, l’indication du franchissement par tout actionnaire d’un seuil de d\u00e9tention du capital social du titulaire multiple de 5 (5 %, 10 %, 15 %, etc.), en application de la r\u00e9glementation boursi\u00e8re applicable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif a soulign\u00e9 que la licence VSAT est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur, soit le 07 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
Ceci dit, les services de communications \u00e9lectroniques offert par les op\u00e9rateurs titulaires d\u2019une licence VSAT sont destin\u00e9s essentiellement aux entreprises \u00e9conomiques nationales et \u00e9trang\u00e8res qui utilisent un d\u00e9bit Internet tr\u00e8s important et transportant un flux de donn\u00e9es consid\u00e9rables, \u00e0 l\u2019instar des compagnies p\u00e9troli\u00e8res \u00e9trang\u00e8res install\u00e9es dans les wilayas du Sud du pays.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que l\u2019op\u00e9rateur \u00ab Optimum T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie Spa \u00bb, une soci\u00e9t\u00e9 par actions de droit alg\u00e9rien au capital de plus de 164 milliards DA pour plus de 82 millions d\u2019actions 99,99% du capital sont d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Omnium T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie \u00bb, une action num\u00e9rot\u00e9e 995, repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par Nesci Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Marla, une action repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par Benedit Gomez Santiago, une action repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par la soci\u00e9t\u00e9 Oratel International Inc.Limited, une action repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par Viskovic Eugene, une action num\u00e9rot\u00e9e repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par Yogesh Sanjeev Malik et une action repr\u00e9sentant 2.000 DA est d\u00e9tenue par Mambrinl Fabrizio.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre a aussi sign\u00e9 un d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-360 du 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d’\u00e9tablissement et d’exploitation d’un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications \u00e9lectroniques au public, attribu\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com Satellite Spa \u00bb, une filiale du groupe Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com, pr\u00e9cisant que cette licence est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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