Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a re\u00e7u hier les rapports relatifs \u00e0 la r\u00e9vision des avant-projets de lois organiques sur les partis politiques et les associations. Cette remise solennelle, marquant une \u00e9tape d\u00e9cisive dans le processus de r\u00e9forme politique, s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence des vice-pr\u00e9sidents de l’APN ainsi que des pr\u00e9sidents des groupes de travail concern\u00e9s, Zouhaier Nasri et Berbera El Hadj Cheikh. Lors de cette c\u00e9r\u00e9monie, Boughali a salu\u00e9 \u00ab\u00a0l’approche participative adopt\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb, qualifiant cette m\u00e9thode de \u00ab\u00a0noble tradition\u00a0\u00bb visant \u00e0 moraliser la vie politique et socio-\u00e9conomique du pays. Il a exprim\u00e9 sa reconnaissance envers les membres des groupes de travail pour leur engagement dans cette mission de r\u00e9forme. Berbera El Hadj Cheikh, pr\u00e9sident du groupe charg\u00e9 de la r\u00e9vision de la loi sur les partis politiques, a d\u00e9taill\u00e9 le travail accompli : \u00ab\u00a0Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de 67 amendements, ajout\u00e9 six nouveaux articles et supprim\u00e9 cinq autres.\u00a0\u00bb Il a \u00e9galement mis en avant la mise en place d’un calendrier de travail rigoureux et l’inclusion des d\u00e9put\u00e9s non-inscrits dans le processus d’amendement. Parmi les modifications majeures, le texte pr\u00e9voit la num\u00e9risation des proc\u00e9dures et des propositions pour lutter contre l’argent sale. De son c\u00f4t\u00e9, Zouhaier Nasri, en charge du groupe sur les associations, a expliqu\u00e9 que son \u00e9quipe avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une large consultation des acteurs du mouvement associatif : \u00ab\u00a060% des articles du projet de loi ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour mieux r\u00e9pondre aux attentes du terrain.\u00a0\u00bb Les avant-projets de loi soumis pr\u00e9voient des r\u00e9formes profondes. La mouture soumise aux parlementaires sur les partis politiques introduit la dissolution automatique des partis n’ayant pas particip\u00e9 \u00e0 deux \u00e9lections cons\u00e9cutives. Il limite \u00e0 deux mandats de cinq ans les fonctions dirigeantes, encadre strictement le \u00ab\u00a0nomadisme politique\u00a0\u00bb et accorde au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur le pouvoir de suspendre un parti en cas de non-respect des statuts. La transparence est renforc\u00e9e avec des exigences accrues en mati\u00e8re de financement et de gestion interne.<\/p>\n\n\n\n
L’avant-projet de loi sur les associations pr\u00e9voit de modifier en profondeur la loi 12-06 du 12 janvier 2012. Il encadre plus strictement la cr\u00e9ation des associations \u00e9trang\u00e8res, qui devront d\u00e9sormais prouver l’existence d’un accord bilat\u00e9ral d’amiti\u00e9 ou de coop\u00e9ration entre l’Alg\u00e9rie et leur pays d’origine. L’agr\u00e9ment des associations \u00e9trang\u00e8res sera conditionn\u00e9 \u00e0 l’approbation conjointe du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la cr\u00e9ation d’associations nationales rel\u00e8vera d\u00e9sormais d’un r\u00e9gime d\u00e9claratif, en conformit\u00e9 avec l’amendement constitutionnel de 2020. Le texte introduit aussi le jumelage entre associations et l’emploi d’agents administratifs ou professionnels. Il pr\u00e9voit un nouveau mode de financement des associations bas\u00e9 sur des projets concrets plut\u00f4t que sur des subventions annuelles. Cette r\u00e9forme introduit \u00e9galement une distinction entre les diff\u00e9rents types d’associations : organisations \u00e9tudiantes, ligues sportives, comit\u00e9s de quartier, fondations, ONG, ou encore associations \u00e0 caract\u00e8re religieux ou historique. Ce cadre vise \u00e0 clarifier leur champ d’action et \u00e0 renforcer leur r\u00e9gulation. Avec ces r\u00e9formes, les pouvoirs publics ambitionnent de moraliser la vie politique et associative en instaurant des m\u00e9canismes plus transparents et inclusifs.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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