Les deux chambres du Parlement ont lanc\u00e9 le processus d’examen des avant-projets de loi relatifs aux codes de la commune et de la wilaya, marquant ainsi une \u00e9tape cruciale dans la r\u00e9forme des collectivit\u00e9s locales promise par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune. Cette r\u00e9vision, attendue depuis novembre 2021, vise \u00e0 moderniser la gouvernance locale et \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e9conomiques et sociaux auxquels font face les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Le processus de r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 au d\u00e9but du mois d’octobre 2024, lorsque le Pr\u00e9sident Tebboune a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’installation du Comit\u00e9 national pour la r\u00e9vision des lois sur la commune et la wilaya, concr\u00e9tisant ainsi l’un de ses engagements de campagne. Pour piloter cette r\u00e9forme majeure, le chef de l’\u00c9tat a fait appel \u00e0 Dahou Ould Kablia, ancien ministre de l’Int\u00e9rieur et figure exp\u00e9riment\u00e9e de l’administration territoriale, ayant occup\u00e9 successivement les fonctions de wali, s\u00e9nateur et ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales de 2001 \u00e0 2010. La commission pr\u00e9sid\u00e9e par Ould Kablia, compos\u00e9e de 30 membres dont 20 \u00e9lus et 10 repr\u00e9sentants de l’administration, a rendu ses conclusions. Les avant-projets sont d\u00e9sormais entre les mains des parlementaires qui disposent d’un d\u00e9lai d’un mois pour les enrichir avant leur pr\u00e9sentation en Conseil des ministres. Le Conseil de la Nation a ainsi mis en place hier son groupe de travail sous la pr\u00e9sidence d’Ahmed Kherchi, tandis que l’Assembl\u00e9e populaire nationale a install\u00e9 sa propre commission. Les modifications propos\u00e9es pour le code communal visent \u00e0 introduire une nouvelle approche de la gouvernance locale, sans pour autant bouleverser radicalement l’architecture institutionnelle existante. Selon les premiers \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par nos confr\u00e8res du quotidien Horizons, le texte propose notamment une nouvelle classification des communes en trois cat\u00e9gories : urbaine, semi-urbaine et rurale, bas\u00e9e sur des crit\u00e8res g\u00e9ographiques, d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et financiers. Cette cat\u00e9gorisation vise \u00e0 mieux adapter les politiques publiques aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain et \u00e0 garantir un accompagnement plus efficace de l’\u00c9tat aux communes \u00e0 faibles ressources. En mati\u00e8re de gouvernance, l’avant-projet introduit des modifications significatives dans le mode d’\u00e9lection du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire communale (APC). D\u00e9sormais, le candidat qui obtient la majorit\u00e9 des voix des \u00e9lecteurs sur la liste ayant re\u00e7u le plus grand nombre de suffrages sera automatiquement d\u00e9sign\u00e9, abandonnant ainsi le syst\u00e8me actuel bas\u00e9 sur les alliances post-\u00e9lectorales et qui a caus\u00e9 de nombreux dysfonctionnements aboutissant au probl\u00e8me de blocage des APC. Une innovation notable concerne les situations d’\u00e9galit\u00e9 des voix, o\u00f9 la pr\u00e9f\u00e9rence sera donn\u00e9e au candidat le plus jeune, ou \u00e0 une femme candidate en l’absence d’\u00e9l\u00e9ment jeune. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une r\u00e9duction du nombre de vice-pr\u00e9sidents, plafonn\u00e9 \u00e0 quatre pour les communes de plus de 100.000 habitants, dans le but d’assurer une plus grande stabilit\u00e9 des assembl\u00e9es. Les \u00e9lus b\u00e9n\u00e9ficieront d’une protection juridique renforc\u00e9e, ne pouvant \u00eatre arr\u00eat\u00e9s qu’apr\u00e8s une condamnation judiciaire, tandis que les poursuites contre le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e et ses adjoints seront soumises \u00e0 l’avis pr\u00e9alable du wali.<\/p>\n\n\n\n
Un aspect novateur du projet r\u00e9side dans l’introduction d’un m\u00e9canisme participatif de planification strat\u00e9gique du d\u00e9veloppement, baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Plan de d\u00e9veloppement participatif communal\u00a0\u00bb. Cette approche sera renforc\u00e9e par la cr\u00e9ation d’un organe consultatif compos\u00e9 de citoyens d\u00e9sign\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9 de proposer des plans de d\u00e9veloppement \u00e0 l’ex\u00e9cutif communal.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9\u00e9quilibrer les pouvoirs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant la wilaya, l’avant-projet vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les pouvoirs entre les \u00e9lus et l’ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire de wilaya (APW) se verra attribuer le pouvoir d’ordonner le financement d’op\u00e9rations dans le cadre de l’ex\u00e9cution du budget de l’\u00c9tat, particuli\u00e8rement dans les secteurs ayant un impact direct sur la vie des citoyens. L’APW pourra \u00e9galement cr\u00e9er des institutions publiques locales et \u00e9conomiques pour stimuler le d\u00e9veloppement territorial et accompagner les porteurs de projets. La nouvelle gouvernance financi\u00e8re propos\u00e9e permettra aux wilayas de souscrire des emprunts pour mettre en \u0153uvre des projets g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus. Le texte pr\u00e9cise \u00e9galement le statut du wali comme agent de haut rang de l’\u00c9tat et r\u00e9tablit le Conseil ex\u00e9cutif de la wilaya sous son autorit\u00e9. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la capitale du pays, dont l’organisation et le fonctionnement seront r\u00e9gis par une loi fondamentale sp\u00e9ciale, reconnaissant ainsi son r\u00f4le de centre politique, institutionnel et \u00e9conomique aspirant \u00e0 une dimension m\u00e9diterran\u00e9enne et internationale. Les deux chambres du Parlement disposent maintenant d’un d\u00e9lai relativement court pour enrichir ces textes qui devraient contribuer \u00e0 moderniser la gestion des collectivit\u00e9s locales, tout en pr\u00e9servant le r\u00f4le central de l’\u00c9tat dans l’administration territoriale.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les deux chambres du Parlement ont lanc\u00e9 le processus d’examen des avant-projets de loi relatifs aux codes de la commune<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":35560,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-60892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n