Une vive controverse a \u00e9clat\u00e9 au sein de la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise suite \u00e0 la modification d’une carte g\u00e9ographique qui repr\u00e9sente d\u00e9sormais le Sahara occidental comme faisant partie int\u00e9grante du territoire marocain. Cette alt\u00e9ration cartographique, qui contrevient au droit international, a provoqu\u00e9 la col\u00e8re de plusieurs d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais qui ont d\u00e9nonc\u00e9 cette initiative lors d’une r\u00e9cente r\u00e9union de la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Jean-Paul Lecoq, membre du groupe Gauche d\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine, s’est particuli\u00e8rement distingu\u00e9 par la v\u00e9h\u00e9mence de sa protestation face \u00e0 ce qu’il consid\u00e8re comme une grave violation aux r\u00e9solutions des Nations Unies. \u00ab\u00a0Je voudrais m’insurger parce que la carte qui est derri\u00e8re vous a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en s’adressant au pr\u00e9sident de s\u00e9ance, pr\u00e9cisant toutefois que sa col\u00e8re visait directement \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, Bruno Fuchs, qu’il tient pour responsable de cette modification contest\u00e9e. Le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9 avec force le caract\u00e8re r\u00e9cent de ce changement : \u00ab\u00a0Il y a un mois, ce n’\u00e9tait pas cette carte-l\u00e0 qui \u00e9tait ici. C’\u00e9tait la carte conforme \u00e0 l’ONU, conforme au droit international.\u00a0\u00bb Jean-Paul Lecoq a poursuivi en d\u00e9taillant la nature exacte de la modification : \u00ab\u00a0Il y a un mois, le Maroc et le Sahara occidental n’\u00e9taient pas de la m\u00eame couleur et aujourd’hui le Maroc et le Sahara occidental ne forment qu’un pays. Quelqu’un ici dans cette commission a pris cette d\u00e9cision.\u00a0\u00bb Cette alt\u00e9ration cartographique ne repr\u00e9sente pas simplement un d\u00e9tail esth\u00e9tique mais constitue, selon le d\u00e9put\u00e9, une atteinte grave \u00e0 \u00ab\u00a0l’image de la diplomatie parlementaire\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0l’image de la Commission\u00a0\u00bb. Face \u00e0 cette situation, Jean-Paul Lecoq a exhort\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 ne \u00ab\u00a0pas accepter \u00e7a\u00a0\u00bb, rappelant un principe fondamental : \u00ab\u00a0La s\u00e9paration des pouvoirs, c’est aussi dire que les d\u00e9put\u00e9s de la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u00e9cident de respecter le droit international…\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
L’indignation n’est pas rest\u00e9e isol\u00e9e puisque la d\u00e9put\u00e9e Cl\u00e9mentine Autin, du groupe \u00c9cologiste et Social, a \u00e9galement \u00ab\u00a0insist\u00e9\u00a0\u00bb sur cette probl\u00e9matique, se d\u00e9clarant \u00ab\u00a0tr\u00e8s choqu\u00e9e de cette nouvelle carte\u00a0\u00bb et ayant \u00ab\u00a0demand\u00e9 des comptes au pr\u00e9sident Fuchs sur le choix de ce changement de carte\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette pol\u00e9mique intervient dans un contexte juridique international particuli\u00e8rement significatif. En effet, dans des arr\u00eats rendus le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a r\u00e9affirm\u00e9 le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb du Sahara occidental par rapport au territoire marocain. Dans ses d\u00e9cisions, la Cour a express\u00e9ment rappel\u00e9 qu'\u00a0\u00bbau regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct\u00a0\u00bb, une position constamment maintenue par le Tribunal et la Cour de l’UE dans leurs diff\u00e9rentes d\u00e9cisions depuis 2015. Il convient \u00e9galement de rappeler que l’Organisation des Nations Unies a inscrit le Sahara occidental sur sa liste des territoires non autonomes depuis 1963, et que la question sahraouie demeure \u00e0 l’ordre du jour de la Quatri\u00e8me commission de l’ONU, sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e aux questions politiques sp\u00e9ciales et de d\u00e9colonisation.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte tendu, le Front Polisario, repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui, a r\u00e9cemment r\u00e9affirm\u00e9 sa position concernant la r\u00e9solution du conflit. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union du Bureau permanent du Secr\u00e9tariat national, pr\u00e9sid\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Front Polisario et Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sahraouie, Brahim Ghali, l’organisation a rappel\u00e9 que le Plan de r\u00e8glement ONU-OUA de 1991 demeure \u00ab\u00a0la solution juste et r\u00e9aliste\u00a0\u00bb au conflit du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Ce plan, qui vise \u00e0 organiser un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination, repr\u00e9sente selon le Front Polisario \u00ab\u00a0la solution juste, r\u00e9aliste et mutuellement convenue\u00a0\u00bb au conflit. Il est important de noter que ce plan a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l’Organisation de l’unit\u00e9 africaine (OUA), devenue depuis l’Union africaine (UA). \u00c0 l’approche de la visite de Staffan de Mistura, Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, dans les territoires sahraouis, le Bureau permanent du Front Polisario a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de \u00ab\u00a0coop\u00e9rer de mani\u00e8re constructive avec les Nations Unies\u00a0\u00bb pour faire avancer le processus politique. L’objectif demeure clair : permettre la d\u00e9colonisation du Sahara occidental \u00e0 travers \u00ab\u00a0l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inali\u00e9nable \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 l’ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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