La direction des services agricoles a remis des actes de concession des terres agricoles r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration d\u2019assainissement du foncier agricole, d\u00e9cid\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n
Pas moins de 176 actes de concession ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des agriculteurs de la r\u00e9gion de Mila, apprend-on d\u2019une source relevant de la direction des services agricoles (DSA). Issues du processus d\u2019assainissement du foncier agricole non exploit\u00e9 et\/ou abandonn\u00e9 par les premiers concessionnaires, les terres agricoles r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es dans le cadre de la concession \u00e0 d\u2019autres agriculteurs plus s\u00e9rieux, a expliqu\u00e9 notre source. Celle-ci a soulign\u00e9 que la terre appartient \u00e0 celui qui l\u2019exploite. La remise des actes de concession a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en marge de la c\u00e9l\u00e9bration du nouvel an amazigh. Pour la circonstance, le premier responsable de la wilaya de Mila a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la remise symbolique d\u2019une vingtaine d\u2019actes de concession, sur un total de 176 actes. Quant au reste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ils auront leurs actes dans les prochains jours. Selon les informations rapport\u00e9es par notre source sur le processus d\u2019assainissement du foncier agricole dans la wilaya de Mila, il est pratiquement en phase d\u2019ach\u00e8vement, notamment en ce qui concerne la reconversion des droits de jouissance en droit de concession. Selon la m\u00eame source, il reste moins 5 dossiers \u00e0 traiter. Ces derniers pr\u00e9sentent des cas litigieux, puisque les propri\u00e9taires ont saisi la justice. Le traitement de ces quelques dossiers est tributaire des d\u00e9cisions du tribunal, nous dit-on, avant d’\u00e9tablir des actes d\u00e9finitifs de concession, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source. Il est \u00e0 rappeler que les actes de concession sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la loi 10\/03, se rapportant \u00e0 la reconversion des droits de jouissance en droit de concession. En attendant que la justice rende sa d\u00e9cision sur les dossiers restants, il est utile de souligner que la wilaya de Mila a \u00e9pur\u00e9, selon la m\u00eame source, \u00e0 99% le dossier de l\u2019assainissement du foncier agricole. Rappelons que la wilaya de Mila avait 470 dossiers en instance de traitement et ne compte aujourd\u2019hui que 3 ou 4 dossiers litigieux. Les autres dossiers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dans leur totalit\u00e9 et r\u00e9gularis\u00e9s, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. Pour rappel, pas moins de 509 hectares de terres agricoles du domaine priv\u00e9 de l’Etat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans la wilaya de Mila aupr\u00e8s d’investisseurs b\u00e9n\u00e9ficiaires qui n’ont pas respect\u00e9 les conditions fixant l’exploitation de ces terres. La r\u00e9cup\u00e9ration de ce foncier agricole r\u00e9partie sur des exploitations agricoles individuelles et collectives dans plusieurs communes, s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole et la r\u00e9cup\u00e9ration des terres non-exploit\u00e9es ou dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la concession ont viol\u00e9 les dispositions de la loi 10-03 du 15 ao\u00fbt 2010 fixant les modalit\u00e9s d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine priv\u00e9e de l’Etat. Ces terres ont \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9es \u00e0 des investisseurs s\u00e9rieux par la commission de wilaya comp\u00e9tente pour en favoriser l’exploitation efficiente sur le plan \u00e9conomique. Les services de l’antenne locale de l’office national des terres agricoles ont accueilli depuis l’ouverture, en juillet 2024, des candidatures pour l’obtention de la concession de ces terres agricoles, dont les dossiers des postulants ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant la commission qui a veill\u00e9 \u00e0 leur redistribution, rappelle-t-on encore. \u00c0 noter que la r\u00e9cup\u00e9ration de ces terres agricoles relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat s\u2019inscrit dans le cadre de l’op\u00e9ration d’assainissement du foncier agricole qui prendra fin avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025, comme exig\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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