L’Alg\u00e9rie franchit une nouvelle \u00e9tape dans son processus de r\u00e9formes politiques et administratives initi\u00e9 par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, avec plusieurs avanc\u00e9es significatives notamment ce qui concerne les projets de loi sur la commune et la wilaya aini ceux relatifs aux partis politiques et aux associations. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a re\u00e7u hier le rapport final des propositions des d\u00e9put\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9vision des deux avant-projets de loi portant codes communal et de wilaya, marquant ainsi une \u00e9tape cruciale dans la r\u00e9forme des collectivit\u00e9s locales. Ce rapport lui a \u00e9t\u00e9 remis par Rachid Zine, vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e et pr\u00e9sident du groupe de travail cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, lors d’une c\u00e9r\u00e9monie officielle. Cette remise fait suite \u00e0 celle effectu\u00e9e une semaine plus t\u00f4t au Conseil de la nation, o\u00f9 le pr\u00e9sident Salah Goudjil avait re\u00e7u le 6 janvier le rapport final des membres du groupe de travail, pr\u00e9sent\u00e9 par Ahmed Fouad Kharchi, coordinateur du groupe et vice-pr\u00e9sident du Conseil. Dans son allocution, Boughali a salu\u00e9 \u00ab l’initiative du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a ouvert la voie \u00e0 la consultation au profit des partis politiques, de la Cour constitutionnelle et du Parlement pour enrichir ces deux documents, d’autant plus que ce dernier compte des repr\u00e9sentants exp\u00e9riment\u00e9s dans la gestion des questions locales, \u00e0 m\u00eame de formuler de pr\u00e9cieuses observations pour enrichir les projets de lois \u00bb. Cette d\u00e9marche consultative s’inscrit dans une volont\u00e9 de modernisation de l’administration locale, initi\u00e9e depuis la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re base locale, la commune, en 1967. Parall\u00e8lement \u00e0 cette r\u00e9forme des collectivit\u00e9s locales, le processus l\u00e9gislatif s’acc\u00e9l\u00e8re avec le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’APN des projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations.<\/p>\n\n\n\n
Ce que pr\u00e9voit le projet de loi sur les partis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Boughali a annonc\u00e9 l’installation prochaine de deux commissions pour leur examen avant la fin de la semaine. Le projet de loi sur les partis politiques introduit des changements majeurs dans l’organisation de la vie politique alg\u00e9rienne. Selon les premiers \u00e9l\u00e9ments qui ont fuit\u00e9 \u00e0 propos des textes, le projet de loi sur les partis politiques pr\u00e9voit notamment la possibilit\u00e9 de dissoudre un parti par d\u00e9cision judiciaire en cas d’absence de participation \u00e0 deux \u00e9lections l\u00e9gislatives ou locales cons\u00e9cutives. Le texte impose \u00e9galement une limitation des mandats des organes dirigeants des partis \u00e0 deux mandats, avec une dur\u00e9e maximale de cinq ans par mandat. La r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la transparence et la lutte contre la corruption dans la vie politique, tout en encadrant strictement le \u00ab nomadisme politique \u00bb. L’article 85 du projet accorde au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur le pouvoir de suspendre un parti ne respectant pas ses statuts, d\u00e9passant la dur\u00e9e de mandat de ses organes ou paralys\u00e9 par des conflits internes, avec un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 de 30 jours. Pour pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 du travail politique, le projet interdit aux \u00e9lus de changer d’affiliation politique durant leur mandat, sous peine de radiation de leur si\u00e8ge parlementaire. Le texte met \u00e9galement l’accent sur la repr\u00e9sentation des jeunes et des femmes dans les structures dirigeantes des partis, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles. De nouvelles dispositions encadrent plus strictement la cr\u00e9ation des partis, avec notamment un allongement des d\u00e9lais d’\u00e9tude des dossiers et l’exigence de preuves de conformit\u00e9 l\u00e9gale plus rigoureuses.<\/p>\n\n\n\n Cette s\u00e9rie de r\u00e9formes t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de moderniser en profondeur le fonctionnement des institutions locales et la vie politique nationale. Comme l’a soulign\u00e9 Salah Goudjil, il y a quelques jours \u00ab les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures du pays, sous la direction du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, accordent une attention particuli\u00e8re au cadre juridique r\u00e9gissant la commune et la wilaya \u00bb. Ces r\u00e9formes visent \u00e0 rapprocher les institutions des citoyens, renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des autorit\u00e9s locales et assurer une meilleure gouvernance d\u00e9mocratique, tout en garantissant la stabilit\u00e9 et la transparence de la vie politique nationale.<\/p>\n\n\n\n Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Alg\u00e9rie franchit une nouvelle \u00e9tape dans son processus de r\u00e9formes politiques et administratives initi\u00e9 par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, avec<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":46579,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-61644","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n