Le premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui a sign\u00e9, r\u00e9cemment six d\u00e9crets ex\u00e9cutifs relatifs aux statuts particuliers des travailleurs du secteur de la sant\u00e9, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b087. Ces d\u00e9crets traduisent les engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune d\u2019am\u00e9liorer la situation socioprofessionnelle des travailleurs du secteur de la sant\u00e9 publique. Le premier d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-422 du 28 d\u00e9cembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique et il concerne notamment les corps appartenant aux fili\u00e8res soins, r\u00e9\u00e9ducation et r\u00e9adaptation, m\u00e9dico-technique et la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale, qui sont en activit\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Selon les dispositions de ce d\u00e9cret, ils peuvent, \u00e0 titre exceptionnel, \u00eatre en activit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019administration centrale du minist\u00e8re ou \u00eatre plac\u00e9s en position d\u2019activit\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9tablissements publics ayant des activit\u00e9s similaires \u00e0 celles des \u00e9tablissements pr\u00e9vus \u00e0 l’alin\u00e9a 1er ci-dessus, relevant d\u2019autres minist\u00e8res, ajoutant que les param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient principalement du transport, lorsqu’ils sont astreints \u00e0 un travail de nuit ou \u00e0 une garde, de prestations en mati\u00e8re de restauration dans les structures de sant\u00e9, de l\u2019habillement et de la couverture m\u00e9dicale pr\u00e9ventive dans le cadre de la m\u00e9decine du travail. <\/p>\n\n\n\n
Les param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique ont le droit \u00e0 l\u2019absence, sans perte de r\u00e9mun\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur lorsqu\u2019ils effectuent un cycle de perfectionnement organis\u00e9 par leur organisme employeur ou ils assurent des t\u00e2ches d\u2019enseignement et de formation \u00e0 titre d\u2019occupation accessoire, autoris\u00e9es par leur organisme employeur.<\/p>\n\n\n\n
Les param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient, selon la m\u00eame source, d\u2019une protection sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019occasion et durant l\u2019exercice de leurs fonctions et ils sont prot\u00e9g\u00e9s contre toutes pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou violences de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent faire l\u2019objet contre leur personne dans ou \u00e0 l\u2019occasion de l’exercice de leurs fonctions, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Mais, les param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique sont astreints, dans le cadre des missions qui leur sont d\u00e9volues \u00e0 une disponibilit\u00e9 permanente, aux gardes r\u00e9glementaires au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Ceci dit, les rythmes d\u2019avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux grades relevant des corps des param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique, sont fix\u00e9s selon les trois dur\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvis\u00e9, note-t-on. Selon les dispositions de ce d\u00e9cret, la fili\u00e8re soins comprend six corps \u00e0 savoir les aides-soignants de sant\u00e9 publique, les auxiliaires de pu\u00e9riculture de sant\u00e9 publique, les assistants dentaires de sant\u00e9 publique, les aides en soins psychiatriques de sant\u00e9 publique, les aides en soins obst\u00e9tricaux de sant\u00e9 publique et les infirmiers de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le deuxi\u00e8me d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-423 du 28 d\u00e9cembre 2024 porte sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des sage-femmes de sant\u00e9 publique, qui sont en activit\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 relevant du minist\u00e8re de la sant\u00e9 ou \u00eatre en activit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019administration centrale et des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la sant\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel, ou bien plac\u00e9es en position d\u2019activit\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9tablissements publics ayant des activit\u00e9s similaires \u00e0 celles des \u00e9tablissements pr\u00e9vus \u00e0 l’alin\u00e9a 1er ci-dessus, relevant d\u2019autres minist\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n
Selon les dispositions de ce d\u00e9cret, le corps des sage-femmes comprend cinq (5grades, en l\u2019occurrence le grade de sage-femme, mis en voie d\u2019extinction, le grade de sage-femme principale, le grade de sage-femme de sant\u00e9 publique, le grade de sage-femme sp\u00e9cialis\u00e9e de sant\u00e9 publique et le grade de sage-femme en chef de sant\u00e9 publique. <\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-424 du 28 d\u00e9cembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des personnels d\u2019anesth\u00e9sie de sant\u00e9 publique, qui concerne notamment le personnel ont en activit\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 ou le personnel, \u00e0 titre exceptionnel, \u00eatre en activit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019administration centrale. <\/p>\n\n\n\n
Le quatri\u00e8me d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-425 du 28 d\u00e9cembre 2024 modifiant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 11-200 du 24 mai 2011 instituant le r\u00e9gime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des param\u00e9dicaux de sant\u00e9 publique. Le cinqui\u00e8me d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-426 du 28 d\u00e9cembre 2024 modifiant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 11-201 du 24 mai 2011 porte sur le r\u00e9gime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des sage-femmes de sant\u00e9 publique, soulignant que l’indemnit\u00e9 d’astreinte aux soins obst\u00e9tricaux et \u00e0 la sant\u00e9 reproductive est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cit\u00e9s \u00e0 l’article 1er ci-dessus, au taux de 35 % du traitement alors que l\u2019indemnit\u00e9 de soutien \u00e0 la sant\u00e9 \u00ab m\u00e8re et enfant \u00bb est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cit\u00e9s \u00e0 l’article 1er ci-dessus, au taux de 40% du traitement. Et d\u2019ajouter que l\u2019indemnit\u00e9 de technicit\u00e9 est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1er ci-dessus, au taux de 25% du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Le sixi\u00e8me d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 24-427 du 28 d\u00e9cembre 2024 porte sur le r\u00e9gime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des personnels d\u2019anesth\u00e9sie de sant\u00e9 publique, qui b\u00e9n\u00e9ficient de primes et des indemnit\u00e9s relatives notamment \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des performances, l\u2019astreinte aux activit\u00e9s d\u2019anesth\u00e9sie-r\u00e9animation, indemnit\u00e9 de technicit\u00e9 et de soutien aux activit\u00e9s d\u2019anesth\u00e9sie-r\u00e9animation.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar <\/p>\n\n\n\n
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