Le projet de loi sur le droit de gr\u00e8ve au Maroc cristallise aujourd’hui la restriction progressive des libert\u00e9s fondamentales dans le Royaume.<\/p>\n\n\n\n
Les principales centrales syndicales marocaines, notamment l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), l’Organisation d\u00e9mocratique du travail (ODT) et l’Union marocaine du travail (UMT), d\u00e9noncent unanimement ce texte comme une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent contre le droit constitutionnel de gr\u00e8ve. \u00ab Le gouvernement fait preuve d’un ent\u00eatement inadmissible en maintenant un projet de loi restrictif et contraire aux conventions internationales \u00bb, mart\u00e8le le porte-parole de l’UNTM, soulignant la dimension profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique de cette d\u00e9marche l\u00e9gislative. Oppos\u00e9es fermement au projet de loi sur le droit de gr\u00e8ve pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent \u00e0 un sit-in mardi devant le Parlement \u00e0 Rabat pour d\u00e9noncer \u00ab\u00a0l’ent\u00eatement\u00a0\u00bb du gouvernement \u00e0 maintenir un projet de loi \u00ab\u00a0restrictif\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0contraire aux conventions internationales\u00a0\u00bb. L’analyse d\u00e9taill\u00e9e du projet r\u00e9v\u00e8le en effet une s\u00e9rie de dispositions particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes. Pr\u00e8s d’un sixi\u00e8me des articles sont explicitement consacr\u00e9s aux sanctions p\u00e9cuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant directement les syndicalistes et les organisations syndicales. Deux articles cristallisent particuli\u00e8rement les critiques : l’article 18, qui illustre une entrave directe \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’action des travailleurs, et l’article 19 qui conf\u00e8re au Chef du gouvernement un pouvoir discr\u00e9tionnaire d’interdiction ou de suspension des gr\u00e8ves. \u00ab Cet article cr\u00e9e un conflit d’int\u00e9r\u00eats \u00e9vident \u00bb, d\u00e9nonce l’UMT, soulignant le caract\u00e8re antid\u00e9mocratique de cette disposition. Les syndicats ne se contentent pas de d\u00e9noncer le texte mais proposent une alternative constructive. \u00ab Il est imp\u00e9ratif de s’attaquer aux causes profondes des gr\u00e8ves \u00bb, explique l’ODT, \u00ab en respectant le code du travail, en renfor\u00e7ant la protection sociale, en augmentant le salaire minimum, en garantissant la stabilit\u00e9 de l’emploi et en instaurant des m\u00e9canismes d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou de ch\u00f4mage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le contexte international renforce la position syndicale. Le projet de loi est d\u00e9nonc\u00e9 comme une violation manifeste des conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui garantissent la libert\u00e9 syndicale et le droit de n\u00e9gociation collective. Pour l’ODT, ce projet constitue \u00ab\u00a0une atteinte directe \u00e0 un droit constitutionnellement garanti\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une violation flagrante des conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc, en particulier les conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce syndicat a exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00ab\u00a0retirer ce projet de loi\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0s’attaquer aux causes profondes des gr\u00e8ves, notamment en respectant le code du travail, en renfor\u00e7ant la protection sociale en augmentant le salaire minimum, en garantissant la stabilit\u00e9 de l’emploi et en instaurant des m\u00e9canismes d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou de ch\u00f4mage\u00a0\u00bb. La r\u00e9ponse gouvernementale, caract\u00e9ris\u00e9e par un mutisme relatif et un empressement \u00e0 faire adopter le texte avant la fin des consultations, alimente les soup\u00e7ons d’une volont\u00e9 de marginalisation syst\u00e9matique des centrales syndicales. \u00ab Le gouvernement cherche \u00e0 imposer un projet de loi criminalisant le droit de gr\u00e8ve, un droit arrach\u00e9 apr\u00e8s des d\u00e9cennies de lutte \u00bb, r\u00e9sume am\u00e8rement un responsable syndical. Le projet de loi sur le droit de gr\u00e8ve, pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement alors que les consultations et n\u00e9gociations avec les syndicats n’\u00e9taient pas encore termin\u00e9es, suscite des inqui\u00e9tudes croissantes parmi les acteurs syndicaux marocains qui y voient une menace pour un des droits les plus fondamentaux des travailleurs. Cet \u00ab\u00a0empressement\u00a0\u00bb inqui\u00e8te quant \u00e0 la protection des droits des travailleurs et \u00e0 la conformit\u00e9 de cette l\u00e9gislation avec les normes internationales en mati\u00e8re des droits de l’Homme. L’UMT a mis en