Un nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entit\u00e9s terroristes vient d’\u00eatre publi\u00e9 au Journal officiel. Sign\u00e9 par le Premier ministre Mohamed Ennadir Larbaoui le 12 mars 2025, ce texte abroge le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret n\u00b0 24-243 du 23 juillet 2024 et apporte plusieurs pr\u00e9cisions importantes sur les m\u00e9canismes de lutte contre le financement du terrorisme. Le d\u00e9cret n\u00b0 25-103 d\u00e9finit avec clart\u00e9 les crit\u00e8res d’inscription sur la liste nationale des personnes et entit\u00e9s terroristes. Seront concern\u00e9es toutes personnes ou entit\u00e9s contre lesquelles existent des indices graves et concordants de participation \u00e0 des actes terroristes, de financement du terrorisme, ou de soutien \u00e0 des organisations terroristes. Ces crit\u00e8res s’alignent sur la r\u00e9solution 1373 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et visent \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 du dispositif national de lutte contre le terrorisme. La Commission de classification des personnes et entit\u00e9s terroristes, pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre de l’Int\u00e9rieur, se voit confier un r\u00f4le central. Compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Justice, des Finances, de la D\u00e9fense nationale, ainsi que de hauts responsables s\u00e9curitaires, elle statue sur les demandes d’inscription et de radiation. Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres et doivent \u00eatre motiv\u00e9es. L’inscription sur la liste entra\u00eene des cons\u00e9quences imm\u00e9diates et automatiques : interdiction d’activit\u00e9, gel des fonds et avoirs, interdiction de voyager et de r\u00e9aliser des transactions. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que ces mesures soient appliqu\u00e9es \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement, sans d\u00e9lai et sans pr\u00e9avis\u00a0\u00bb par les institutions financi\u00e8res et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris durant les jours f\u00e9ri\u00e9s. La publication de la liste sur le site \u00e9lectronique officiel de l’organe sp\u00e9cialis\u00e9 vaut notification aux charg\u00e9s d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la protection des droits des personnes inscrites et des tiers de bonne foi. Ainsi, la commission peut autoriser l’utilisation d’une partie des fonds gel\u00e9s pour couvrir les besoins n\u00e9cessaires des personnes inscrites et de leurs familles. Les tiers de bonne foi peuvent \u00e9galement demander la lev\u00e9e du gel de leurs avoirs, tout comme les personnes dont les noms seraient similaires \u00e0 ceux figurant sur la liste. Le texte pr\u00e9voit des m\u00e9canismes de recours administratif et judiciaire contre les d\u00e9cisions d’inscription. Toute personne ou entit\u00e9 inscrite peut demander sa radiation de la liste dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision, ou \u00e0 tout moment si les motifs de son inscription ne sont plus justifi\u00e9s. La commission statue sur ces demandes dans un d\u00e9lai maximum de deux mois. Le d\u00e9cret renforce \u00e9galement la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme. La commission peut, sur demande d’un \u00c9tat \u00e9tranger ou d’une organisation internationale, inscrire sur la liste nationale des personnes et entit\u00e9s qui remplissent les conditions pr\u00e9vues. De m\u00eame, apr\u00e8s d\u00e9cision d’inscription, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res peut pr\u00e9senter des demandes d’inscription des personnes ou entit\u00e9s concern\u00e9es sur les listes nationales d’autres \u00c9tats. Des sanctions sont pr\u00e9vues pour tout retard dans l’engagement des mesures d’interdiction d’activit\u00e9 ou de gel des fonds des personnes et entit\u00e9s inscrites. Les institutions financi\u00e8res et autres entit\u00e9s assujetties doivent mettre en place des proc\u00e9dures internes pour se conformer aux obligations d\u00e9coulant du d\u00e9cret et soumettre des rapports r\u00e9guliers sur leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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