Le plan d\u2019action du gouvernement dirig\u00e9 par A\u00efmene Benabderrahmane contient une s\u00e9rie de dispositions pour l\u2019am\u00e9lioration de la gestion et l\u2019acc\u00e8s au foncier industriel afin de promouvoir l\u2019investissement. Il s\u2019agit notamment de la r\u00e9vision du dispositif li\u00e9 au foncier destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que conna\u00eet l\u2019octroi du foncier industriel. En effet, le gouvernement pr\u00e9voit de confier la gestion, l\u2019am\u00e9nagement et la cr\u00e9ation de zones industrielles \u00e0 un seul organisme sp\u00e9cialis\u00e9 soit une agence pr\u00e9sente au niveau r\u00e9gional et local qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un savoir-faire et d\u2019une expertise technique en la mati\u00e8re. Aussi, le gouvernement entend simplifier davantage les proc\u00e9dures, promouvoir l\u2019investissement et optimiser l\u2019allocation de la ressource fonci\u00e8re, et ce \u00e0 travers le renforcement de l\u2019offre fonci\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement, l’encouragement du d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9quipement des zones industrielles publiques et priv\u00e9es, par l\u2019ouverture aux industriels du secteur priv\u00e9, notamment les coop\u00e9ratives, en s\u2019appuyant par un cahier des charges clair et pr\u00e9cis. Le gouvernement s\u2019engage, \u00e9galement, \u00e0 mettre en place un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des terrains affect\u00e9s en toute propri\u00e9t\u00e9 et destin\u00e9s aux projets d\u2019investissement, rest\u00e9s non exploit\u00e9s ou d\u00e9tourn\u00e9s de leur vocation initiale \u00e0 travers notamment la r\u00e9siliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire. Ces assiettes fonci\u00e8res r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es seront r\u00e9affect\u00e9es, selon ce plan d\u2019action, aux v\u00e9ritables investisseurs sur la base d\u2019une concession non convertible en cession, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur, indiquant que \u00abcette mesure figure parmi les dispositions envisag\u00e9es pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au foncier industriel\u00bb. Ce travail sera confort\u00e9 davantage par l\u2019actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, la mise \u00e0 jour de l\u2019inventaire du foncier industriel non exploit\u00e9 pour l\u2019int\u00e9grer dans l\u2019offre fonci\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 l\u2019investissement, ainsi que la poursuite des projets de r\u00e9alisation de nouvelles zones industrielles \u00e0 travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud, pr\u00e9cise ce document.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9forme du code de l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la lev\u00e9e des contraintes sur l\u2019acc\u00e8s au foncier, le gouvernement s’engage \u00e0 lever toutes les entraves \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir \u00e0 travers la r\u00e9forme du code de l\u2019investissement, la lutte contre la bureaucratie ainsi que la refonte du guichet unique. Il est question de \u00ab\u00a0donner davantage de visibilit\u00e9 et de stabilit\u00e9 juridique et institutionnelle aux investisseurs potentiels \u00e0 travers, entre autres, la r\u00e9forme du code de l\u2019investissement, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures administratives, la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des proc\u00e9dures d\u2019octroi des diff\u00e9rents agr\u00e9ments et autorisations requis pour l\u2019exercice de tous types d\u2019activit\u00e9s\u00a0\u00bb, lit-on dans le Plan d’action qui sera soumis prochainement au Parlement. L’am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 du climat d\u2019investissement passera \u00e9galement par la lutte contre la bureaucratie \u00e0 travers une commission d’arbitrage sur les relations administration\/investisseurs et le renforcement de la coordination entre les diff\u00e9rents organismes en charge de l’investissement, pour assurer \u00ab\u00a0une intervention publique coordonn\u00e9e et efficace\u00a0\u00bb, est-il relev\u00e9 dans le document.Il s’agit aussi de mettre en place un m\u00e9canisme d’\u00e9valuation et de suivi du climat des affaires, un organisme de veille et d\u2019intelligence \u00e9conomique, pour assister les investisseurs \u00e0 l\u2019anticipation, et une cartographie des institutions et des opportunit\u00e9s d’investissement, comme outil d’aide \u00e0 la d\u00e9cision et moyen d’\u00e9valuation des politiques publiques. En mati\u00e8re de financement, il est question de favoriser la disponibilit\u00e9 des instruments de financement appropri\u00e9s, appliquer des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiquement attractifs et acceptables, selon le secteur et dans le cadre de contrat d\u2019engagement sur le r\u00e9sultat et faciliter l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, pour les micro-entreprises et prioriser les entreprises dont le domaine d\u2019activit\u00e9 ne sollicite pas de recours \u00e0 la devise.La refonte du guichet unique figure aussi parmi les mesures propos\u00e9es, \u00e0 travers l’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives de ce m\u00e9canisme pour jouer \u00ab\u00a0le r\u00f4le d\u2019un vrai centre de services aux investisseurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Plan d\u2019action du gouvernement mise \u00e9galement sur la refonte de la gestion du secteur public et des capitaux marchands de l\u2019\u00c9tat. Le feuille de route du Gouvernement Benabderrahmane propose ainsi d\u2019auditer et d\u2019\u00e9valuer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes\/ Holdings Industriels et les Entreprises publiques \u00e9conomiques (EPE), ainsi qu’\u00e0 engager une restructuration \u00e0 la lumi\u00e8re des audits engag\u00e9s et une ouverture du capital des entreprises.Il est pr\u00e9vu aussi la r\u00e9vision et la mise \u00e0 jour du cadre juridique r\u00e9gissant les participations de l\u2019Etat, de l\u2019entreprise publique et du partenariat pour l\u2019adapter aux nouvelles exigences. Le gouvernement compte proc\u00e9der \u00e9galement aux amendements n\u00e9cessaires qui consacrent \u00ab\u00a0l\u2019autonomie effective\u00a0\u00bb de la d\u00e9cision de l\u2019entreprise publique.L’encouragement de l\u2019initiative des dirigeants des EPE est \u00e9voqu\u00e9e dans ce Plan d’action dans le cadre de la r\u00e9vision du statut des organes de gestion, la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et l\u2019instauration de contrats de performances ainsi que l’obligation de r\u00e9sultats.Quant \u00e0 la mise \u00e0 niveau, il est attendu la relance des activit\u00e9s des EPE et\/ou les unit\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat et le d\u00e9veloppement d’une d\u00e9marche de valorisation de leurs actifs inexploit\u00e9s par un partenariat intergroupes\/inter holdings ou public-priv\u00e9 national ou \u00e9tranger, ainsi que l’\u00e9tude des mesures financi\u00e8res appropri\u00e9es pour la relance de l\u2019activit\u00e9 de certaines entreprises exportatrices.<\/p>\n\n\n\n Fai\u00e7al Bedjaoui<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le plan d\u2019action du gouvernement dirig\u00e9 par A\u00efmene Benabderrahmane contient une s\u00e9rie de dispositions pour l\u2019am\u00e9lioration de la gestion et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6567,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-6563","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n