Un nouveau pas vient d’\u00eatre franchi dans le processus de valorisation des biens confisqu\u00e9s par la justice et leur relance, avec la publication au Journal officiel d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixant les modalit\u00e9s d’annulation des dettes fiscales des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9 par le ministre des Finances, ce texte pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les dettes fiscales non acquitt\u00e9es des entreprises confisqu\u00e9es par d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive, constitu\u00e9es des droits simples, p\u00e9nalit\u00e9s et sanctions fiscales rattach\u00e9es \u00e0 ces droits, sont annul\u00e9es\u00a0\u00bb. Cette mesure consiste en la suppression pure et simple du montant des droits ainsi que des sanctions fiscales y aff\u00e9rentes, ind\u00e9pendamment de leur nature. Dans le cas d’une confiscation partielle des biens et avoirs d’une personne physique ou morale, l’annulation s’appliquera au prorata de la valeur des biens saisis. Sur le plan op\u00e9rationnel, cette annulation sera prononc\u00e9e par le directeur des grandes entreprises ou le directeur des imp\u00f4ts de wilaya, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, sur initiative du receveur des imp\u00f4ts responsable du recouvrement. Cette disposition s’inscrit dans un vaste programme de r\u00e9cup\u00e9ration et de valorisation des biens issus des affaires de corruption, au c\u0153ur de l’action gouvernementale ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le processus a connu une acc\u00e9l\u00e9ration significative depuis 2022, ann\u00e9e durant laquelle 31 biens avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers le secteur public, incluant 15 soci\u00e9t\u00e9s et 8 unit\u00e9s de production. L’ann\u00e9e 2024 a marqu\u00e9 un tournant avec la r\u00e9cup\u00e9ration de 77 actifs suppl\u00e9mentaires en deux phases successives. Au total, ce ne sont pas moins de 108 actifs qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers des entreprises publiques \u00e9conomiques entre 2022 et 2024, couvrant des secteurs strat\u00e9giques vari\u00e9s. Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, suit personnellement l’\u00e9volution de ce dossier sensible. Il a pr\u00e9sid\u00e9 en f\u00e9vrier dernier une r\u00e9union du Conseil des participations de l’\u00c9tat (CPE) sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la poursuite du transfert de plusieurs biens meubles et immeubles confisqu\u00e9s dans les affaires de corruption. \u00c0 cette occasion, il a mis l’accent sur \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer la prise des mesures n\u00e9cessaires pour garantir l’exploitation optimale des unit\u00e9s de production transf\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment aux directives pr\u00e9sidentielles. Ces biens proviennent principalement des proc\u00e9dures judiciaires ayant vis\u00e9 plusieurs figures embl\u00e9matiques du r\u00e9gime Bouteflika, dont Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Hassan Larbaoui, Ahmed Ma\u00e2zouz, Mourad Oulmi et les fr\u00e8res Kouninef. Le secteur industriel appara\u00eet comme le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette politique avec 42 actifs r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, notamment des unit\u00e9s agroalimentaires attribu\u00e9es aux groupes publics AGRODIV et Madar Holding, ainsi que plusieurs entreprises m\u00e9caniques rattach\u00e9es au groupe IMetal. L’importance \u00e9conomique de ces transferts est consid\u00e9rable: la premi\u00e8re tranche des biens saisis en 2024, comprenant 23 unit\u00e9s industrielles employant plus de 3.500 travailleurs, repr\u00e9sente une valeur estim\u00e9e \u00e0 37 milliards de dinars. Le secteur agricole a \u00e9galement profit\u00e9 de cette dynamique avec l’int\u00e9gration de trois entreprises strat\u00e9giques: une sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de viande blanche et d’\u0153ufs (d\u00e9sormais rattach\u00e9e au groupe AGROLOG), une autre dans la production de fromages (int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 GIPLAIT), et une soci\u00e9t\u00e9 de production d’huile d’olive (transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la DCAS). Le tourisme n’est pas en reste, avec plusieurs \u00e9tablissements h\u00f4teliers transf\u00e9r\u00e9s au GHTT, dont deux \u00e0 Alger int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l’EGH El-Djaza\u00efr. Parmi les projets structurels majeurs figure notamment le complexe de trituration des graines ol\u00e9agineuses de Jijel, dont la mise en service imminente permettra de couvrir 40% des besoins nationaux en huile de table produite int\u00e9gralement en Alg\u00e9rie. Ce projet sera compl\u00e9t\u00e9 par le complexe de production de sucre Tafadis \u00e0 Larbatache (Boumerd\u00e8s), r\u00e9cemment r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et disposant d’une capacit\u00e9 de 2.000 tonnes par jour. Le ministre de l’Industrie a d’ailleurs qualifi\u00e9 cette unit\u00e9 de \u00ab\u00a0mod\u00e8le de relance\u00a0\u00bb lors d’une r\u00e9cente visite d’inspection. L’effacement des dettes fiscales constitue ainsi un levier suppl\u00e9mentaire pour faciliter la r\u00e9int\u00e9gration de ces entreprises dans le tissu \u00e9conomique national, en leur permettant de red\u00e9marrer sur des bases financi\u00e8res assainies. Cette strat\u00e9gie globale vise non seulement \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des actifs d\u00e9tourn\u00e9s, mais aussi \u00e0 pr\u00e9server des milliers d’emplois et \u00e0 contribuer concr\u00e8tement \u00e0 la diversification \u00e9conomique du pays, en ligne avec les objectifs de d\u00e9veloppement fix\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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