La nouvelle Loi de finances pour 2025, entr\u00e9e en vigueur hier, introduit des changements majeurs pour les entreprises et l’\u00e9conomie du pays. Parmi les dispositions les plus significatives figure l’interdiction du paiement en esp\u00e8ces pour certaines transactions importantes, marquant ainsi une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de moderniser l’\u00e9conomie et de lutter contre le secteur informel. Cette mesure phare concerne notamment les transactions immobili\u00e8res pour les biens b\u00e2tis et non-b\u00e2tis, les op\u00e9rations de vente r\u00e9alis\u00e9es par les concessionnaires et distributeurs de v\u00e9hicules et engins, les achats de yachts et de bateaux de plaisance, ainsi que les polices d’assurance obligatoires. Ces transactions devront d\u00e9sormais \u00eatre effectu\u00e9es exclusivement par des moyens de paiement autres que l’esp\u00e8ce, via les circuits bancaires et financiers officiels. Cette disposition vise \u00e0 renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 des flux financiers et \u00e0 lutter contre le blanchiment d’argent.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan fiscal, plusieurs modifications importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. La taxe de publicit\u00e9 applicable au chiffre d’affaires dans le cadre de l’activit\u00e9 publicitaire double, passant de 1% \u00e0 2%. Le produit de cette taxe sera r\u00e9parti entre le budget de l’\u00c9tat (50%), le Fonds national pour le d\u00e9veloppement de la technique et de l’industrie cin\u00e9matographiques (25%), et le Fonds d’aide \u00e0 la presse \u00e9crite, audiovisuelle, \u00e9lectronique et des actions de formation (25%). La taxe de solidarit\u00e9 conna\u00eet \u00e9galement une hausse, passant de 2% \u00e0 3%. Institu\u00e9e initialement dans la Loi de finances 2018, elle s’applique aux op\u00e9rations d’importation de marchandises mises \u00e0 la consommation en Alg\u00e9rie. En parall\u00e8le, de nouvelles taxes ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es sur les pneus import\u00e9s et les huiles et lubrifiants, dans le but de promouvoir la production locale.<\/p>\n\n\n\n
Incitations aux entreprises et start-ups<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine de l’innovation et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la loi introduit des mesures incitatives significatives. Les entreprises investissant dans la recherche et le d\u00e9veloppement pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement de 30% sur leurs d\u00e9penses, calcul\u00e9 d\u00e9sormais sur le b\u00e9n\u00e9fice comptable. Les startups labellis\u00e9es et les incubateurs profitent \u00e9galement de nouvelles exon\u00e9rations, notamment lors des acquisitions immobili\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par les d\u00e9tenteurs du label \u00ab\u00a0Projet innovant\u00a0\u00bb sont exon\u00e9r\u00e9es de tous droits d’enregistrement. Le secteur du tabac fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re avec l’instauration de nouveaux taux d’imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s, fix\u00e9s \u00e0 20% et 31% selon le type de produit. L’activit\u00e9 de distribution de tabac est d\u00e9sormais soumise \u00e0 l’obtention d’un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne ayant leur domicile fiscal en Alg\u00e9rie ou aux soci\u00e9t\u00e9s de droit alg\u00e9rien dont les associ\u00e9s ou actionnaires remplissent les m\u00eames conditions. Des changements importants concernent \u00e9galement l’Imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), avec notamment l’exclusion de onze nouvelles activit\u00e9s de ce r\u00e9gime, dont les d\u00e9bits de boissons alcoolis\u00e9es, les traiteurs, les agences de voyages et de tourisme, et les agences de publicit\u00e9. Le texte pr\u00e9cise que le r\u00e9gime de l’IFU ne pourra \u00eatre accord\u00e9 aux nouveaux contribuables qu’\u00e0 compter du 1er janvier de l’ann\u00e9e suivant celle du d\u00e9but d’activit\u00e9, et \u00e0 condition qu’ils aient au moins trois mois d’exercice.<\/p>\n\n\n\n
Pour le secteur pharmaceutique, la loi d\u00e9finit de nouveaux droits d’enregistrement selon les cat\u00e9gories de produits. L’enregistrement de produits pharmaceutiques essentiels import\u00e9s est ainsi fix\u00e9 \u00e0 600.000 dinars, tandis que ce montant est r\u00e9duit \u00e0 100.000 dinars pour les produits fabriqu\u00e9s localement, illustrant la volont\u00e9 de favoriser la production nationale. La loi apporte \u00e9galement des clarifications concernant la TVA, notamment pour les promoteurs immobiliers. Le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la TVA sur les ventes d’immeubles n’est plus la livraison juridique ou mat\u00e9rielle du bien, mais l’encaissement partiel ou total du prix. Les coop\u00e9ratives de p\u00eache et d’aquaculture b\u00e9n\u00e9ficient d’une simplification administrative, n’\u00e9tant plus tenues d’obtenir un agr\u00e9ment du minist\u00e8re de tutelle pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le texte autorise \u00e9galement le Tr\u00e9sor public \u00e0 \u00e9mettre des titres \u00absukuk souverains\u00bb, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et\/ou des \u00e9quipements publics marchand de l’\u00e9tat, avec l’exemption de l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) et l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) pour une dur\u00e9e de cinq ans, des produits de ces Sukuk, \u00e9mis par le Tr\u00e9sor ou n\u00e9goci\u00e9s dans un march\u00e9 organis\u00e9. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la reconduction pour une p\u00e9riode de cinq ans de l’abattement de 50 % en mati\u00e8re d’IRG et d’IBS au profit des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timmoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la production d’huile de soja brute, le texte proroge jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, du d\u00e9lai \u00e0 partir duquel les importateurs\/transformateurs doivent, sous peine de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de la compensation et des exon\u00e9rations douani\u00e8res et fiscales, accord\u00e9es \u00e0 l’importation, entamer le processus de production de cette mati\u00e8re premi\u00e8re (huile brute de soja), ou de l’acqu\u00e9rir sur le march\u00e9 national.<\/p>\n\n\n\n
Dans le volet de la num\u00e9risation, la LF exon\u00e8re de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement \u00e9lectronique (TPE) et des kits destin\u00e9s \u00e0 l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine de l’exportation, le texte autorise d’exportation de pi\u00e8ces de rechange des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers jusqu’\u00e0 concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service apr\u00e8s-vente, ainsi que la r\u00e9exportation des pi\u00e8ces de rechange des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers import\u00e9es pour un usage professionnel, en dehors des services apr\u00e8s-vente, \u00e0 condition que sa valeur soit \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur d’achat.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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