La Cour des comptes a maintenu une pression constante sur la reddition des comptes, pronon\u00e7ant 1 560 arr\u00eats contre des ordonnateurs et comptables publics pour non-d\u00e9p\u00f4t ou d\u00e9p\u00f4t tardif de comptes. Quinze rapports circonstanci\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 transmis aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux pour des faits potentiellement constitutifs d’infractions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes publi\u00e9 hier son rapport annuel 2024. Un rapport qui dresse un \u00e9tat des lieux sans complaisance de la gestion financi\u00e8re publique, sanctionnant lourdement les irr\u00e9gularit\u00e9s et pointant des dysfonctionnements structurels dans plusieurs secteurs strat\u00e9giques. Ce rapport qui se penche sur l\u2019ex\u00e9cution du budget et la gestion des finances publiques pour l\u2019exercice 2022 en N-2, met en avant des r\u00e9sultats \u00e9difiants en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la gestion publique et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs mesures. Dans l’exercice de ses attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 929 actes dont 871 arr\u00eats relatifs \u00e0 l\u2019apurement des comptes de gestion des comptables publics dont 25 arr\u00eats de mise en d\u00e9bet engageant la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des comptables publics ; le montant total des d\u00e9bets prononc\u00e9s est de 21 402 617, 11 DA. Elle a \u00e9galement \u00e9mis 31 rapports circonstanci\u00e9s, retra\u00e7ant des faits susceptibles de constituer des infractions aux r\u00e8gles de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Le rapport fait \u00e9galement \u00e9tat de 12 arr\u00eats rendus par la chambre de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (CDBF), prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires r\u00e9gissant l\u2019utilisation et la gestion des fonds et des moyens mat\u00e9riels publics dont 05 arr\u00eats de d\u00e9charge et 07 arr\u00eats portant condamnation \u00e0 des amendes ; le montant total des amendes prononc\u00e9es \u00e9tant de 430 000 DA. Enfin, 15 rapports circonstanci\u00e9s consignant des faits susceptibles de qualification p\u00e9nale ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, et ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transmis aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux territorialement comp\u00e9tents. Il convient d\u2019ajouter qu\u2019en mati\u00e8re de reddition des comptes, la Cour des comptes a rendu 1 560 arr\u00eats, prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des ordonnateurs et des comptables publics, pour non d\u00e9p\u00f4t ou d\u00e9p\u00f4t tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur la gestion de plusieurs secteurs, ce qui a permis de relever des d\u00e9faillances significatives dans quatre domaines cruciaux : l’\u00e9ducation nationale, l’hydraulique, l’agriculture et le tourisme. Dans le secteur de l’\u00e9ducation, une \u00e9valuation \u00e0 mi-parcours des objectifs de d\u00e9veloppement durable a mis en lumi\u00e8re les d\u00e9faillances dans le dispositif destin\u00e9 \u00e0 garantir un enseignement obligatoire, gratuit et de qualit\u00e9. L’analyse collaborative men\u00e9e avec l’ARABOSAI souligne les efforts restant \u00e0 accomplir pour atteindre les standards internationaux. Le service public d’assainissement a fait l’objet d’un contr\u00f4le approfondi, r\u00e9v\u00e9lant des contraintes institutionnelles, techniques et financi\u00e8res majeures. La Cour pointe notamment les obstacles \u00e0 la mise en place d’un service durable et \u00e9conomiquement viable. Le secteur agricole, et particuli\u00e8rement la fili\u00e8re lait, a \u00e9t\u00e9 scrut\u00e9 sous l’angle du soutien financier de l’\u00c9tat. L’\u00e9valuation porte tant sur la production de lait cru local que sur les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation des prix \u00e0 la consommation, interrogeant la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire des politiques publiques. Le tourisme n’est pas en reste, avec un focus sur les zones d’expansion et sites touristiques (ZEST). Le rapport met en lumi\u00e8re les contraintes affectant la r\u00e9alisation de ces zones, depuis les \u00e9tudes de terrain jusqu’\u00e0 l’attribution des terrains, en passant par les probl\u00e9matiques de classement et d’am\u00e9nagement. Au niveau des collectivit\u00e9s locales, la Cour a port\u00e9 son attention sur plusieurs services publics communaux. La gestion de l’\u00e9clairage public, des d\u00e9chets m\u00e9nagers, des march\u00e9s de gros et de d\u00e9tail, ainsi que des fourri\u00e8res automobiles ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es au crible, r\u00e9v\u00e9lant des marges d’am\u00e9lioration substantielles. Les infrastructures sportives et de loisirs n’ont pas \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le, avec des observations sur leur r\u00e9alisation, leur exploitation et les subventions accord\u00e9es au mouvement sportif local. Les \u00e9tablissements publics n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. Deux structures ont fait l’objet d’une \u00e9valuation approfondie : l’Institut national de sant\u00e9 publique (INSP) et la soci\u00e9t\u00e9 El Djazair Idjar (EDI), un \u00e9tablissement financier sp\u00e9cialis\u00e9 dans le cr\u00e9dit-bail. Les conclusions soulignent des marges d’am\u00e9lioration significatives dans la r\u00e9alisation des missions statutaires et l’atteinte des objectifs de performance. Avec 742 op\u00e9rations programm\u00e9es et 718 effectivement engag\u00e9es, dont 613 rapports \u00e9tablis, ce contr\u00f4le syst\u00e9matique t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de l’institution de promouvoir une gestion publique plus transparente, efficace et responsable. Notons que le rapport, disponible sur le site-web de la Cour des comptes, \u00ab\u00a0reprend les principaux r\u00e9sultats des travaux de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9s par la Cour, au titre de son programme d’activit\u00e9 de contr\u00f4le, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des r\u00e9ponses des responsables, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et des autorit\u00e9s de tutelle auxquels ces travaux sont notifi\u00e9s, et ce, dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire,\u00a0\u00bb, est-il soulign\u00e9 dans le communiqu\u00e9. Les constations et les appr\u00e9ciations, qui y sont contenues dans le rapport, \u00ab\u00a0visent \u00e0 favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0\u00bb. Ce rapport annuel comprend 14 notes d’insertion et 36 recommandations, class\u00e9es dans trois parties, relatives respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivit\u00e9s locales et aux \u00e9tablissements et entreprises publics.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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