{"id":64675,"date":"2025-03-23T11:23:25","date_gmt":"2025-03-23T10:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=64675"},"modified":"2025-03-23T11:23:26","modified_gmt":"2025-03-23T10:23:26","slug":"partenariat-public-prive-la-nouvelle-loi-doit-sinserer-dans-le-cadre-dune-vision-strategique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2025\/03\/23\/partenariat-public-prive-la-nouvelle-loi-doit-sinserer-dans-le-cadre-dune-vision-strategique\/","title":{"rendered":"Partenariat public-priv\u00e9 : La nouvelle loi doit s\u2019ins\u00e9rer dans le cadre d\u2019une vision strat\u00e9gique"},"content":{"rendered":"\n

Par Abderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Professeur des universit\u00e9s, expert international, docteur d\u2019Etat en sciences \u00e9conomiques et Pr\u00e9sident du Conseil National des Privatisations de 1996 \u00e0 1999.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chaque pays, en fonction de ses r\u00e9alit\u00e9s et des contraintes, se doit de mettre en place les politiques \u00e9conomiques les plus adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Selon le gouvernement alg\u00e9rien, la nouvelle loi en pr\u00e9paration relative au partenariat public-priv\u00e9 (PPP) vise \u00e0 combler un vide juridique et \u00e0 permettre au secteur \u00e9conomique dans son ensemble de participer pleinement aux grands projets d’infrastructure (source organe officiel APS en date du 15 mars 2025). Rappelons que plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re des Finances, la Caisse Nationale d’Equipement pour le D\u00e9veloppement (C.N.E.D) en Alg\u00e9rie a pour mission principale d’\u00e9valuer les grands projets d’infrastructures \u00e9conomiques et sociales, en proc\u00e9dant \u00e0 l’examen de leurs \u00e9tudes de maturation, au suivi de leur r\u00e9alisation et \u00e0 l’\u00e9valuation r\u00e9trospective de leur mise en \u0153uvre, afin d’optimiser l’efficience des d\u00e9penses publiques. Mais sa mission a \u00e9t\u00e9 migr\u00e9e pour preuve la non ma\u00eetrise de la gestion nombreux projets d\u2019infrastructure avec des malfa\u00e7ons, d\u2019importants surco\u00fbts et diff\u00e9rentes r\u00e9\u00e9valuations entre 2000 et 2024<\/p>\n\n\n\n

Clarifier les concepts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9vocation du partenariat public\/priv\u00e9 charrie une certaine confusion avec certains concepts, \u00e0 l\u2019image de la d\u00e9monopolisation et la privatisation o\u00f9 l\u2019on ne doit pas confondre entre privatisation partielle ou totale, la d\u00e9monopolisation et le partenariat public priv\u00e9, chaque op\u00e9ration r\u00e9pondant \u00e0 des actions sp\u00e9cifiques. La d\u00e9monopolisation dans le cadre de la transition vers une \u00e9conomie de march\u00e9 concurrentielle consiste \u00e0 encourager l\u2019investissement du secteur priv\u00e9 productif afin qu\u2019\u00e0 terme il soit dominant au niveau de la sph\u00e8re \u00e9conomique. La privatisation est une cession totale ou partielle d\u2019actifs soit par appel avis d\u2019offres ou via la bourse avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l\u2019Etat r\u00e9gulateur. Dans le cadre d\u2019un PPP, l\u2019Etat verse une somme au secteur priv\u00e9 en contrepartie de l\u2019offre de service et de la prise en charge \u00e9ventuelle de la construction et de la gestion des infrastructures, l\u2019Etat gardant la main, un contrat de gestion \u00e9tant temporaire avec le secteur priv\u00e9. L\u2019enseignement majeur que l\u2019on peut tirer est qu\u2019il n\u2019y a pas de mod\u00e8le universel, chaque pays tant pour la d\u00e9monopolisation, la privatisation partielle ou totale ainsi que le partenariat public priv\u00e9 PPP, adopte un mod\u00e8le en fonction de ses sp\u00e9cificit\u00e9s et de ses contraintes \u00e9conomiques, sociales et politiques (Abderrahmane Mebtoul 2 volumes 500 pages r\u00e9formes et privatisation \u2013 Office des publications universitaires OPU 1983- reproduit dans Amazon Paris 2018 et le programme de l\u2019Association Nationale de D\u00e9veloppement de l\u2019Economie de March\u00e9 ADEM en arabe-anglais- fran\u00e7ais, en 1992 association nationale dont j\u2019ai eu l\u2019honneur de pr\u00e9sider de 1992 \u00e0 2016).<\/p>\n\n\n\n

Trois types de partenariats<\/p>\n\n\n\n

Concernant justement le partenariat public\/priv\u00e9, nous avons dans la terminologie anglo-saxonne trois types de partenariats:<\/p>\n\n\n\n

-les partenariats institutionnels (cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics et priv\u00e9s telles que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte ou joint-ventures) ;<\/p>\n\n\n\n

– les partenariats dans lesquels les entreprises priv\u00e9es conseillent les personnes publiques pour la valorisation de leurs biens ;<\/p>\n\n\n\n

