L’Alg\u00e9rie vient de consolider sa strat\u00e9gie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Premier ministre Nadir Larbaoui a sign\u00e9 le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-101 dat\u00e9 du 12 mars qui \u00e9tablit de nouvelles proc\u00e9dures pour le gel et la saisie des fonds li\u00e9s au terrorisme et \u00e0 la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Ce texte, publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel et qui abroge un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret de novembre 2023, s’inscrit dans une d\u00e9marche d’alignement aux standards internationaux et aux r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Le dispositif mis en place repose sur un principe d’action imm\u00e9diate. D\u00e8s qu’une personne ou une entit\u00e9 est inscrite sur la liste r\u00e9capitulative des sanctions \u00e9tablie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes et les institutions financi\u00e8res disposent d’un d\u00e9lai maximum de 24 heures pour proc\u00e9der au gel de ses avoirs. Cette c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 vise \u00e0 emp\u00eacher tout transfert ou mouvement de fonds qui pourrait servir \u00e0 financer des activit\u00e9s terroristes. La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) joue un r\u00f4le central dans ce nouveau dispositif. En tant qu’organe sp\u00e9cialis\u00e9, elle est charg\u00e9e de publier sur son site web officiel la liste des personnes et entit\u00e9s sanctionn\u00e9es et d’informer imm\u00e9diatement les institutions concern\u00e9es. Les banques, \u00e9tablissements financiers et autres entit\u00e9s assujetties sont tenus de s’inscrire sur ce site et de fournir une adresse \u00e9lectronique pour recevoir les notifications en temps r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret instaure un syst\u00e8me de vigilance permanente. Les institutions financi\u00e8res doivent v\u00e9rifier en continu si leurs clients figurent sur la liste des sanctions. Cette obligation s’\u00e9tend \u00e0 toutes les nouvelles relations d’affaires et aux transactions occasionnelles. En cas de correspondance, les fonds doivent \u00eatre imm\u00e9diatement gel\u00e9s et la CTRF inform\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Les mesures prises ne se limitent pas au gel des avoirs. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement l’interdiction de toute activit\u00e9 pour les personnes et entit\u00e9s inscrites sur la liste des sanctions, y compris la fermeture de leurs locaux et l’interdiction de leurs r\u00e9unions. Pour les associations, cela se traduit par une suspension de leurs activit\u00e9s, voire leur dissolution par d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
L’interdiction de voyager constitue un autre volet important du dispositif. Les personnes inscrites sur la liste des sanctions se voient retirer leur passeport et interdire la d\u00e9livrance d’un nouveau document de voyage pendant toute la dur\u00e9e de leur inscription. Cette mesure s’applique \u00e9galement aux membres des entit\u00e9s terroristes inscrites et peut comprendre le refus d’entr\u00e9e sur le territoire national pour les \u00e9trangers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9voit n\u00e9anmoins des exceptions humanitaires. Les personnes dont les avoirs sont gel\u00e9s peuvent demander l’autorisation d’utiliser une partie de ces fonds pour couvrir leurs besoins essentiels (alimentation, loyer, soins m\u00e9dicaux) ou des d\u00e9penses exceptionnelles. Ces demandes sont examin\u00e9es par le ministre des Finances apr\u00e8s avis des organes comp\u00e9tents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte accorde une attention particuli\u00e8re aux droits des tiers de bonne foi, d\u00e9finis comme des personnes n’ayant pas fait l’objet d’enqu\u00eate ou de poursuite pour les faits ayant entra\u00een\u00e9 l’inscription sur la liste des sanctions et dont le titre de propri\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gulier et licite.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e9gime de contr\u00f4le rigoureux est mis en place. Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation doivent soumettre un rapport semestriel \u00e0 la CTRF sur les r\u00e9sultats de la surveillance de la mise en \u0153uvre des obligations par les institutions assujetties. Ces derni\u00e8res sont tenues d’\u00e9tablir des proc\u00e9dures internes pour se conformer rapidement aux exigences du dispositif et interdire \u00e0 leurs employ\u00e9s d’informer leurs clients des mesures prises \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n
Les contrevenants s’exposent aux sanctions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Ce renforcement du cadre juridique alg\u00e9rien traduit la volont\u00e9 du pays de s’aligner sur les normes internationales en mati\u00e8re de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, notamment les recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI). Il t\u00e9moigne \u00e9galement de l’engagement de l’Alg\u00e9rie \u00e0 respecter ses obligations internationales dans le cadre des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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