Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale vient d’apporter d’importantes clarifications concernant les nouveaux statuts particulier des fonctionnaires du secteur, r\u00e9pondant ainsi aux nombreuses interrogations soulev\u00e9es suite \u00e0 la publication des deux textes r\u00e9glementaires : le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps de l’\u00e9ducation nationale (25-54) et le r\u00e9gime indemnitaire (25-55).<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 rendu public hier, le d\u00e9partement de Mohamed Seghir Saadaoui a apport\u00e9 plusieurs \u00e9claircissements majeurs. L’un des points cruciaux concerne les fonctionnaires des services \u00e9conomiques, notamment ceux de l’intendance charg\u00e9s de la gestion financi\u00e8re et mat\u00e9rielle. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que le statut particulier (25-54) ne comporte pas de nouvelles dispositions les concernant, ces personnels restant soumis aux textes ant\u00e9rieurs. Cette situation s’explique par la d\u00e9cision gouvernementale d’examiner leur dossier en parall\u00e8le avec ceux des autres secteurs de la fonction publique. Le minist\u00e8re souligne n\u00e9anmoins que ces fonctionnaires demeurent partie int\u00e9grante des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es dans le statut particulier des fonctionnaires de l’\u00e9ducation, et annonce que les syndicats repr\u00e9sentatifs seront prochainement invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter leurs propositions. Un autre point important clarifi\u00e9 par le minist\u00e8re concerne le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9 de cinq ann\u00e9es avant l’\u00e2ge l\u00e9gal. Cette disposition, pr\u00e9vue par l’article 12 du statut particulier, sera encadr\u00e9e par un d\u00e9cret ex\u00e9cutif dont la publication est annonc\u00e9e comme imminente, avec une entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue pour cette ann\u00e9e m\u00eame. Le minist\u00e8re a \u00e9galement tenu \u00e0 pr\u00e9ciser l’interpr\u00e9tation de l’article 59, alin\u00e9a 08, qui classifie comme faute professionnelle de quatri\u00e8me degr\u00e9 l’exercice d’une activit\u00e9 lucrative \u00e0 titre priv\u00e9 par les fonctionnaires du secteur. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’article 43 de l’ordonnance 03\/06 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique. Important point de clarification : les activit\u00e9s de formation et d’enseignement ne sont pas concern\u00e9es par cette interdiction lorsqu’elles sont exerc\u00e9es en tant qu’activit\u00e9 secondaire, dans le respect des conditions d\u00e9finies par la r\u00e9glementation. Le communiqu\u00e9 annonce par ailleurs que le minist\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre effective du statut particulier et du r\u00e9gime indemnitaire. L’objectif est de permettre aux fonctionnaires de b\u00e9n\u00e9ficier rapidement des nouvelles dispositions, qu’il s’agisse des int\u00e9grations, des promotions ou des revalorisations salariales. Dans une d\u00e9marche participative, le ministre de l’\u00c9ducation nationale a mis en place une commission sp\u00e9ciale, plac\u00e9e sous la supervision du chef de cabinet du minist\u00e8re. Cette commission aura pour mission de poursuivre les consultations avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives \u00e0 travers des r\u00e9unions p\u00e9riodiques. Elle sera charg\u00e9e de recevoir et d’examiner leurs propositions et observations concernant tant le statut particulier que le r\u00e9gime indemnitaire, ainsi que toute autre pr\u00e9occupation li\u00e9e aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires. Un calendrier de traitement de ces questions sera \u00e9tabli pour assurer un suivi efficace des diff\u00e9rents dossiers. Enfin, le minist\u00e8re a tenu \u00e0 exprimer sa gratitude envers l’ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9ducative pour son engagement constant dans la stabilit\u00e9 des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs. Cette reconnaissance s’\u00e9tend \u00e0 un large \u00e9ventail d’acteurs du syst\u00e8me \u00e9ducatif, englobant les directeurs d’\u00e9ducation, les fonctionnaires des directions d’\u00e9ducation, le corps enseignant, les directeurs d’\u00e9tablissements, les censeurs, les superviseurs, les conseillers et les inspecteurs. Le minist\u00e8re n’a pas manqu\u00e9 d’inclure dans ses remerciements les fonctionnaires des services \u00e9conomiques, les laborantins, les travailleurs professionnels, ainsi que les organisations syndicales et les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves, tant nationales que locales.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale vient d’apporter d’importantes clarifications concernant les nouveaux statuts particulier des fonctionnaires du secteur, r\u00e9pondant ainsi<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":19316,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-62204","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n