L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la poste et des communications \u00e9lectroniques (ARPCE) a publi\u00e9, r\u00e9cemment, sur son portail Internet, un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant sur l\u2019actualisation de la liste des \u00e9quipements sensibles. Il s\u2019agit de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 octobre 2024 portant actualisation de la liste des \u00e9quipements sensibles fix\u00e9e \u00e0 l’annexe I du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 09-410 du 10 d\u00e9cembre 2009 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux activit\u00e9s portant sur les \u00e9quipements sensibles. Ce texte r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale et le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, ainsi que ceux des Transports et de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications. Selon les dispositions de ce texte, la liste des \u00e9quipements sensibles comporte notamment tout mat\u00e9riel ou outil assurant que les informations intelligibles ne sont accessibles qu’\u00e0 ceux dont l’acc\u00e8s est autoris\u00e9, soulignant que les \u00e9quipements import\u00e9s doivent assurer que les informations n’ont pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9es ou modifi\u00e9es, partiellement ou compl\u00e8tement, de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. A cela s\u2019ajoute, l\u2019obligation de garantir que l\u2019\u00e9quipement sensible import\u00e9 doit permettre, selon ce texte, de prouver l’identit\u00e9 de la source des informations et de d\u00e9finir les autorisations qui y sont associ\u00e9es. Ceci dit, la liste de ces \u00e9quipements couvre, \u00e9galement, tout mat\u00e9riel ou logiciel int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques, dont le r\u00f4le et\/ou l’utilisation principale sont d’assurer la confidentialit\u00e9, le contr\u00f4le d’int\u00e9grit\u00e9 et l’authenticit\u00e9 des informations ainsi que tout mat\u00e9riel ou logiciel int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques, sp\u00e9cialement con\u00e7u et limit\u00e9 pour assurer les fonctions d’authenticit\u00e9 et de contr\u00f4le d’int\u00e9grit\u00e9 des informations. En sus, de tout mat\u00e9riel ou logiciel dont le r\u00f4le et\/ou l’utilisation principaux ne sont pas d’assurer l’une des fonctionnalit\u00e9s relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9, au contr\u00f4le d’int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l’authenticit\u00e9 des informations mais dispose nativement des m\u00e9canismes cryptographiques permettant d’assurer, au moins, l’une de ces fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, cette liste est \u00e9largie \u00e0 tout mat\u00e9riel ou logiciel int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques con\u00e7u sp\u00e9cialement pour administrer, g\u00e9rer ou configurer un syst\u00e8me d’information sous r\u00e9serve qu’ils ne permettent de chiffrer que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’administration, \u00e0 la gestion ou \u00e0 la configuration des syst\u00e8mes d’information ainsi que le dispositif de v\u00e9rification de signature \u00e9lectronique et tout mat\u00e9riel ou logiciel destin\u00e9 \u00e0 mettre en application des donn\u00e9es de cr\u00e9ation de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Ceci dit, l\u2019int\u00e9gration de ce mat\u00e9riel intervient, selon les sp\u00e9cialistes, au moment o\u00f9 le gouvernement est en train de travailler sur la r\u00e9vision des textes r\u00e9glementaires portant sur la gestion de la certification \u00e9lectronique qui pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019une seule autorit\u00e9 gouvernementale pour la mise en \u0153uvre de ce dossier. A cela s\u2019ajoute, le lancement des travaux de la r\u00e9alisation d\u2019un centre national alg\u00e9rien pour les services num\u00e9riques (DATA CENTER) chapeaut\u00e9 par le Haut-commissariat \u00e0 la num\u00e9risation et dont la construction est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipementier chinois \u00ab HUAWEI technologies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le l\u00e9gislateur a int\u00e9gr\u00e9 dans cette liste tout mat\u00e9riel ou logiciel accessible au public int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques et destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour un usage priv\u00e9 et tout mat\u00e9riel ou logiciel pour assurer la lecture des donn\u00e9es audio-vid\u00e9o, sans capacit\u00e9 de chiffrement, et o\u00f9 le d\u00e9chiffrement est limit\u00e9 aux informations audio, vid\u00e9o ou de gestion technique.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les r\u00e9dacteurs de ce texte ont pr\u00e9cis\u00e9 que les moyens de cryptographie ne n\u00e9cessitant pas le d\u00e9p\u00f4t des cl\u00e9s de chiffrement sont les moyens de l’infrastructure de gestion des cl\u00e9s publiques, les moyens int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques permettant d’assurer, au moins, la confidentialit\u00e9 des informations et dont les capacit\u00e9s cryptographiques ne sont pas accessibles pour l’utilisateur, les moyens int\u00e9grant des m\u00e9canismes cryptographiques permettant d’assurer, au moins, la confidentialit\u00e9 des informations et dont les capacit\u00e9s cryptographiques sont accessibles pour l’utilisateur et qui sont bas\u00e9s sur les certificats \u00e9lectroniques d’authentification de sites web.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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