Dans le cadre d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude strat\u00e9gique organis\u00e9e \u00e0 Alger par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) en collaboration avec la Cour constitutionnelle, le pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali, a pr\u00e9sent\u00e9 une analyse du m\u00e9canisme de saisine parlementaire, mettant en lumi\u00e8re son r\u00f4le crucial dans l’\u00e9volution institutionnelle alg\u00e9rienne. Au c\u0153ur de son allocution, M. Boughali a soulign\u00e9 la port\u00e9e significative de ce dispositif constitutionnel novateur. \u00ab\u00a0L’activation du m\u00e9canisme de saisine parlementaire refl\u00e8te une \u00e9volution positive du syst\u00e8me de contr\u00f4le en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, soulignant son importance dans le renforcement de la d\u00e9mocratie nationale. Cette innovation s’inscrit dans le contexte de la nouvelle Constitution de 2020, initi\u00e9e par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune et adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum populaire le 1er novembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Boughali a pr\u00e9cis\u00e9 que ce m\u00e9canisme \u00ab\u00a0renforce le r\u00f4le vital des institutions constitutionnelles dans la garantie de l’\u00e9quilibre des pouvoirs et des droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb. Le m\u00e9canisme de saisine parlementaire se pr\u00e9sente comme un instrument puissant de contr\u00f4le constitutionnel. \u00ab\u00a0Il garantit la supr\u00e9matie de la constitution et la conformit\u00e9 des l\u00e9gislations aux valeurs et principes constitutionnels\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de l’APN.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, cette proc\u00e9dure permet aux parlementaires de saisir la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalit\u00e9 des textes l\u00e9gislatifs, v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux trait\u00e9s internationaux, interpr\u00e9ter des d\u00e9cisions constitutionnelles, trancher les litiges entre institutions et statuer sur la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La saisine parlementaire, en tant que m\u00e9canisme constitutionnel de contr\u00f4le exerc\u00e9 par les membres du parlement, jette les bases d’une relation fonctionnelle compl\u00e9mentaire entre le parlement et la Cour constitutionnelle\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Boughali. Cette approche \u00ab\u00a0consacre la d\u00e9mocratie au sein de l’institution l\u00e9gislative\u00a0\u00bb. L’article 193 de la Constitution d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions de saisine. La Cour constitutionnelle peut \u00eatre saisie par plusieurs autorit\u00e9s : le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le Premier ministre, ou encore par un groupe de quarante d\u00e9put\u00e9s ou vingt-cinq membres du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
La cons\u00e9cration de la saisine parlementaire repr\u00e9sente plus qu’un simple m\u00e9canisme juridique. \u00ab\u00a0C’est un outil efficace qui renforce le r\u00f4le de l’opposition dans l’am\u00e9lioration de la performance parlementaire\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Boughali. Il implique un examen approfondi des proc\u00e9dures suivies par les diff\u00e9rentes juridictions et des effets juridiques potentiels des d\u00e9cisions rendues par la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de cette journ\u00e9e d’\u00e9tude, anim\u00e9e par une \u00e9lite de conf\u00e9renciers, visaient \u00e0 analyser en profondeur le concept de cette proc\u00e9dure. L’objectif \u00e9tait d’examiner \u00ab\u00a0ses domaines, ses conditions et ses effets juridiques\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions constitutionnelles et \u00e0 la loi organique n\u00b0 22-19 du 31 juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi fixe pr\u00e9cis\u00e9ment les proc\u00e9dures et modalit\u00e9s de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les r\u00e8gles de fonctionnement de cette institution.<\/p>\n\n\n\n
Pour Brahim Boughali, ce m\u00e9canisme repr\u00e9sente une \u00e9tape significative dans la consolidation du syst\u00e8me d\u00e9mocratique alg\u00e9rien. En offrant aux parlementaires un outil de contr\u00f4le et de contre-pouvoir, il contribue \u00e0 renforcer la transparence et l’\u00e9quilibre institutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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