L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9 hier \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi relative aux comp\u00e9tences, \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. Cette adoption marque une \u00e9tape importante dans le processus de r\u00e9forme judiciaire engag\u00e9 par l’Alg\u00e9rie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’APN, s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Cette nouvelle loi s’inscrit dans une vision plus large de modernisation du syst\u00e8me judiciaire alg\u00e9rien, visant \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 au service des citoyens. Dans son allocution prononc\u00e9e \u00e0 l’issue du vote, le pr\u00e9sident de l’APN, M. Boughali, a soulign\u00e9 que cette d\u00e9marche l\u00e9gislative s’inscrivait dans le cadre de \u00ab\u00a0la poursuite des r\u00e9formes d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 consolider l’ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 moderniser le secteur\u00a0\u00bb, voire \u00ab\u00a0\u00e0 actualiser le syst\u00e8me juridique national pour le mettre au diapason des d\u00e9veloppements dans le monde et r\u00e9pondre aux aspirations des Alg\u00e9riens\u00a0\u00bb. Le tribunal des conflits, juridiction supr\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur les conflits de comp\u00e9tence entre les juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et celles de l’ordre judiciaire administratif, se voit ainsi dot\u00e9 de nouveaux m\u00e9canismes renfor\u00e7ant son r\u00f4le dans la d\u00e9finition des comp\u00e9tences mat\u00e9rielles entre les deux ordres juridictionnels. Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Boudjemaa, a affirm\u00e9 que ce texte de loi \u00ab\u00a0r\u00e9pond aux aspirations du citoyen \u00e0 une justice forte, capable de prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que cette loi vient s’ajouter \u00e0 l’arsenal juridique qui \u00ab\u00a0s’est renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par plusieurs textes visant \u00e0 am\u00e9liorer et promouvoir la performance judiciaire\u00a0\u00bb. L’un des aspects innovants de cette r\u00e9forme concerne l’int\u00e9gration des technologies num\u00e9riques dans le fonctionnement du tribunal des conflits. En effet, selon le ministre, le texte adopt\u00e9 vise \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la performance du tribunal des conflits et simplifier les proc\u00e9dures pour les justiciables\u00a0\u00bb, notamment \u00e0 travers l’utilisation des moyens \u00e9lectroniques pour engager une action en justice. Cette modernisation num\u00e9rique s’inscrit dans le cadre de \u00ab\u00a0la mise en \u0153uvre des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l’acc\u00e8s aux avantages de la num\u00e9risation dans tous les domaines\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 M. Boudjemaa.<\/p>\n\n\n\n
Les Alg\u00e9riens ont vaincu la tyrannie coloniale<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’adoption de cette loi intervient dans un contexte particulier, \u00e0 la veille de la comm\u00e9moration de la f\u00eate de la victoire du 19 mars, date hautement symbolique pour l’Alg\u00e9rie. \u00c0 cette occasion, le pr\u00e9sident de l’APN a tenu \u00e0 f\u00e9liciter le peuple alg\u00e9rien, rappelant que \u00ab\u00a0cette journ\u00e9e historique est le couronnement des sacrifices des Alg\u00e9riens contre la tyrannie coloniale et de la lutte acharn\u00e9e pendant plus d’un si\u00e8cle\u00a0\u00bb. M. Boughali a \u00e9galement salu\u00e9 les membres de l’Arm\u00e9e nationale populaire (ANP), digne h\u00e9riti\u00e8re de l’Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (ALN), ainsi que les corps de s\u00e9curit\u00e9 qui veillent sur la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen et la protection du pays. Cette r\u00e9forme du tribunal des conflits s’inscrit donc dans une dynamique plus large de consolidation des institutions de l’\u00c9tat de droit en Alg\u00e9rie. Elle vise \u00e0 garantir une meilleure protection des droits et libert\u00e9s des citoyens, tout en renfor\u00e7ant l’efficacit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire. Le nouveau texte devrait avoir \u00ab\u00a0un impact positif sur le justiciable\u00a0\u00bb, selon les termes du ministre de la Justice, en clarifiant les comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents ordres juridictionnels et en simplifiant les proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9 hier \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi relative<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":39452,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-64514","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n