– les contrats de Private Finance Initiative (PFI) qui sont la forme la plus r\u00e9pandue.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de la diff\u00e9rencier des d\u00e9l\u00e9gations de service public qui sont des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d\u2019un service public dont elle a la responsabilit\u00e9 \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire public ou priv\u00e9, dont la r\u00e9mun\u00e9ration est substantiellement li\u00e9e aux r\u00e9sultats de l\u2019exploitation du service. Le co-contractant per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration mixte constitu\u00e9e d\u2019une redevance fixe et d\u2019un int\u00e9ressement qui est fonction de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, du niveau des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es et du r\u00e9sultat financier de l\u2019exploitation. Pr\u00e9cis\u00e9ment le contrat de partenariat est un contrat \u00e0 long terme (de 10 \u00e0 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue \u00e0 une entreprise une mission globale de conception, r\u00e9alisation, financement ainsi que d\u2019entretien, maintenance et\/ou d\u2019exploitation de l\u2019ouvrage. Le cocontractant est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par un paiement de la personne publique pendant toute la dur\u00e9e du contrat, pouvant \u00eatre li\u00e9e \u00e0 des objectifs de performance et int\u00e9grant l\u2019amortissement des investissements initiaux. Le contrat de partenariat diff\u00e8re de la concession dans la mesure o\u00f9 le cocontractant est uniquement charg\u00e9 de l\u2019exploitation et non de la gestion des ouvrages \u00e9tant fond\u00e9 sur une r\u00e9partition optimale des risques: le risque de trafic incombe \u00e0 la personne publique, le cocontractant prenant en charge le risque de construction et de performance. La Banque mondiale soutient l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le bas\u00e9, entre autres, sur l\u2019adoption de Partenariats Public-Priv\u00e9 (PPP). Mais afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9passements, de s\u2019assurer que le partenaire priv\u00e9 livre et \u00e0 exploiter les actifs du projet dans les d\u00e9lais, cela suppose la ma\u00eetrise des co\u00fbts et la bonne gouvernance. Cette r\u00e9duction du co\u00fbt des risques constitue le principal moyen d\u2019optimiser le rapport co\u00fbts-r\u00e9sultats du secteur public et, dans le cadre de PPP r\u00e9ussis, elle compense g\u00e9n\u00e9ralement toute augmentation de co\u00fbt r\u00e9sultant d\u2019un financement par emprunts priv\u00e9s et non par emprunts publics. En d\u2019autres termes, le secteur public doit \u00eatre en mesure de s\u2019assurer que le prix qu\u2019il paie au partenaire priv\u00e9 au titre des investissements et des risques li\u00e9s au projet, correspond \u00e0 un bon usage de l\u2019argent des contribuables. Cela renvoie aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui doivent \u00eatre prises pour permettre un d\u00e9veloppement de ces op\u00e9rations, dans le respect des sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s publics r\u00e9gissant le PPP.<\/p>\n\n\n\n

Quelle conclusion tirer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9monopolisation, la privatisation et le PPP r\u00e9pondent \u00e0 de nombreux objectifs qui ne sont pas tous compatibles et qu\u2019il convient de hi\u00e9rarchiser dans la formulation d\u2019un programme quantifi\u00e9, les objectifs pouvant varier et \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l\u2019activit\u00e9 ou de l\u2019entreprise devant substituer des crit\u00e8res de gestion \u00e9conomiques \u00e0 des crit\u00e8res administratif et politiques afin d\u2019 all\u00e9ger les contraintes budg\u00e9taires. L\u2019on devra \u00e9viter les erreurs du pass\u00e9 avec des chevauchements entre diff\u00e9rents acteurs qui se t\u00e9lescopent alors que s\u2019impose pour les pays en transition qui ont r\u00e9ussi la transition vers l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 un organe unique de coordination l\u2019emprise de la bureaucratie \u00e9touffante li\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats de la rente, profitant de ces dysfonctionnements. Processus \u00e9minemment politique: la d\u00e9monopolisation, l\u2018encouragement du secteur priv\u00e9 productif et le partenariat public \/priv\u00e9, \u00e9vitant tout monopole, qu\u2019il soit public ou priv\u00e9, impliquent une bonne gouvernance, et une large concertation sociale et politique. Chaque pays, en fonction de ses r\u00e9alit\u00e9s et des contraintes, se doit de mettre en place les politiques \u00e9conomiques les plus adapt\u00e9es. Ce qui est strat\u00e9gique aujourd\u2019hui ne peut pas l\u2019\u00eatre demain, devant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9, non en une vision statique mais en dynamique en fonction des nouvelles mutations tant internes que mondiales avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l\u2019Etat r\u00e9gulateur, pour \u00e9viter les effets pervers du tout march\u00e9 qui n\u2019existe nulle part ailleurs. L\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas celle du mod\u00e8le de 1963-2025 mais recouvre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une transformation entre 2025\/2030, de l\u2019Etat providence par la formulation d\u2019un nouveau contrat social qui devra concilier les principes de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et la n\u00e9cessaire coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

ademmebtoul@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Abderrahmane Mebtoul Professeur des universit\u00e9s, expert international, docteur d\u2019Etat en sciences \u00e9conomiques et Pr\u00e9sident du Conseil National des 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