Face \u00e0 l’utilisation croissante des nouvelles technologies par les jeunes, les autorit\u00e9s s’inqui\u00e8tent des risques auxquels cette population vuln\u00e9rable est expos\u00e9e. Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 l’Agence Presse Service (APS), le pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Samir Bourhil, a soulign\u00e9 hier l’urgence de mettre en place des mesures sp\u00e9cifiques pour prot\u00e9ger les mineurs dans l’environnement num\u00e9rique. La probl\u00e9matique de la protection des donn\u00e9es personnelles des enfants s’inscrit dans un cadre juridique existant, notamment la loi 18-07, qui met l’accent sur le respect de la dignit\u00e9 humaine et de la vie priv\u00e9e. Cette l\u00e9gislation vise \u00e0 garantir que le traitement des donn\u00e9es personnelles se d\u00e9roule dans un cadre respectueux des droits fondamentaux, sans porter atteinte \u00ab\u00a0\u00e0 l’honneur et \u00e0 la r\u00e9putation\u00a0\u00bb des personnes concern\u00e9es. M. Bourhil rappelle \u00e9galement que cette protection est inscrite dans des textes internationaux. \u00ab\u00a0L’article 16 de la Convention des Nations unies relative aux droits des enfants stipule qu’aucun enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou ill\u00e9gales dans sa vie priv\u00e9e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes ill\u00e9gales \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Le responsable a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche adapt\u00e9e \u00e0 la situation particuli\u00e8re des mineurs. \u00ab\u00a0L’utilisation massive des nouvelles technologies par les mineurs expose ces derniers \u00e0 des risques aussi vari\u00e9s que cette cat\u00e9gorie de population, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie sp\u00e9cifique de protection pour prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, consid\u00e9rant qu’il s’agit d’un \u00ab\u00a0d\u00e9fi soci\u00e9tal majeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un des aspects fondamentaux de cette protection concerne le consentement. Contrairement aux adultes, la protection des donn\u00e9es personnelles des mineurs \u00ab\u00a0exige un second consentement, celui du mineur concern\u00e9 et celui de la personne responsable (parents ou tuteur l\u00e9gal)\u00a0\u00bb. M. Bourhil insiste sur le fait que \u00ab\u00a0le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 de mani\u00e8re explicite et \u00eatre libre est \u00e9clair\u00e9. Par voie de cons\u00e9quence, une personne de moins de 19 ans fait l’objet, de par la loi, d’une protection sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 a d\u00e9taill\u00e9 les caract\u00e9ristiques que doit rev\u00eatir ce consentement : \u00ab\u00a0Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 et express\u00e9ment formul\u00e9, d’o\u00f9 l’obligation d’une preuve mat\u00e9rielle, la personne doit disposer du libre choix de donner son consentement ou non. Aussi le consentement doit s’accompagner d’informations pertinentes \u00e0 m\u00eame de renforcer la connaissance sur les conditions d’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles et sur leurs droits\u00a0\u00bb. L’information joue un r\u00f4le crucial dans cette d\u00e9marche de protection. M. Bourhil souligne que \u00ab\u00a0l’obligation de consentement est indissociable de la n\u00e9cessit\u00e9 d’informer car c’est un moyen de s’informer sur le traitement et sur le sort des donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 y aff\u00e9rente \u00e0 ce traitement\u00a0\u00bb. Pour renforcer efficacement les droits des mineurs dans l’espace num\u00e9rique, plusieurs axes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Selon M. Bourhil, \u00ab\u00a0la sensibilisation \u00e0 l’importance des donn\u00e9es personnelles, la connaissance des droits et la protection de la vie priv\u00e9e sont essentielles pour un mineur\u00a0\u00bb. Il ajoute que \u00ab\u00a0l’obligation de fournir des informations appropri\u00e9es est au c\u0153ur du syst\u00e8me de protection des mineurs, alors l’adh\u00e9sion ou le consentement d\u00e9pend principalement de la compr\u00e9hension du service offert\u00a0\u00bb. Le r\u00f4le des parents est \u00e9galement soulign\u00e9 dans cette strat\u00e9gie de protection. Il est important de les sensibiliser aux \u00ab\u00a0effets positifs de la participation active et du maintien efficace de l’offre et de la fourniture des technologies et services en ligne qui respectent la dignit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb. Quant aux fournisseurs de services qui collectent les donn\u00e9es des utilisateurs, M. Bourhil \u00e9num\u00e8re plusieurs responsabilit\u00e9s essentielles : \u00ab\u00a0le respect des lois et r\u00e8glements, notamment ceux relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, le d\u00e9veloppement de moyens techniques pour assurer que l’exigence du consentement est accord\u00e9e ou autoris\u00e9e par le tuteur l\u00e9gal ou le d\u00e9veloppement de moyens fiables de v\u00e9rification de l’\u00e2ge, en plus de mettre l’accent sur le principe de la r\u00e9duction de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de la prestation de services\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel insiste sur l’importance des \u00ab\u00a0moyens qui doivent \u00eatre mis en place pour v\u00e9rifier l’\u00e2ge de l’utilisateur, surtout s’il est mineur\u00a0\u00bb, une mesure essentielle pour garantir une navigation s\u00e9curis\u00e9e des jeunes internautes dans un environnement num\u00e9rique de plus en plus complexe et potentiellement risqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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