La Cour constitutionnelle a re\u00e7u, hier, trois recours concernant les r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections pour le renouvellement par moiti\u00e9 des membres du Conseil de la nation, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dimanche dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Cour constitutionnelle, Ibrahim Ahmed Boukhari, a indiqu\u00e9 hier que l’instance a des recours le jour m\u00eame o\u00f9 l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) rendait publics les r\u00e9sultats provisoires de cette \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale. \u00ab\u00a0\u00c0 l’heure actuelle, trois recours concernant les r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections du renouvellement par moiti\u00e9 des membres du Conseil de la nation ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us et se trouvent au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Boukhari dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse apr\u00e8s la r\u00e9ception des proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9pouillement et de centralisation des r\u00e9sultats. Selon les r\u00e9sultats annonc\u00e9s par le pr\u00e9sident par int\u00e9rim de l’ANIE, Karim Khelfane, lors d’une conf\u00e9rence de presse tenue au si\u00e8ge de l’ANIE au Palais des nations (Club des Pins), le taux de participation \u00e0 ces \u00e9lections a atteint 96,31%. M. Khelfane a d\u00e9taill\u00e9 que \u00ab\u00a0le nombre de votants \u00e0 ce scrutin est de 26.231, celui des suffrages exprim\u00e9s est de 24.183, celui des bulletins nuls est de 2.048 et le nombre des non-votants est de 1.005, tandis qu’un seul bulletin objet de litige a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9, sans toutefois enregistrer de contestation.\u00a0\u00bb En termes de r\u00e9sultats par formation politique, le parti du Front de lib\u00e9ration nationale (FLN) est arriv\u00e9 en t\u00eate avec 19 si\u00e8ges, suivi du Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND) avec 14 si\u00e8ges. Le Front El Moustakbal a obtenu 10 si\u00e8ges, tandis que les candidats Ind\u00e9pendants en ont remport\u00e9 6. Le Mouvement El Bina et le Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP) ont obtenu chacun 3 si\u00e8ges, le Front des Forces socialistes (FFS) 2 si\u00e8ges, et enfin Tadjamou Amel el Jazair (TAJ) a d\u00e9croch\u00e9 1 si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
La Cour constitutionnelle avait d\u00e9fini, plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e, les conditions et modalit\u00e9s d’introduction de recours contre ces r\u00e9sultats provisoires. Dans un communiqu\u00e9 rendu public, elle rappelait que \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 191 de la Constitution, la Cour constitutionnelle rappelle aux candidats aux \u00e9lections pour le renouvellement par moiti\u00e9 des membres du Conseil de la nation, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 9 mars 2025, qu’en vertu des dispositions de l’article 240 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, et de l’article 69 du r\u00e8glement fixant les r\u00e8gles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, tout candidat a le droit de contester les r\u00e9sultats du scrutin en introduisant un recours, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du greffe de la Cour constitutionnelle, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des r\u00e9sultats provisoires.\u00a0\u00bb La Cour a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0L’auteur du recours doit \u00eatre candidat aux \u00e9lections pour le renouvellement par moiti\u00e9 des membres du Conseil de la nation, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 9 mars 2025, dans la wilaya concern\u00e9e. Le recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par le candidat lui-m\u00eame aupr\u00e8s du greffe de la Cour constitutionnelle dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures suivant la proclamation des r\u00e9sultats provisoires par l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections. En cas de d\u00e9l\u00e9gation, le repr\u00e9sentant charg\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t du recours doit \u00eatre muni d’une procuration sp\u00e9ciale l’y habilitant.\u00a0\u00bb Concernant les modalit\u00e9s pratiques, le communiqu\u00e9 indiquait que \u00ab\u00a0La requ\u00eate doit comporter le nom, le pr\u00e9nom, la profession, l’adresse et la signature de l’auteur du recours et mentionner l’assembl\u00e9e populaire communale (APC) ou de wilaya (APW) \u00e0 laquelle il appartient. Elle doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en langue arabe. Le concern\u00e9 doit exposer les motifs du recours \u00e0 l’aide d’arguments et l’\u00e9tayer par des pi\u00e8ces et documents justificatifs.\u00a0\u00bb Ibrahim Ahmed Boukhari a par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, \u00ab\u00a0une \u00e9quipe de travail compos\u00e9e de 11 groupes a \u00e9t\u00e9 mise en place pour examiner les proc\u00e8s-verbaux\u00a0\u00bb remis par l’ANIE. La Cour constitutionnelle a d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0entam\u00e9 son travail\u00a0\u00bb d’examen des r\u00e9sultats et des recours d\u00e9pos\u00e9s. La Cour constitutionnelle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu’elle \u00ab\u00a0statuera sur les recours dans un d\u00e9lai de trois (3) jours francs, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 241 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb, invitant les personnes concern\u00e9es \u00e0 consulter son site web ou \u00e0 contacter ses services par t\u00e9l\u00e9phone ou par fax pour tout compl\u00e9ment d’information.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9lections s\u00e9natoriales partielles rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re dans le paysage politique, avec un taux de participation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 t\u00e9moignant de l’engagement des \u00e9lus locaux dans ce processus de renouvellement partiel de la chambre haute du Parlement. La pr\u00e9dominance du FLN et du RND, qui ont obtenu ensemble 33 si\u00e8ges sur les 58 \u00e0 pourvoir, confirme la position dominante de ces deux formations sur la sc\u00e8ne politique nationale, particuli\u00e8rement au niveau des assembl\u00e9es locales dont sont issus les grands \u00e9lecteurs ayant particip\u00e9 \u00e0 ce scrutin.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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