Dans un contexte \u00e9conomique en pleine mutation, la Banque d’Alg\u00e9rie franchit un cap strat\u00e9gique avec la publication de deux instructions relatives \u00e0 l’agr\u00e9ment des banques digitales et des \u00e9tablissements financiers. Ces nouvelles directives, adopt\u00e9es le 4 mars 2025, dessinent les contours d’un \u00e9cosyst\u00e8me bancaire plus moderne, innovant et r\u00e9glement\u00e9. Les instructions N\u00b001-25 et N\u00b002-25, sign\u00e9es par le Gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie, traduisent une volont\u00e9 claire de structurer et d’encadrer l’\u00e9mergence des banques digitales. Comme le souligne le texte officiel, \u00ab\u00a0le requ\u00e9rant doit adresser la demande d’autorisation de constitution de ce type de banques au Pr\u00e9sident du Conseil mon\u00e9taire et bancaire\u00a0\u00bb, avec un dossier d\u00e9taill\u00e9 qui t\u00e9moigne d’une approche rigoureuse. Les exigences sont pr\u00e9cises : les candidats doivent fournir une \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation synth\u00e9tique du projet comprenant un expos\u00e9 de la vision et des objectifs strat\u00e9giques\u00a0\u00bb. Cette demande s’accompagne de documents essentiels tels que le projet des statuts l\u00e9gaux, une \u00e9tude technico-\u00e9conomique et surtout, des dispositifs de contr\u00f4le interne robustes et de gestion des risques et le dispositif de pr\u00e9vention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive (LCB-FT) Un imp\u00e9ratif qui refl\u00e8te les standards internationaux et la volont\u00e9 de moderniser le syst\u00e8me financier alg\u00e9rien tout en pr\u00e9servant sa stabilit\u00e9. Le calendrier est \u00e9galement clairement d\u00e9fini : les \u00e9tablissements disposent d’un d\u00e9lai de 12 mois apr\u00e8s l’autorisation initiale pour obtenir leur agr\u00e9ment d\u00e9finitif et entrer en activit\u00e9. Concernant l’autre instruction, qui porte sur les conditions d’autorisation de constitution et d’agr\u00e9ment de banque et d’\u00e9tablissement financier, elle d\u00e9termine notamment les \u00e9l\u00e9ments d’information ainsi que les documents constitutifs du dossier, respectivement la demande d’autorisation de constitution de banque et d’\u00e9tablissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’\u00e9tablissement financier \u00e9tranger et de la demande de leur agr\u00e9ment. Selon ce texte, il est demand\u00e9 au requ\u00e9rant d’une autorisation, un dossier comprenant, entre autres, une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique du projet, le projet des statuts l\u00e9gaux, pr\u00e9cisant notamment, l’\u00e9tude technico-\u00e9conomique relative au projet envisag\u00e9. A propos de l’agr\u00e9ment, le requ\u00e9rant ayant obtenu l’autorisation a un d\u00e9lai de 12 mois, \u00e0 compter de la date de notification de l’autorisation de constitution, pour introduire aupr\u00e8s du Gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie une demande d’agr\u00e9ment, afin de permettre \u00e0 la banque, l’\u00e9tablissement financier, la succursale de banque ou d’\u00e9tablissement financier \u00e9tranger, d’entrer en activit\u00e9 Ces nouvelles r\u00e8gles s’inscrivent dans la dynamique de la loi mon\u00e9taire et bancaire de 2023, marquant une \u00e9tape importante dans la digitalisation du secteur financier alg\u00e9rien. Elles offrent un cadre r\u00e9glementaire clair pour les acteurs souhaitant se lancer dans les services bancaires num\u00e9riques. L’objectif est double : stimuler l’innovation tout en maintenant un niveau de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. \u00ab\u00a0Le dispositif de contr\u00f4le interne et de gestion des risques\u00a0\u00bbdevient ainsi un \u00e9l\u00e9ment central de l’\u00e9valuation des nouveaux acteurs.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un contexte \u00e9conomique en pleine mutation, la Banque d’Alg\u00e9rie franchit un cap strat\u00e9gique avec la publication de deux instructions<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":35399,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-63905","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n