Dans une nouvelle d\u00e9faite diplomatique cinglante pour le r\u00e9gime marocain, le commissaire europ\u00e9en aux Transports et au Tourisme durable, Apostolos Tzitzikostas, vient de r\u00e9affirmer sans ambigu\u00eft\u00e9 que l’accord a\u00e9rien entre l’Union europ\u00e9enne et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Cette clarification, qui intervient dans un contexte d\u00e9j\u00e0 tendu pour Rabat, repr\u00e9sente un revers significatif pour la strat\u00e9gie marocaine d\u2019occupation du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration du commissaire europ\u00e9en, formul\u00e9e lors d’une r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire, s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence \u00e9tablie par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE). Elle rappelle explicitement que les transporteurs de l’UE ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, lors du Forum consultatif sur la politique ext\u00e9rieure de l’UE en mati\u00e8re d’aviation du 3 d\u00e9cembre 2024, que l’accord euro-m\u00e9diterran\u00e9en ne couvre pas les liaisons a\u00e9riennes entre les \u00c9tats membres de l’UE et le territoire du Sahara occidental. Cette position s’appuie sur un arr\u00eat fondamental de la CJUE datant du 30 novembre 2018, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli une distinction claire entre le territoire marocain l\u00e9gitime et le Sahara occidental. Cette d\u00e9cision juridique et politique majeure souligne une r\u00e9alit\u00e9 que le Maroc s’efforce continuellement d’occulter : le territoire sahraoui ne fait pas partie du Maroc. La CJUE avait d’ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le territoire marocain devait \u00eatre compris comme \u00ab\u00a0faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme compl\u00e8te des pouvoirs reconnus aux entit\u00e9s souveraines par le droit international, \u00e0 l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental\u00a0\u00bb. Cette interpr\u00e9tation juridique s’appuie sur des principes fondamentaux du droit international, notamment le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination inscrit dans la Charte des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n
L’impact de cette clarification est d’autant plus significatif qu’elle intervient dans un contexte o\u00f9 certaines compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes, notamment Ryanair, continuent d’op\u00e9rer des vols vers le Sahara occidental en dehors de tout cadre juridique \u00e9tabli. Selon l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), ces op\u00e9rations se d\u00e9roulent dans un vide juridique probl\u00e9matique, puisque le Sahara occidental n’est couvert par aucun accord a\u00e9rien de l’UE. La Commission europ\u00e9enne avait d’ailleurs confirm\u00e9 cette situation dans une lettre adress\u00e9e en 2020 au d\u00e9put\u00e9 irlandais Ciaran Cuffe, pr\u00e9cisant qu’aucune n\u00e9gociation n’\u00e9tait envisag\u00e9e pour inclure le Sahara occidental dans un quelconque accord a\u00e9rien. Cette situation est particuli\u00e8rement embarrassante pour le Makhzen, qui exerce actuellement d’intenses pressions sur le gouvernement espagnol pour obtenir la cession de l’espace a\u00e9rien du Sahara occidental. L’enjeu est crucial, tant sur le plan strat\u00e9gique qu’\u00e9conomique, car cet espace a\u00e9rien constitue l’une des routes les plus fr\u00e9quent\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes reliant l’Europe \u00e0 l’Am\u00e9rique du Sud. Actuellement, le contr\u00f4le de cet espace est assur\u00e9 par les autorit\u00e9s espagnoles et mauritaniennes, y compris pour les vols militaires marocains, depuis le centre de contr\u00f4le situ\u00e9 aux \u00eeles Canaries.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Dakhla illustrent parfaitement la tension croissante autour de cette question. L’expulsion de deux militants et d’un journaliste espagnol, qui participaient \u00e0 une mission d’observation des droits de l’homme et entendaient d\u00e9noncer l’ill\u00e9galit\u00e9 des vols Ryanair vers la ville sahraouie, t\u00e9moigne de la nervosit\u00e9 des autorit\u00e9s marocaines face \u00e0 cette situation. La Coordination d’\u00c9tat des associations solidaires avec le Sahara occidental (CEAS-Sahara) a d’ailleurs fermement condamn\u00e9 ces expulsions, r\u00e9affirmant son engagement \u00e0 d\u00e9fendre les droits l\u00e9gitimes du peuple sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle gifle diplomatique pour le Maroc met en lumi\u00e8re l’\u00e9chec de sa strat\u00e9gie d\u2019annexion progressive du Sahara occidental par le fait accompli. La position claire et ferme des institutions europ\u00e9ennes, fond\u00e9e sur le droit international et le principe d’autod\u00e9termination, constitue un obstacle majeur aux ambitions marocaines. Elle rappelle que la communaut\u00e9 internationale, malgr\u00e9 les pressions diplomatiques et \u00e9conomiques exerc\u00e9es par Rabat, continue de consid\u00e9rer le Sahara occidental comme un territoire non autonome, dont le statut final doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment au droit international. Pour le mouvement de solidarit\u00e9 avec le peuple sahraoui, cette clarification repr\u00e9sente une victoire importante. Elle renforce la position selon laquelle toute exploitation \u00e9conomique du Sahara occidental doit passer par le consentement du peuple sahraoui et respecter son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination. La CEAS-Sahara et d’autres organisations de solidarit\u00e9 continuent de \u0153uvrer dans ce sens, malgr\u00e9 les obstacles et les intimidations, comme en t\u00e9moignent les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements de Dakhla.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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