L’Alg\u00e9rie mise sur un important programme de d\u00e9veloppement minier lequel est au c\u0153ur de ses politiques de diversification \u00e9conomique. C’est dans ce contexte qu’un nouveau texte est en cours d’examen et lequel vise \u00e0 redynamiser le secteur minier.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement \u00e0 l’\u00e9tude au niveau de la commission des Affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), ce texte l\u00e9gislatif apporte des changements majeurs destin\u00e9s \u00e0 stimuler les investissements dans un secteur consid\u00e9r\u00e9 comme strat\u00e9gique pour la diversification de l’\u00e9conomie nationale. L’objectif affich\u00e9 est clair : moderniser le cadre juridique pour attirer davantage d’investisseurs tant nationaux qu’\u00e9trangers, et exploiter efficacement les richesses mini\u00e8res dont dispose le pays. Le nouveau cadre l\u00e9gislatif, qui sera prochainement d\u00e9battu par les deux chambres du Parlement, pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures incitatives et de simplifications proc\u00e9durales visant \u00e0 surmonter les obstacles qui ont frein\u00e9 le d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 mini\u00e8re sous l’\u00e9gide de la loi actuelle. Selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s hier par l’APS, parmi les changements les plus significatifs figure l\u2019annulation de certaines mesures en vigueur dans le cadre de l\u2019actuelle loi comme la r\u00e8gle des 51\/49%, une disposition qui limitait consid\u00e9rablement l’attractivit\u00e9 du secteur pour les capitaux \u00e9trangers. Cette r\u00e8gle, inscrite dans la loi mini\u00e8re de 2014 (Loi N\u00b014-05 du 24 f\u00e9vrier 2014), imposait aux op\u00e9rateurs miniers priv\u00e9s, qu’ils soient nationaux ou \u00e9trangers, de s’associer obligatoirement avec une entreprise nationale d\u00e9tentrice du permis d’exploitation, cette derni\u00e8re conservant au moins 51% du capital. Cette contrainte a, selon l’expos\u00e9 des motifs du projet, \u00ab\u00a0diminu\u00e9 l’attractivit\u00e9 de l’investissement priv\u00e9 national et \u00e9tranger et a constitu\u00e9 une contrainte au d\u00e9veloppement et \u00e0 la valorisation de ces substances min\u00e9rales\u00a0\u00bb. Le texte l\u00e9gislatif, compos\u00e9 de 218 articles r\u00e9partis en 10 chapitres, introduit d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d’octroyer des permis d’exploitation des titres miniers directement aux personnes morales cr\u00e9\u00e9es par des actionnaires \u00e9trangers de droit alg\u00e9rien. Dans ce nouveau dispositif, l’entreprise nationale conserve un droit de participation limit\u00e9 \u00e0 20% maximum du capital de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante pendant toute la dur\u00e9e de vie de la mine, une participation qui ne peut \u00eatre dilu\u00e9e en cas d’augmentation de capital. Le projet pr\u00e9voit n\u00e9anmoins que cette participation nationale puisse \u00eatre illimit\u00e9e dans le cas de gisements o\u00f9 l’\u00c9tat a pr\u00e9alablement investi dans la phase de recherche et de localisation. Une autre innovation majeure concerne la simplification des proc\u00e9dures administratives. La lenteur et la complexit\u00e9 des d\u00e9marches d’obtention des titres miniers avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme des facteurs dissuasifs pour les investisseurs. Pour y rem\u00e9dier, le projet de loi instaure une proc\u00e9dure unique d’attribution des permis miniers, en lieu et place de la double proc\u00e9dure actuellement en vigueur qui soumet les projets miniers \u00e0 la fois aux l\u00e9gislations mini\u00e8re et environnementale. Cette dualit\u00e9 \u00e9tait, selon le texte, \u00ab\u00a0une contrainte pour les projets miniers\u00a0\u00bb ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Concernant les dur\u00e9es des diff\u00e9rents types de permis, le projet de loi pr\u00e9voit un allongement significatif des p\u00e9riodes d’exploitation. Ainsi, l’octroi du permis minier pourra d\u00e9sormais s’\u00e9tendre sur une dur\u00e9e maximale de 30 ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellements multiples en fonction des r\u00e9serves disponibles. Pour le permis d’exploitation des carri\u00e8res, la dur\u00e9e maximale est fix\u00e9e \u00e0 15 ans, \u00e9galement renouvelable. Quant au permis d’exploitation artisanale des mines et carri\u00e8res, accord\u00e9 par l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res, sa validit\u00e9 pourra atteindre 5 ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellements cons\u00e9cutifs pour des p\u00e9riodes \u00e9quivalentes. Le projet introduit \u00e9galement la notion de \u00ab\u00a0contenu local\u00a0\u00bb, un concept visant \u00e0 maximiser les retomb\u00e9es \u00e9conomiques des activit\u00e9s mini\u00e8res sur le territoire national. Cette disposition encourage la valorisation locale des produits miniers pour g\u00e9n\u00e9rer une plus grande valeur ajout\u00e9e, notamment par la cr\u00e9ation d’unit\u00e9s de transformation. Elle met \u00e9galement l’accent sur l’emploi prioritaire de la main-d’\u0153uvre locale et le transfert de technologie. L’objectif affich\u00e9 est de satisfaire en priorit\u00e9 les besoins du march\u00e9 national en produits miniers finis, en incitant les op\u00e9rateurs \u00e0 contribuer \u00e0 l’augmentation de la valeur ajout\u00e9e via une op\u00e9ration int\u00e9gr\u00e9e comprenant le traitement, l’affinage et la transformation des produits miniers au sein d’unit\u00e9s situ\u00e9es en Alg\u00e9rie. Une autre innovation concerne la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0droit de priorit\u00e9\u00a0\u00bb offrant aux propri\u00e9taires de terrains qui disposent des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res requises la possibilit\u00e9 d’exploiter et de valoriser les substances min\u00e9rales relevant du mode de carri\u00e8re pr\u00e9sentes sur leurs terres. Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir les conflits potentiels entre investisseurs miniers et propri\u00e9taires terriens. Le projet renforce par ailleurs les pr\u00e9rogatives des institutions de r\u00e9gulation du secteur, notamment l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res et l’Agence du service g\u00e9ologique d’Alg\u00e9rie, d\u00e9sormais charg\u00e9es d’\u00e9laborer et de valider les r\u00e8glements, orientations et normes de protection des biens g\u00e9ologiques et min\u00e9raux. Ce nouveau cadre l\u00e9gislatif s’inscrit dans une volont\u00e9 plus large de d\u00e9velopper un secteur minier moderne, capable d’attirer des investissements substantiels et de contribuer significativement \u00e0 la diversification de l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne. En levant les obstacles qui ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent limit\u00e9 l’exploitation du potentiel minier du pays, le gouvernement esp\u00e8re faire de ce secteur un pilier de la croissance \u00e9conomique future, tout en garantissant une gestion durable des ressources naturelles et un partage \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices entre les diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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