Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelamdjid Tebboune a sign\u00e9, le 25 ao\u00fbt dernier, une ordonnance pr\u00e9sidentielle relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour leur propre compte, redevable en mati\u00e8re de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Cette ordonnance publi\u00e9e dans le num\u00e9ro 65 du Journal officiel pr\u00e9voit des mesures de facilitation au profit des employeurs et des commer\u00e7ants qui ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour le paiement de leurs cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ces mesures permettront, selon ce texte, aux contribuables redevables envers les caisses de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de r\u00e9gulariser leur situation en b\u00e9n\u00e9ficiant du paiement \u00e9chelonn\u00e9 des cotisations principales en contrepartie de l’exon\u00e9ration totale des majorations et p\u00e9nalit\u00e9s de retard jusqu’au 31 janvier 2022.Ellespermettront, \u00e9galement, au secteur du travail de renforcer davantage \u00ab\u00a0sa politique de promotion de l’emploi et la pr\u00e9servation des emplois acquis \u00e0 travers le r\u00e9-octroi des avantages pr\u00e9vus dans le cadre \u00ab\u00a0des mesures incitatives \u00e0 l’aide et la promotion de l’emploi par la r\u00e9duction des taux de cotisations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale en plus du b\u00e9n\u00e9fice des mesures relatives \u00e0 l’exon\u00e9ration des majorations et p\u00e9nalit\u00e9 de retard\u00a0\u00bb. Ceci dit, les dites mesures toucheront notamment \u00ab\u00a0153 458 employeurs actifs affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salari\u00e9s (CNAS) et plus de 589 426 employeurs actifs affili\u00e9s \u00e0 la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs non-salari\u00e9s (CASNOS) ainsi que 17 668 employeurs affili\u00e9s \u00e0 la caisse d’assurance des cong\u00e9s , ch\u00f4mage et intemp\u00e9ries dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH). Elles s’inscrivent, par ailleurs, dans les mesures de facilitation accord\u00e9es par l’Etat aux op\u00e9rateurs et entreprises \u00e9conomiques publiques et priv\u00e9es afin de relancer l’activit\u00e9 \u00e9conomique ax\u00e9e sur \u00ab\u00a0les grands \u00e9quilibres socio-\u00e9conomiques et le seul garant pour la pr\u00e9servation de l’emploi et la cr\u00e9ation de la richesse qui m\u00e8nera vers une redynamisationdu march\u00e9 de l’emploi et la r\u00e9duction du taux de ch\u00f4mage\u00a0\u00bb.Ces mesures exceptionnelles b\u00e9n\u00e9ficieront aux employeurs et les personnes non-salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour leur propre compte notamment ceux qui rencontrent des difficult\u00e9s pour r\u00e9gulariser leurs situationet honorer leurs engagements envers la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Aussi, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement des cotisationsprincipales avec une exon\u00e9ration totale des majorations et p\u00e9nalit\u00e9s de retard lors du payement de la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositions, l’employeur ou la personne non-salari\u00e9e doit payer l’encours de la cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale et l’introduction d’une demande d’\u00e9ch\u00e9ancier de payementdes cotisations ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Les employeurs redevables envers la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salari\u00e9s (CNAS) b\u00e9n\u00e9ficieront d’une r\u00e9duction de la quote-part patronale dans les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et ce, dans le cadre des dispositions incitatives sp\u00e9cifiques pour la promotion et le soutien \u00e0 l’emploi. Ces mesures exceptionnelles sont dict\u00e9es essentiellement par la conjoncture socio-\u00e9conomique qu’a travers\u00e9 notre pays, impr\u00e9gn\u00e9e par la propagation de la pand\u00e9mie du Covid-19, qui a engendr\u00e9 des effets directs sur la vie des citoyens et les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 travers une perte consid\u00e9rable de postes d’emploi dans certains secteurs et l’arr\u00eat de certaines activit\u00e9s commerciales suite au ralentissement de l’\u00e9conomie nationale. Cette situation exceptionnelle a entrain\u00e9e, selon nos sources, des d\u00e9s\u00e9quilibres importants entre les revenus et les charges impos\u00e9es aux entreprises et aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Ces d\u00e9s\u00e9quilibres financiers ont engendr\u00e9 essentiellement des difficult\u00e9s pour honorer les engagements parafiscaux de ces entreprises envers les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale aussi bien les cotisations principales que les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, aggravant leur situation financi\u00e8re, ajoutent nos sources.<\/p>\n\n\n\n
Fai\u00e7al Bedjaoui<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelamdjid Tebboune a sign\u00e9, le 25 ao\u00fbt dernier, une ordonnance pr\u00e9sidentielle relative aux mesures exceptionnelles<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6126,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-6103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n