L’inclusion du Sahara Occidental dans de nouveaux accords entre l’UE et le Maroc apr\u00e8s les derniers arr\u00eats de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui a annul\u00e9 d\u00e9finitivement deux accords commerciaux conclus en 2019 n’est plus possible, a affirm\u00e9 Me Manuel Devers, qualifiant la d\u00e9cision de la Cour de \u00ab\u00a0s\u00e9isme juridique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce n’est pas possible. Certes, ces arr\u00eats posent pour les dirigeants europ\u00e9ens un probl\u00e8me politique. Mais comme la Cour leur rend service dans 90% des cas, ils ne vont pas la d\u00e9manteler juste parce qu’elle a rendu une d\u00e9cision d\u00e9favorable au Royaume du Maroc\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un entretien au site espagnol \u00ab\u00a0El Independiente\u00a0\u00bb en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l’existence d’une possibilit\u00e9 de nouveaux accords bilat\u00e9raux entre le Maroc et les Etats membres incluant les territoires sahraouis. Le 4 octobre, la CJUE a invalid\u00e9 d\u00e9finitivement deux accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc en 2019 sur la p\u00eache et l’agriculture. La haute juridiction europ\u00e9enne a conclu que ces accords, \u00ab\u00a0auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont \u00e9t\u00e9 conclus en m\u00e9connaissance des principes de l’autod\u00e9termination et de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00a0\u00bb. Dans un autre arr\u00eat, la Cour a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 que l’indication du pays d’origine qui doit figurer sur les melons et les tomates import\u00e9s dans l’UE, \u00ab\u00a0ne peut d\u00e9signer que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont r\u00e9colt\u00e9s sur ce territoire\u00a0\u00bb, rappelant, une nouvelle fois, qu'\u00a0\u00bbau regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C’est un s\u00e9isme juridique en Europe. Personne n’aurait pens\u00e9, lorsque nous avions lanc\u00e9 la proc\u00e9dure, il y a 12 ans, que nous obtiendrions l’annulation de ces accords\u00a0\u00bb, a fait remarquer Me Manuel Devers, fils de l’avocat fran\u00e7ais Gilles Devers, figure du combat sahraoui devant la justice europ\u00e9enne, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 r\u00e9cemment. Soutenant que cette d\u00e9cision est \u00ab\u00a0sans pr\u00e9c\u00e9dent en droit international\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0m\u00eame dans l’histoire de la d\u00e9colonisation\u00a0\u00bb, Me Devers a affich\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 poursuivre le combat de son p\u00e8re et \u00e0 \u00ab\u00a0retourner devant les tribunaux de l’UE\u00a0\u00bb si n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0La base de tout accord applicable au territoire du Sahara occidental est le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui et donc le consentement des Sahraouis. Tout m\u00e9canisme autre que le consentement serait ill\u00e9gal et nous devrions retourner devant les tribunaux de l’UE\u00a0\u00bb, a-t-il averti. Il a tenu \u00e0 rappeler, \u00e0 ce titre, que le Front Polisario est reconnu, une nouvelle fois, par cette Cour, comme \u00ab\u00a0sujet de droit international, repr\u00e9sentant du peuple sahraoui, pouvant agir en justice devant toute les juridictions europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb, soulignant que \u00ab\u00a0la recevabilit\u00e9 de l’affaire est grav\u00e9e dans le marbre\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0S’ils veulent conclure un nouvel accord, nous le contesterons\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, m\u00eame s’il ne croit pas que l’UE va tenter de signer avec le Maroc de nouveaux accords qui incluent le Sahara occidental. \u00ab\u00a0Je ne crois pas que la Cour de justice veuille d’une troisi\u00e8me affaire de ce type. Il en va de m\u00eame pour le Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9, s’interrogeant sur les chances de la Commission europ\u00e9enne d’obtenir le feu vert du Parlement europ\u00e9en en faveur de nouveaux accords. Me Devers a affirm\u00e9 par ailleurs que \u00ab\u00a0l\u00a0\u00bberreur\u00a0\u00bb de l’UE est d’avoir laiss\u00e9 sa politique \u00e0 l’\u00e9gard du Sahara occidental entre les mains du Maroc et de la France. \u00ab\u00a0Les dirigeants europ\u00e9ens doivent accepter le fait qu’ils doivent d\u00e9velopper une relation fonctionnelle avec le Front Polisario\u00a0\u00bb, soulignant qu’ind\u00e9pendamment du contr\u00f4le effectif des activit\u00e9s de p\u00eache par l’occupant marocain, il peut y avoir des activit\u00e9s d’exportation du territoire sahraoui si les certificats sont d\u00e9livr\u00e9s par le Front Polisario, repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui, ou par une structure reconnue. \u00ab\u00a0Dire qu’il n’y a pas de solution (parce que le Maroc contr\u00f4le les eaux sahraouies et 80% du territoire) n’est pas correct. Il existe des solutions techniques. En 12 ans de travail avec les Sahraouis, je sais qu’il y a une volont\u00e9 claire de la part du Front Polisario de s’assurer que le consentement des Sahraouis soit respect\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Me Devers a rappel\u00e9, \u00e0 ce sujet, que la Cour a soulign\u00e9 que la mise en \u0153uvre d’un accord entre l’UE et le Maroc \u00e9tendu \u00e0 ce territoire \u00ab\u00a0doit recevoir le consentement du peuple du Sahara occidental\u00a0\u00bb, affirmant sans ambigu\u00eft\u00e9 que la \u00ab\u00a0population du Sahara Occidental\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0peuple du Sahara Occidental\u00a0\u00bb ne sont pas la m\u00eame chose. Commentant le d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 12 mois pr\u00e9vu dans l’arr\u00eat de la Cour de justice de l’UE qui a invalid\u00e9 d\u00e9finitivement l’accord agricole UE\/Maroc, Me Devers estime que ce d\u00e9lai est destin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0permettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d’organiser le retrait ordonn\u00e9 de l’union du territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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