Dans le bras de fer diplomatique qui oppose actuellement l’Alg\u00e9rie \u00e0 la France concernant le dossier de l’\u00e9loignement des ressortissants alg\u00e9riens en situation irr\u00e9guli\u00e8re, le ministre fran\u00e7ais de l’Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, multiplie les d\u00e9clarations accusatoires \u00e0 l’encontre d’Alger. Une analyse approfondie des faits r\u00e9v\u00e8le cependant que ces all\u00e9gations ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l’examen du droit international et des accords bilat\u00e9raux entre les deux pays. D\u00e8s que l’Alg\u00e9rie a rendu publique sa position concernant la nouvelle d\u00e9marche fran\u00e7aise consistant \u00e0 lui transmettre une liste de ressortissants alg\u00e9riens faisant l’objet de d\u00e9cisions d’\u00e9loignement, Bruno Retailleau s’est empress\u00e9 d’accuser notre pays de violer ses engagements internationaux. Cette accusation, devenue un leitmotiv dans la rh\u00e9torique du ministre fran\u00e7ais, m\u00e9rite d’\u00eatre d\u00e9construite point par point pour r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 des faits.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, la position alg\u00e9rienne de refuser de donner suite \u00e0 la liste soumise par la partie fran\u00e7aise est parfaitement fond\u00e9e en droit. Cette proc\u00e9dure de transmission de listes collectives n’est pr\u00e9vue ni par les accords bilat\u00e9raux existants, ni par la pratique diplomatique d\u00e9velopp\u00e9e conjointement depuis plus de trois d\u00e9cennies. Contrairement aux affirmations du ministre fran\u00e7ais, l’Alg\u00e9rie n’a pas oppos\u00e9 une fin de non-recevoir cat\u00e9gorique \u00e0 cette d\u00e9marche. Elle a simplement rejet\u00e9 des mesures unilat\u00e9rales et arbitraires d\u00e9cid\u00e9es sans concertation pr\u00e9alable, tout en invitant Paris \u00e0 respecter les canaux traditionnels \u00e9tablis entre les pr\u00e9fectures fran\u00e7aises et les consulats alg\u00e9riens comp\u00e9tents. Plus grave encore, la France a accompagn\u00e9 sa d\u00e9marche non conventionnelle d’un langage comminatoire, assorti d’ultimatums et de menaces de r\u00e9torsions et de repr\u00e9sailles, en violation flagrante des principes \u00e9l\u00e9mentaires r\u00e9gissant les relations internationales. Ce comportement tranche singuli\u00e8rement avec le discours officiel fran\u00e7ais qui pr\u00e9tend privil\u00e9gier le dialogue et la coop\u00e9ration avec l’Alg\u00e9rie. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment fondamental de ce dossier concerne l’exercice de la protection consulaire que l’Alg\u00e9rie est en droit d’assurer \u00e0 ses ressortissants sur le territoire fran\u00e7ais. Dans cette affaire, on distingue clairement un pays – l’Alg\u00e9rie – d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 assumer ses obligations en la mati\u00e8re, et un autre – la France – qui, par l’entremise de son ministre de l’Int\u00e9rieur, cherche \u00e0 entraver cette mission pourtant consacr\u00e9e par le droit international.<\/p>\n\n\n\n
C’est la France qui contrevient \u00e0 ses engagements internationaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est significatif de constater que, depuis le d\u00e9but de cette crise, la partie fran\u00e7aise \u00e9vite soigneusement toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la convention consulaire alg\u00e9ro-fran\u00e7aise de 1974. Cette omission n’est pas fortuite : l’article 33 de cette convention fait obligation aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises de notifier, dans les d\u00e9lais impartis, toute mesure privative de libert\u00e9 prise \u00e0 l’encontre de citoyens alg\u00e9riens, afin que leur pays d’origine puisse exercer pleinement son devoir de protection. En ignorant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cette disposition contraignante, c’est bien la France qui contrevient \u00e0 ses engagements internationaux. Troisi\u00e8mement, Bruno Retailleau a fait de la Convention de Chicago son argument massue pour accuser l’Alg\u00e9rie, notamment en mena\u00e7ant la compagnie \u00ab\u00a0Air Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb de repr\u00e9sailles pour avoir refus\u00e9 l’embarquement de personnes d\u00e9pourvues