La Banque d’Alg\u00e9rie vient de publier un nouveau r\u00e8glement fixant les conditions d’agr\u00e9ment des dirigeants des \u00e9tablissements assujettis \u00e0 son contr\u00f4le. Le texte n\u00b0 25-01, dat\u00e9 du 12 mars 2025 et publi\u00e9 au Journal officiel du 22 avril, marque un renforcement significatif des exigences de gouvernance dans le secteur financier alg\u00e9rien. Ce r\u00e8glement, qui abroge les dispositions ant\u00e9rieures datant de 1992 et 2006, s’applique d\u00e9sormais \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi d’\u00e9tablissements financiers. Outre les banques traditionnelles et les \u00e9tablissements financiers, sont \u00e9galement concern\u00e9s les succursales d’institutions \u00e9trang\u00e8res, les prestataires de services de paiement, les interm\u00e9diaires ind\u00e9pendants en courtage et les bureaux de change. Le texte red\u00e9finit clairement la notion de dirigeant comme tout cadre responsable \u00ab\u00a0de la d\u00e9termination effective de l’orientation et du contr\u00f4le de l’activit\u00e9\u00a0\u00bb de l’\u00e9tablissement. Sont sp\u00e9cifiquement vis\u00e9s les membres et pr\u00e9sidents des organes d\u00e9lib\u00e9rants (conseils d’administration, conseils de surveillance), les deux personnes occupant les fonctions les plus \u00e9lev\u00e9es dans la hi\u00e9rarchie ex\u00e9cutive, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints, ainsi que les membres et pr\u00e9sidents des directoires. L’innovation majeure du r\u00e8glement r\u00e9side dans l’obligation pour les \u00e9tablissements d’\u00e9valuer l’aptitude des candidats avant m\u00eame leur d\u00e9signation. Cette aptitude est d\u00e9sormais d\u00e9finie comme la combinaison des comp\u00e9tences techniques et de l’honorabilit\u00e9 requises pour exercer ces fonctions. Une fois d\u00e9sign\u00e9 par l’organe habilit\u00e9, le dirigeant doit obtenir l’agr\u00e9ment du Gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie pour exercer l\u00e9galement sa fonction, la demande devant \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours suivant la d\u00e9signation. Le r\u00e8glement consacre explicitement le principe de s\u00e9paration des fonctions de pr\u00e9sident du conseil d’administration et de directeur g\u00e9n\u00e9ral, une pratique de bonne gouvernance d\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9e mais d\u00e9sormais formalis\u00e9e. Concernant les exigences d’honorabilit\u00e9, le texte se montre particuli\u00e8rement strict. Tout candidat \u00e0 une fonction dirigeante doit \u00eatre exempt de tout ant\u00e9c\u00e9dent compromettant, notamment toute inscription sur des listes de sanctions internationales ou nationales li\u00e9es au terrorisme, condamnation pour faux et usage de faux, sanctions administratives ou disciplinaires pour manquements professionnels graves, ou implication dans des incidents ayant compromis la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Une attention particuli\u00e8re est \u00e9galement port\u00e9e aux conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels. Sur le plan des comp\u00e9tences, les candidats devront justifier de titres universitaires ou dipl\u00f4mes d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures pertinents, particuli\u00e8rement dans les domaines bancaire et financier, ainsi que d’une exp\u00e9rience appropri\u00e9e. Le r\u00e8glement introduit \u00e9galement la notion de \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb que doit apporter le dirigeant, contribuant \u00e0 la diversification des comp\u00e9tences au sein des organes de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Le texte innove \u00e9galement en instaurant une obligation de vigilance continue. Les \u00e9tablissements devront se doter d’un dispositif d’\u00e9valuation et de surveillance permanent de l’aptitude de leurs dirigeants, adapt\u00e9 \u00e0 leur taille et \u00e0 leur profil de risque. Toute information significative portant atteinte \u00e0 l’honorabilit\u00e9 d’un dirigeant devra \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la Commission bancaire. Autre obligation nouvelle, les \u00e9tablissements devront mettre en place des programmes de formation continue pour maintenir et perfectionner l’aptitude de leurs dirigeants, notamment face aux risques susceptibles d’affecter leur honorabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement impose \u00e9galement une transparence accrue, avec l’obligation pour les \u00e9tablissements de publier et mettre \u00e0 jour sur leur site internet officiel les informations qualitatives relatives \u00e0 leurs dirigeants agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un mouvement plus large de modernisation du cadre r\u00e9glementaire bancaire alg\u00e9rien, apr\u00e8s la promulgation en 2023 d’une nouvelle loi mon\u00e9taire et bancaire et l’adoption en 2024 de r\u00e8glements concernant notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et les conditions d’exercice des banques digitales. Elles traduisent la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de renforcer la gouvernance du secteur financier pour l’aligner sur les standards internationaux, dans un contexte de transformation num\u00e9rique et de diversification de l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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