Le secteur minier s’appr\u00eate \u00e0 conna\u00eetre une transformation majeure. En plus des grands projets miniers int\u00e9gr\u00e9es, cette transformation s’appuie sur le nouveau projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant des d\u00e9put\u00e9s par le ministre d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00c9nergie, des Mines et des \u00c9nergies Renouvelables, Mohamed Arkab. Cette r\u00e9forme ambitieuse vise \u00e0 repositionner l’Alg\u00e9rie sur l’\u00e9chiquier minier international en levant les obstacles r\u00e9glementaires qui ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent frein\u00e9 le d\u00e9veloppement de ce secteur strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Conscient des d\u00e9fis structurels auxquels fait face le secteur minier national, Mohamed Arkab a d\u00e9voil\u00e9 lors de sa pr\u00e9sentation devant la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) les contours d’une r\u00e9forme profonde destin\u00e9e \u00e0 relancer l’investissement et \u00e0 moderniser le cadre l\u00e9gal des activit\u00e9s mini\u00e8res. \u00ab\u00a0Ce projet s’inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, d\u00e9sormais n\u00e9cessaire pour la relance de l’investissement dans ce domaine et l’adaptation de cette loi aux mesures prises par l’\u00c9tat en vue de diversifier l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Une analyse sans concession du secteur minier a mis en lumi\u00e8re plusieurs insuffisances criantes : un manque criant de donn\u00e9es g\u00e9ologiques pr\u00e9cises, l’absence de nouvelles d\u00e9couvertes de gisements exploitables, un investissement priv\u00e9 marginal et une quasi-inexistence d’investissements \u00e9trangers. Le ministre a point\u00e9 du doigt \u00ab\u00a0un investissement priv\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 l’exploitation des mat\u00e9riaux de carri\u00e8re et l’absence quasi totale d’investissements \u00e9trangers dans les activit\u00e9s mini\u00e8res, outre les niveaux insuffisants de production de certaines mati\u00e8res min\u00e9rales par rapport aux besoins du march\u00e9 national, ce qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation constante de leurs importations malgr\u00e9 la disponibilit\u00e9 de gisements\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Abroger la r\u00e8gle des 51\/49<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau projet de loi propose une s\u00e9rie de mesures audacieuses pour dynamiter ces blocages. Premi\u00e8re innovation majeure : la simplification radicale de l’acc\u00e8s au domaine minier national. \u00ab\u00a0L’objectif est de simplifier l’acc\u00e8s au domaine minier national, notamment pour les mati\u00e8res soumises au r\u00e9gime minier, afin de mener des travaux de prospection et d’exploration dans les zones inexplor\u00e9es, \u00e0 travers des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et transparentes offrant toutes les garanties aux investisseurs\u00a0\u00bb, explique Mohamed Arkab. Concr\u00e8tement, le texte pr\u00e9voit de lever plusieurs verrous r\u00e9glementaires. Les personnes disposant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res pourront d\u00e9sormais exercer des activit\u00e9s de prospection, d’exploration et d’exploitation sans l’obligation pr\u00e9alable de constituer une personne morale de droit alg\u00e9rien. Cette mesure repr\u00e9sente une rupture significative avec les pratiques ant\u00e9rieures qui d\u00e9courageaient les investisseurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit aussi l’assouplissement de l’attribution des titres miniers. Le projet de loi propose d’\u00e9tendre la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces titres, permettant aux investisseurs de b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures conditions de financement pour leurs projets. Le projet propos\u00e9 comprend l’abrogation des dispositions relatives \u00e0 la nature strat\u00e9gique des mati\u00e8res min\u00e9rales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs priv\u00e9s d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la r\u00e8gle (51%\/49%), selon les d\u00e9tails rapport\u00e9s par l’APS.<\/p>\n\n\n\n Le texte introduit \u00e9galement des m\u00e9canismes de transparence et de pr\u00e9visibilit\u00e9. Les d\u00e9lais de traitement des demandes de permis miniers seront d\u00e9sormais l\u00e9galement encadr\u00e9s. Plus important encore, les autorisations obtenues pendant la phase de recherche seront automatiquement valables pour la phase d’exploitation, offrant une garantie cruciale aux investisseurs qui ont consenti des investissements risqu\u00e9s durant la phase exploratoire.<\/p>\n\n\n\n Renforcer le r\u00f4le des agences mini\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur le plan institutionnel, le projet renforce le r\u00f4le des agences mini\u00e8res, notamment l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res (ANAM), qui devient un guichet unique charg\u00e9 de r\u00e9guler, normaliser et promouvoir les activit\u00e9s mini\u00e8res. Cette approche s’inspire des meilleures pratiques internationales et vise \u00e0 professionnaliser la gouvernance du secteur. La promotion du contenu local constitue \u00e9galement un axe strat\u00e9gique. Le texte encourage la transformation industrielle sur le territoire national des mat\u00e9riaux min\u00e9raux extraits, cr\u00e9ant ainsi un m\u00e9canisme vertueux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique endog\u00e8ne. Pour accompagner cette transformation, Mohamed Arkab a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place \u00ab\u00a0un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique et stable encourageant l’investissement dans le domaine minier \u00e0 long terme\u00a0\u00bb. Cette attention port\u00e9e \u00e0 la stabilit\u00e9 fiscale d\u00e9montre la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de cr\u00e9er un environnement attractif et pr\u00e9visible pour les investisseurs nationaux et internationaux. Cette r\u00e9forme s’inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de diversification de l’\u00e9conomie nationale, traditionnellement d\u00e9pendante des hydrocarbures. En ouvrant grand les portes du secteur minier \u00e0 l’investissement priv\u00e9 et \u00e9tranger, l’Alg\u00e9rie entend valoriser son potentiel g\u00e9ologique consid\u00e9rable et cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s de croissance \u00e9conomique. L’ambition est claire : transformer les d\u00e9fis actuels en opportunit\u00e9s, faire \u00e9merger une nouvelle dynamique industrielle et repositionner l’Alg\u00e9rie comme un acteur minier incontournable \u00e0 l’\u00e9chelle continentale et internationale.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le secteur minier s’appr\u00eate \u00e0 conna\u00eetre une transformation majeure. 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