de laissez-passer consulaires. Or, cette accusation est totalement infond\u00e9e sur le plan juridique. La Convention de Chicago ne contient aucune disposition relative \u00e0 l’embarquement forc\u00e9 de personnes faisant l’objet de mesures de reconduite aux fronti\u00e8res. Au contraire, ce texte reconna\u00eet explicitement aux compagnies a\u00e9riennes le droit de refuser l’embarquement si les documents pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination ou de transit. En l’occurrence, c’est donc \u00ab\u00a0Air Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb qui respecte scrupuleusement les normes internationales de l’aviation civile, tandis que le ministre fran\u00e7ais tente d’imposer des pratiques contraires au droit. Le quatri\u00e8me point concerne les mesures restrictives d’acc\u00e8s au territoire fran\u00e7ais que le ministre de l’Int\u00e9rieur s’est vant\u00e9 d’avoir mises en \u0153uvre \u00e0 l’encontre de d\u00e9tenteurs alg\u00e9riens de passeports diplomatiques. Ici encore, la France contrevient \u00e0 ses obligations, puisque de telles mesures sont subordonn\u00e9es \u00e0 une notification pr\u00e9alable, conform\u00e9ment \u00e0 l’accord alg\u00e9ro-fran\u00e7ais de 2013. Non content de violer un engagement bilat\u00e9ral, Bruno Retailleau a cru bon d’en faire un effet d’annonce m\u00e9diatique, transformant une question diplomatique sensible en instrument de politique int\u00e9rieure fran\u00e7aise. Enfin, concernant l’annonce d’une \u00e9ventuelle suspension de l’accord d’exemption de visas pour les d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques et de service, plusieurs inexactitudes doivent \u00eatre relev\u00e9es. Il s’agit bien de l’accord de 2013 et non de celui de 2007, abrog\u00e9 depuis pr\u00e8s de douze ans. Par ailleurs, l’accord de 2013 pr\u00e9voit des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour sa suspension ou sa d\u00e9nonciation, reposant essentiellement sur l’obligation de notification officielle. La France est donc tenue de se conformer \u00e0 ces dispositions, et non de proc\u00e9der par d\u00e9clarations m\u00e9diatiques intempestives. \u00c0 la lumi\u00e8re de ces cinq donn\u00e9es fondamentales, il appara\u00eet clairement que c’est la France, et non l’Alg\u00e9rie, qui viole de mani\u00e8re flagrante et syst\u00e9matique ses engagements internationaux. L’ironie de la situation atteint son paroxysme lorsque Bruno Retailleau accuse l’Alg\u00e9rie des manquements m\u00eames dont son pays se rend coupable. Comme le dit si justement le proverbe arabe : \u00ab\u00a0Le sot ne lit que ce qui est en lui\u00a0\u00bb. Les menaces de repr\u00e9sailles gradu\u00e9es contre l’Alg\u00e9rie, brandies par le ministre fran\u00e7ais de l’Int\u00e9rieur, ne reposent donc sur aucun argument juridique valide. Elles s’inscrivent manifestement dans une strat\u00e9gie d’instrumentalisation d’un dossier diplomatique sensible \u00e0 des fins de politique int\u00e9rieure fran\u00e7aise, au m\u00e9pris des principes fondamentaux qui r\u00e9gissent les relations entre \u00c9tats souverains. L’Alg\u00e9rie, fid\u00e8le \u00e0 sa tradition diplomatique, continuera de d\u00e9fendre les droits de ses ressortissants et d’exiger le respect scrupuleux des accords bilat\u00e9raux par toutes les parties. La protection consulaire n’est pas une faveur que l’on accorde, mais une obligation internationale \u00e0 laquelle aucun \u00c9tat de droit ne saurait se soustraire. Dans ce contexte tendu, il appartient d\u00e9sormais aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises de revenir \u00e0 une approche constructive, fond\u00e9e sur le respect mutuel et la stricte application des conventions en vigueur. Les tentatives d’intimidation et les accusations infond\u00e9es ne feront qu’envenimer davantage une situation qui exige au contraire sang-froid, rigueur juridique et volont\u00e9 sinc\u00e8re de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le bras de fer diplomatique qui oppose actuellement l’Alg\u00e9rie \u00e0 la France concernant le dossier de l’\u00e9loignement des ressortissants<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":63751,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-64591","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n