Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, a pr\u00e9sid\u00e9, hier, une r\u00e9union du Gouvernement, dont l\u2019ordre du jour a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019examen de plusieurs projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs visant \u00e0 renforcer la l\u00e9gislation relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n
Selon un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, ces d\u00e9crets visent \u00e0 mettre l\u00e9gislation relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et des armes de destruction massive, en conformit\u00e9 avec les standards internationaux y aff\u00e9rents notamment avec les recommandations du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI). L’Alg\u00e9rie, qui maintient une coop\u00e9ration proactive avec le Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI), poursuit ses efforts pour le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, \u00e0 travers plusieurs mesures mises en place.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que l’Alg\u00e9rie dispose d’une Strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), \u00e9labor\u00e9e avec la participation de l’ensemble des secteurs et entit\u00e9s concern\u00e9s. Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 renforcer le cadre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et institutionnel, \u00e0 renforcer les ressources humaines et techniques, \u00e0 accompagner les professionnels assujettis, \u00e0 pr\u00e9venir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, \u00e0 optimiser la supervision et \u00e0 poursuivre la coordination nationale et la coop\u00e9ration internationale ainsi que l’am\u00e9lioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a promulgu\u00e9, d\u00e9j\u00e0, le r\u00e8glement n\u00b0 24-03 du 24 juillet 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, applicable aux banques, \u00e9tablissements financiers et les services financiers d’Alg\u00e9rie Poste et ce conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Selon les dispositions de ce r\u00e8glement, les institutions assujetties doivent s\u2019acquitter de leur devoir de vigilance en mettant en place et en tenant \u00e0 jour des programmes \u00e9crits de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, qui prennent en compte la dimension de l\u2019activit\u00e9 commerciale et les risques li\u00e9s au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et incluent, notamment des politiques, des proc\u00e9dures et un contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n
En sus de ce r\u00e8glement, la Commission d\u2019observation et de surveillance des op\u00e9rations de la Bourse (COSOB) a publi\u00e9, au journal officiel N\u00b067, un r\u00e8glement n\u00b0 24-01 du 17 juillet 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, tout en \u00e9laborant et diffusant les lignes directrices en la mati\u00e8re applicables aux personnes assujetties \u00e0 son contr\u00f4le. Ces lignes directrices ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es, selon la COSOB, par la cellule de traitement et du renseignement financier (CTRF) et elles sont applicables aux interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res, la Bourse d\u2019Alger (SGBV), le d\u00e9positaire central (Alg\u00e9rie Clearing), les soci\u00e9t\u00e9s de capital investissement et les Conseillers en investissement participatif.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le gouvernement a \u00e9tudi\u00e9, selon le communiqu\u00e9 cit\u00e9 plus-haut, un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 18-153 du 4 juin 2018, qui fixe les conditions et modalit\u00e9s de cession des biens immobiliers appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et g\u00e9r\u00e9s par les Offices de promotion et de gestion immobili\u00e8re, ajoutant que cette modification vise \u00e0 simplifier et \u00e0 assouplir les proc\u00e9dures administratives pour faciliter la cession au profit des acqu\u00e9reurs l\u00e9gitimes. Le gouvernement a examin\u00e9, \u00e9galement, une communication du ministre des ressources en eau portant, selon la m\u00eame source, sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la r\u00e9alisation de cinq stations de dessalement d\u2019eau de mer, dont la mise en service est pr\u00e9vue dans les semaines \u00e0 venir et la progression des travaux du barrage de Souk Tleta, situ\u00e9 dans la wilaya de Tizi Ouzou, qui permettra d\u2019am\u00e9liorer l\u2019approvisionnement en eau potable des habitants des wilayas de Tizi Ouzou, Boumerd\u00e8s et Alger, avec une capacit\u00e9 de stockage annuelle de 90 millions de m\u00b3, et ce dans le cadre du suivi du programme adopt\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 hydrique.<\/p>\n\n\n\n
Hakim Aomar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, a pr\u00e9sid\u00e9, hier, une r\u00e9union du Gouvernement, dont l\u2019ordre du jour a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":61507,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-61506","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n