garde, \u00e0 ce titre, contre l’emploi de formules ayant une connotation \u00ab\u00a0punitive\u00a0\u00bb susceptibles de dissuader les travailleurs de recourir \u00e0 la gr\u00e8ve, soulignant l’inqui\u00e9tante tendance \u00e0 instaurer des sanctions s\u00e9v\u00e8res contre les syndicats et les gr\u00e9vistes. \u00ab\u00a0Pr\u00e8s d’un sixi\u00e8me des articles est d\u00e9di\u00e9 aux sanctions p\u00e9cuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant les syndicalistes et les organisations syndicales\u00a0\u00bb, note l’UMT avec pr\u00e9occupation. S’opposant \u00ab\u00a0fermement\u00a0\u00bb \u00e0 l’inclusion de sanctions p\u00e9nales dans le projet de loi, cette organisation syndicale affirme que cela \u00ab\u00a0constituerait une violation des droits fondamentaux des travailleurs\u00a0\u00bb. Ce syndicat a d\u00e9nonc\u00e9 en particulier les articles 18 et 19 qui bafouent, selon lui, les droits des salari\u00e9s. L’article 18 soul\u00e8ve ainsi des inqui\u00e9tudes sur la libert\u00e9 d’expression et d’action des travailleurs. L’article 19 pose \u00e9galement un probl\u00e8me majeur, rel\u00e8ve l’UMT, dans la mesure o\u00f9 il conf\u00e8re au Chef du gouvernement le pouvoir d’interdire ou de suspendre des gr\u00e8ves. Pour le syndicat, \u00ab\u00a0cet article cr\u00e9e un conflit d’int\u00e9r\u00eats \u00e9vident\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette offensive l\u00e9gislative s’inscrit dans une tendance plus large de restriction progressive des libert\u00e9s publiques au Maroc. Le droit de gr\u00e8ve se trouve aujourd’hui menac\u00e9 par une conception s\u00e9curitaire et r\u00e9pressive des relations sociales.<\/p>\n\n\n\n
R.I.<\/p>\n\n\n\n
La plus grande association des droits de l’homme<\/strong> du Maroc insiste sur le droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), Aziz Ghali, a affirm\u00e9 que la position de son association vis-\u00e0-vis de la question du Sahara occidental \u00e9tait \u00ab\u00a0claire\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir le droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, tel que confirm\u00e9 par les Nations unies, soulignant que le conflit dans ce territoire \u00ab\u00a0n\u2019est pas encore r\u00e9solu, comme le pr\u00e9tend le Makhzen\u00a0\u00bb. S’exprimant \u00e0 la presse, M. Aziz Ghali a indiqu\u00e9 que la position de l\u2019Association lors de son 5\u00e8me congr\u00e8s \u00e9tait claire, \u00ab\u00a0le droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, ajoutant \u00ab\u00a0nous soutenons une solution n\u00e9goci\u00e9e entre les parties du conflit (le Maroc et le Front Polisario), une solution mutuellement acceptable (…), et non pas dans le cadre du plan d\u2019autonomie propos\u00e9 par le Maroc\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les Nations unies insistent sur les n\u00e9gociations, et cela signifie que le conflit n\u2019est pas encore termin\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9, soulignant que la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019association concernant les droits de l\u2019homme au Sahara occidental est l\u2019ONU, et qu’il faut parvenir \u00e0 une solution dans le cadre des n\u00e9gociations. Le d\u00e9fenseur marocain des droits de l’Homme a minimis\u00e9 les reconnaissances unilat\u00e9rales du Maroc de sa pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental dans la r\u00e9solution du conflit, soulignant que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne se r\u00e9sume pas aux Etats-Unis et \u00e0 la France, car il y a d’autres membres soutenant la solution n\u00e9goci\u00e9e. \u00ab\u00a0M\u00eame la position des Etats-Unis n’est pas encore tranch\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il dit. Le m\u00eame intervenant a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la construction d’un Etat de droit et le soutien aux droits l\u00e9gitimes est le seul garant pour la stabilit\u00e9 du pays\u00a0\u00bb, en allusion au soutien au droit des Sahraouis \u00e0 l’autod\u00e9termination. A noter que de nombreuses organisations marocaines et d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme soutiennent le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination, \u00e0 l’instar du parti de la Voie d\u00e9mocratique (VD) ayant appel\u00e9 au r\u00e8glement du conflit du Sahara occidental dans le cadre du principe d'\u00a0\u00bbautod\u00e9termination\u00a0\u00bb. (APS)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi sur le droit de gr\u00e8ve au Maroc cristallise aujourd’hui la restriction progressive des libert\u00e9s fondamentales dans<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":42953,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,37],"tags":[],"class_list":["post-60626","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-monde"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n